Sécurité

Campagne d'inspection : le bien-être psychosocial dans l'enseignement spécial

La direction régionale de l'inspection du travail pour la Flandre orientale (Contrôle du bien-être au travail) a récemment organisé une campagne d'inspection auprès d'une vingtaine d'écoles de l'enseignement spécial de Flandre orientale. Les inspecteurs ont concentré leur attention sur la politique appliquée par les écoles/employeurs en matière de bien-être psychosocial des travailleurs.

Cette campagne s'inscrit dans le cadre de la nouvelle méthode adoptée pour les inspections, qui préconise une première approche locale des différents secteurs. Un état des lieux est par ailleurs dressé pour confronter le secteur aux infractions envers la législation. Il se voit alors offrir la possibilité d'entreprendre des actions globales pour lesquelles il peut demander l'accompagnement de l'inspection.

Des risques psychosociaux très présents

Le choix de ce secteur résulte de plusieurs messages faisant état d'un accroissement des symptômes de burn-out parmi les travailleurs actifs dans l'enseignement ("Werkbaarheidsmonitor" en Flandre), ainsi que d'une augmentation de l'absentéisme pour motifs psychosociaux. Le choix de l'enseignement spécial découle de la charge émotionnelle présumée plus importante qu'implique le travail avec un groupe cible d'élèves particuliers.

Cette campagne intègre une série d'initiatives qui peuvent être prises pour faciliter le travail, grâce à une amélioration des conditions de travail.

Nouvelle législation

La réglementation relative aux risques psychosociaux a été modifiée récemment (au 1er septembre 2014). La politique de prévention des risques psychosociaux que l'employeur est tenu de mettre en œuvre a été formellement étendue; désormais, elle ne se limite plus à la violence, au harcèlement et au harcèlement sexuel mais elle couvre aussi les risques psychosociaux en général (stress, burn-out...). L'heure est donc venue d'en évaluer l'application sur le terrain.

Une vingtaine d'établissements fondamentaux et secondaires relevant de l'enseignement spécial ont été contrôlés (en Flandre, cet enseignement est destiné aux enfants n'ayant pas les capacités pour suivre l'enseignement ordinaire en raison de problèmes d'apprentissage ou comportementaux, ou encore à cause d'un handicap physique, sensoriel ou intellectuel). Tous les réseaux les chapeautant (GO!, enseignement libre, enseignement provincial et enseignement communal) étaient concernés.

Résultats

Plus d'un an après l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales en matière de risques psychosociaux, il faut bien constater que leur mise en œuvre n'est pas parfaite partout.

Parmi les points positifs, l'inspection n'a constaté que peu de problèmes concernant la désignation et la formation de la personne de confiance et/ou du conseiller en prévention en charge des aspects psychosociaux. Par contre, elle a relevé que de nombreuses écoles choisissaient de plus en plus souvent de ne pas désigner de personne de confiance. Les raisons invoquées incriminent les conditions plus strictes fixées par la réglementation en matière de formation et de statut (il ne peut s'agir d'une personne exerçant des fonctions de direction). Lorsqu'aucune personne de confiance n'est désignée en interne, les tâches qui lui incombent sont assurées par le conseiller en prévention (externe) responsable des aspects psychosociaux.

Les faits de violence et d'agression par des tiers (entre autres des élèves) sont relativement fréquents dans l'enseignement spécial, surtout en secondaire. Il est à noter que la majorité des écoles ont constaté des violations en la matière, essentiellement parce que les obligations y afférentes figuraient déjà dans l'ancienne législation. Ces violations concernent la présence d'un journal de bord (anonyme) pour consigner les faits, les mesures de prévention et le soutien psychologique consécutif aux faits de violence.

La majorité des écoles n'ont pas été en mesure de montrer les mesures qu'elles avaient prises en matière de violence et d'agression par des tiers (notamment les élèves).

Dans 40 % des établissements visités, les adaptations imposées au règlement de travail en rapport avec les procédures internes applicables aux travailleurs confrontés à des risques psychosociaux n'avaient pas été mises en œuvre (correctement).

L'information et la formation des travailleurs se sont avérées déficientes dans 50 % des écoles contrôlées.

Ce point concerne les coordonnées de contact et le rôle des personnes de confiance et des conseillers en prévention, l'analyse des risques et les mesures de prévention, mais aussi les possibilités/procédures existantes lorsque les travailleurs sont confrontés à des risques psychosociaux.

Parmi les constatations positives, il convient de relever que la plupart des écoles visitées disposent d'analyses des risques formelles relatives à la problématique considérée. Par contre, la qualité et l’exhaustivité de ces analyses laissaient souvent à désirer. Les mesures de prévention découlant de l'analyse des risques n'étaient généralement pas mises en œuvre.

L'inspection est investie d'une série de compétences pour agir, lesquelles vont du simple avertissement jusqu'à l'interruption du travail, sans oublier qu'elle peut aussi transmettre un procès-verbal aux autorités judiciaires. La campagne menée n'a donné lieu qu'à des avertissements, mais ils concernaient 80 % des écoles visitées.

Vous pouvez consulter les résultats plus détaillés dans le bulletin du SPF ETCS.

Plus d'informations à propos des risques psychosociaux au travail sur www.respectautravail.be et www.sesentirbienautravail.be

Suivi

L'inspection envisage les actions suivantes :
  • Inciter le secteur à élaborer des instruments uniformes pour réaliser l'analyse des risques ainsi qu'un plan d'action pour éliminer les infractions.
  • Le suivi sera effectué dans le cadre de la convention « Prévention et Protection dans l'Enseignement » conclue en 2010 entre le Gouvernement flamand et les réseaux d'enseignement d'une part, et le Service public fédéral Emploi d'autre part.
  • Procéder, dans un délai raisonnable, à une évaluation nationale des progrès réalisés.

 

Publié 21-03-2016

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