Sécurité

Comment garantir la conformité du système de management de la sécurité selon la norme ISO 45001:2018 ?

Le respect de la législation, ou la conformité, est un élément important dans les systèmes de management de la sécurité. Cet article vous explique comment garantir la conformité d’un système de management de la sécurité selon la norme ISO 45001.

Signification de «conformité »

Selon la définition d’IMPEL, par « compliancy » ou « conformité », il y a lieu d’entendre : “Conformity with the law, in such a way that the intended outcome is realised”, ou “Conformité à la loi de manière à parvenir à l’effet recherché.” Les parties intéressées d’un organisme disposant d’un système de management de la santé et de la sécurité certifié peuvent être sûres que celui-ci s’est engagé à respecter la législation. Cette confiance ne peut être trahie. Un système de management constitue en outre un outil pratique et dote l’organisme d’un cadre régissant le respect de la législation santé et sécurité, aujourd’hui et à l’avenir.

Étapes du processus de conformité

Les quatre étapes du processus de conformité :
1. Évolution et publication de la nouvelle législation sécurité et santé;
2. Mise en œuvre;
3. Contrôle de la conformité;
4. Actions destinées à remédier aux éventuelles non-conformités ou à l’éventuel non-respect.

Conformité légale selon la norme ISO 45001

Dans la norme ISO 45001:2018, il est à de multiples reprises question de respect de la législation sécurité et santé (cf. tableau dans le PDF ci-joint)

Audit de certification

La non-détection d’infractions à la législation sécurité et santé, l’existence de non-conformités et l’absence manifeste de toute action mise en œuvre pour y remédier dans un délai raisonnable indiquent de toute évidence que le système de management de la sécurité et de la santé de l’entreprise n’est pas performant et que la direction n’est pas en mesure d’honorer l’engagement pris dans le cadre de sa politique sécurité et santé. Le processus d’audit de certification vise à vérifier si l’organisation dispose d’un système permettant d’assurer le suivi de la législation sécurité et santé, de prendre en compte les modifications de la législation ainsi que les changements intervenant au sein de l’entreprise et susceptibles d’avoir une incidence sur le respect des exigences et de mettre en œuvre — dans un délai raisonnable — les actions destinées à satisfaire aux exigences légales.

L’audit de certification a également pour objectif d’évaluer si la conformité avec la législation sécurité et santé est assurée dans l’ensemble de l’organisation auditée. Cette évaluation n’est possible que si l’auditeur ne se concentre pas que sur l’examen du registre de la législation, de la mise à jour de ce dernier et de la mise en œuvre d’actions en cas de non-conformités, mais consacre aussi suffisamment de temps à la visite des différents départements de production, du lieu de travail, des entrepôts ou projets immobiliers.

Les audits de certification ne peuvent dès lors en aucun cas se limiter à une simple vérification — dans les bureaux — de documents ou des autorisations requises. Le respect effectif de la législation par l’entreprise ne peut être garanti qu’après une visite des différents lieux de travail. Une organisation qui n’est pas en mesure de respecter effectivement la législation sécurité et santé au niveau de tous les départements manque à son engagement de respect et ne peut dès lors prétendre à un certificat. La constatation d’infractions systématiques à la législation sécurité et santé entraînera dès lors le retrait du certificat délivré par l’organisme de certification.

Il convient toutefois de souligner que les auditeurs de systèmes de management sécurité et santé ne sont pas des “inspecteurs publics” chargés de contrôler le respect de la législation. Un audit de certification sécurité et santé ne peut jamais garantir que l’entreprise auditée se conforme bien à la législation. Cette dernière demeure en toute circonstance responsable du respect de la législation applicable en la matière.

L’auditeur a pour mission de vérifier si l’entreprise dispose d’un système de management de la sécurité et de la santé performant sur la base de la norme ISO 45001:2018. Il ne se limitera certainement pas au respect de la législation, mais devra examiner divers autres éléments prévus par la norme ISO 45001:2018. La conformité légale, constitue un des éléments à vérifier lors de l’audit du système de management de la sécurité et de la santé. Conformément à l’exigence 9.4.8.3.a de la norme ISO 17021:2015, l’auditeur devra également certifier, dans son rapport, la preuve des connaissances et des compétences de l’entreprise quant au respect de la législation.

 

Publié 18-05-2018

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