Comment le maître d’ouvrage doit-il gérer les accidents impliquant des contractants ?

En vertu de la loi sur les accidents du travail, tout employeur est tenu d’assurer son personnel contre le risque d’accident et de déclarer tout accident sur le lieu de travail ou sur le trajet domicile-travail. Dans cette optique, chaque entreprise contractante qui emploie des travailleurs doit respecter les obligations susmentionnées. Mais comment une entreprise contractante gère-t-elle cette question en relation avec un maître d’ouvrage ? Chaque incident est-il correctement enregistré et fait-il l’objet d’une enquête scrupuleuse ? Comment se déroulent la coopération et les contacts avec le maître d’ouvrage ? Et à quel niveau un maître d’ouvrage peut-il apporter son aide ?

Obligation d’enregistrement central des accidents en interne
Les accidents doivent de préférence être enregistrés de façon centralisée chez le maître d’ouvrage, soit via une base de données centrale, soit via un formulaire auquel chaque collaborateur du site peut accéder et dont il doit compléter une série de champs obligatoires. Si la victime est un collaborateur du contractant, cet incident peut être déclaré à l’aide du document susmentionné :
 

  • par le médecin traitant (s’il n’y a qu’un seul poste de secours central sur le terrain ou sur le site) ou par le secouriste désigné. Obligez l’entreprise contractante à utiliser ces facilités afin de savoir vous aussi quels soins médicaux sont dispensés sur votre terrain ;
  • par le maître d’ouvrage direct pour lequel l’entreprise contractante travaille sur le terrain ;
  • par le responsable du site où l’accident s’est produit (responsable de l’installation, chef magasinier...) ;
  • par l’entreprise contractante elle-même, si elle peut accéder à la base de données ou au système en réseau.

Le maître d’ouvrage peut prévoir une disposition contractuelle stipulant que chaque accident doit être enregistré dans un délai donné auprès du maître d’ouvrage direct.

Suivi périodique des accidents impliquant des contractants
Les accidents impliquant des contractants doivent faire l’objet d’un suivi succinct et périodique par le maître d’ouvrage. En tant que maître d’ouvrage, renseignez-vous régulièrement sur l’état de la victime et sur l’avancement de l’enquête, convenez clairement des délais pour l’envoi des rapports d’incident et la clôture des points d’action. Si des points d’action restent ouverts, attirez-y systématiquement l’attention de l’entreprise contractante concernée.
L’entreprise contractante concernée possède-t-elle l’expertise requise pour réaliser l’enquête ? Dispose-t-elle d’un conseiller en prévention interne qui peut mener l’enquête de façon scrupuleuse et avec toutes les compétences requises ? Ou doit-elle faire appel à un service externe qui dispose de cette expertise ?
Faites aussi attention à la qualité de l’enquête réalisée au sujet de l’incident : a-t-elle été effectuée de façon détaillée conformément à une méthode précise, a-t-on recherché suffisamment les véritables causes primaires, secondaires et tertiaires et a-t-on défini des mesures suffisantes, efficaces et pertinentes ? En tant que maître d’ouvrage, il peut être utile de faire preuve d’esprit critique positif vis-à-vis de l’enquête effectuée par l’entreprise contractante.


Coopération en cas de risques d’interactions
S’il y a eu des risques d’interactions avec une partie technique de l’installation d’un maître d’ouvrage, l’entreprise contractante ne peut terminer seule l’enquête sur l’accident. Il lui manque pour cela les connaissances techniques sur une installation d’exploitation ou sur certains processus. À cette fin, elle a besoin de l’aide du maître d’ouvrage, avec qui elle doit collaborer afin de déterminer quelles ont été les causes de l’accident et quelles mesures peuvent être prises, éventuellement par les deux parties.


Relecture du rapport circonstancié d’accident
Les accidents du travail graves doivent être signalés au SPF ETCS via un rapport circonstancié. Il est conseillé au maître d’ouvrage de prendre connaissance du contenu d’un tel rapport avant qu’il soit transmis aux services externes compétents. Vous saurez ainsi de quelle façon l’entreprise contractante a présenté les faits dans son rapport et vous pourrez discuter ensemble de son contenu avant qu’il ne soit envoyé. Cela vous permet aussi d’éviter que certaines attentes soient formulées sous forme de points d’action irréalistes à l’intention du maître d’ouvrage.


S’intéresser aussi aux quasi-accidents
Ne vous focalisez pas seulement sur les accidents qui ont eu lieu, mais intéressez-vous aussi aux quasi-accidents. Veillez à ce qu’ils ne soient pas traités à la légère, voire négligés. Le maître d’ouvrage doit inciter les sous-traitants à signaler systématiquement les quasi-accidents et à les soumettre à une enquête.
Outre les aspects législatifs, les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail (ISO-45001) ou les listes de contrôle SSE pour les contractants (VCA) requièrent des efforts supplémentaires en matière de gestion des incidents. Un tel certificat vous offre la garantie minimale que l’entreprise contractante tient compte de cet aspect dans sa politique de sécurité.


Plus d'informations sur senTRAL :
Accidents du travail : tout ce que vous devez savoir ! (fiche thématique)
Accidents du travail : comment établir un rapport circonstancié en cas d'accident du travail grave ?

Publié 02-03-2020

Marc De Locht
Auteur verbonden aan de VCA-beheersinstantie België voor contractor safety mgt
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