Corona : audit à distance et période de transition de l’OSHAS 18001 vers l’ISO 45001

La pandémie de coronavirus a un gros impact sur les audits de certification des systèmes de management de la qualité, de la sécurité et environnemental (ISO 9001, ISO 45001 et ISO 14001). Ces audits et, dans une moindre mesure, les audits de surveillance nécessitent assurément que l’organisation et l’organisme certificateur s’entendent sur les modalités à suivre, beaucoup d’éléments formels devant être respectés en ce qui concerne les délais d’audit, l’audit à distance et/ou le passage de l’OHSAS 18001 à l’ISO 45001. L’International Accredidation Forum (IAF) accorde un report de 6 mois pour procéder à la transition de l’OHSAS 18001 vers l’ISO 45001. L’IAF lève également à titre temporaire les restrictions applicables aux audits à distance (remote auditing).

Transition de l’OSHAS 18001 vers l’ISO 45001

Normalement, les certificats OHSAS 18001 existants sont valables jusqu’au 12/03/2021 ou trois ans après la date de publication de l’ISO 45001. Passé cette période de transition, ces documents cessent d’être valides et ils doivent dès lors être convertis en certificats ISO 45001 avant cette échéance. La norme ISO 45001 sur les systèmes de management de la sécurité et de la santé est parue le 12/03/2018, ce qui veut donc dire que les certificats OHSAS 18001 viendront à expiration le 12/03/2021.
La pandémie de coronavirus ayant engendré des circonstances imprévues au sens de son document informatif ID 3 (Informative Document for Management of Extraordinary Events or Circumstances Affecting Conformity Assessment Bodies), l’International Accreditation Forum IAF a prolongé cette période transitoire de 6 mois. Autrement dit, les certificats OHSAS 18001 demeurent valables jusqu’au 30/09/2021.
Comme leur nom l’indique, ces ID sont des documents que l’IAF publie à titre informatif. À l’inverse, les MD (Mandatory Documents) formulent des exigences et ont donc un caractère obligatoire.



Remote auditing : assouplissement temporaire pour les systèmes de management S&ST
Autre modification imposée par la pandémie, l’interdiction, telle que formulée dans le MD 4 (Mandatory document for the use of information and communication technology ICT for auditing purposes) de pratiquer un audit à distance a été levée à titre temporaire pour l’ISO 45001 et/ou la VCA sur les sites de projets dans le cas des audits de certification. En effet, le point 4.5 du MD5 (Determination of audit time of quality, environmental and occupational, health and safety management systems) prévoit que, dans le cas des audits des systèmes de management de la sécurité et de la santé au travail (SMSST), les activités d’audit à distance doivent être limitées à la vérification des documents et à la réalisation d’entretiens.
En revanche, pour l’audit des processus et pour celui des risques sécuritaires et sanitaires présents, ce même MD5 prévoit des audits en conditions réelles (interdiction des audits à distance). Pendant la pandémie de coronavirus, il est toutefois autorisé de procéder aux audits des processus et des risques (selon la version 2019 du MD5 qui, normalement, n’est entrée en vigueur que le 7 mai) à distance. Les restrictions s’appliquant à l’audit à distance des systèmes de management de la sécurité et de la santé sont donc abrogées provisoirement, jusqu’à ce que la pandémie soit terminée. Il s’ensuit que le passage de l’OSHAS 18001 à l’ISO 45001 peut en principe être réalisé à distance. Comme la certification VCA des contractants (Veiligheidschecklist Aannemers) est également soumise à l’ISO 17021 et aux exigences internationales de l’IAF, elle fait aussi l’objet de cet assouplissement temporaire, en principe.
Pour information :
Titre français (officiel) du MD4 de 2018 : « document d’exigences IAF pour l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les processus d’audit/d’évaluation ».
Titre français (non-officiel) du MD5 de 2019 : « Détermination du temps de vérification des systèmes de management de la qualité, de l’environnement, de la santé et de la sécurité au travail ».
Plus d'information sur senTRAL :
Coronavirus : l’ISO prévoit de pouvoir effectuer des audits à distance
 


Auteur: Jan Dillen

Publié 05-05-2020

  133