Sécurité

Avis du CNT n° 2.080 – Le CNT s’investit dans la ‘prévention primaire’ du Burn out

Dans l’accord interprofessionnel (AIP) 2017-2018, les partenaires sociaux se sont engagés à se pencher sur la problématique du Brun out. Sans attendre, ils ont mis sur pied une ‘commission spéciale’ au sein du Conseil national du travail (CNT). L’audition d’experts (institutions et acteurs de terrain) leur a permis d’élaborer une approche globale de la ‘prévention primaire’ du burn out. Ils souhaitent la tester dans un certain nombre d’entreprises par le biais de projets-pilotes (appels à projets ‘Opteam’). Le CNT présente sa proposition.
Les principales lignes de force et l’approche opérationnelle :
  • la ‘prévention primaire’ vise à prévenir le burn-out avant qu’il ne s’installe. Objectif : équilibrer les exigences (‘job demands’) et les ressources (‘job resources’) liées au travail pour avoir des travailleurs motivés et enthousiastes. Mais cet équilibre n’est pas toujours atteint dans un contexte professionnel d’augmentation de la charge de travail et de la charge psycho-sociale. Les partenaires sociaux souhaitent, dès lors, continuer à miser sur le ‘travail faisable’; 
  • le CNT constate l’absence d’une approche pluridisciplinaire du burn out. D’où l’idée d’une approche à grande échelle, par le biais de projets-pilotes, offrant un accompagnement spécialisé. Dans la pratique, le cadre législatif, l’arsenal de ressources, et la possible intervention des services de prévention, n’aboutissent souvent pas à une prévention effective du burn-out;
  •  il s’agit d’une ‘approche collective’ au niveau de l’entreprise : travailleurs, direction, organes de concertation, conseillers en prévention, ressources humaines, autres personnes pertinentes, doivent y être associés. Un aperçu rapide et clair de la situation de l’entreprise permet de cerner les problèmes. L’entreprise et ses organes de concertation décident ensuite sur quels points ils poursuivent le travail. En annexe de son avis, le CNT présente un exemple d’approche au sein d’une entreprise;
  • l’objectif est d’encourager l’entreprise qui favorise et renforce la motivation des travailleurs. Et ce, quel que soit le type de travail et le niveau de qualification de ceux-ci. 
  • le CNT ajustera son approche en fonction du déroulement de ces projets-pilotes et de l’évaluation qui s’en suivra.
Le cadre légal des projets-pilotes, en bref :
  • la demande de projet-pilote peut être déposée par des entreprises, des institutions, ou des groupements d’entreprises ou d’institutions. Le nom de l’accompagnateur du projet-pilote doit être mentionné dans la demande. La commission paritaire (ou une institution gérée paritairement) peut déposer une demande conjointe;
  • le CNT définit le profil de l’accompagnateur du projet (expertises requises et conditions), son rôle (prévention primaire, pas l’accompagnement des victimes), ses devoirs (rapport d’évaluation);
  • la Commission du CNT sélectionnera les projets répondant aux objectifs de l’AIP, et ce en fonction de certains critères (défis, engagement de la part de l’entreprise, etc.);
  • une indemnité forfaitaire (800 EUR par jour d’expertise ou prestations équivalentes) sera accordée à l’entreprise (ou institution) (soit 8000 EUR par projet-pilote pour 10 jours d’accompagnement). Une avance de 50% est accordée au lancement du projet, le solde, au moment de l’évaluation. L’entreprise se charge de distiller ce paiement aux différentes parties associées au projet-pilote; 
  • la demande de financement devra être introduite via un formulaire en ligne sur le site du CNT et du SPF Emploi;
  • enfin, le CNT définit le rôle de la Commission spéciale (gestion administrative, avis, etc.) et son fonctionnement (fréquence des réunions, assistance d’experts indépendants, etc.).
Mesures à prendre
Pour pouvoir financer l’indemnité aux entreprises participantes et assurer le fonctionnement de la Commission spéciale, le CNT souhaite que le solde non utilisé des cotisations de 0,10 % pour les groupes à risques lui soit réaffecté.

Et il demande de prévoir rapidement un cadre légal pour ces projets-pilotes. L’objectif étant que les demandes de projets puissent être déposées du 1er juin 2018 au 31 juillet 2018 inclus. Selon le Ministre de l’emploi, Kris Peeters, le cadre légal et le budget nécessaire devraient être repris dans la loi de relance économique.

L’annonce de l’appel à projets ainsi que toutes les informations le concernant seront publiées en ligne sur le site du CNT et du SPF Emploi.

Publié 06-03-2018

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