Coronavirus : comment appliquer la check-list du SPF ETCS au travail avec des tiers ?

La COVID19 constitue un risque professionnel sur le lieu de travail contre lequel l’employeur doit protéger ses travailleurs. Comme tous les autres risques, celui-ci doit être évalué en concertation avec le service de prévention interne ou externe compétent. Le SPF ETCS a publié sur son site web une liste de contrôle (check-list prévention COVID19) qui permet de sonder les mesures de prévention adoptées sur le lieu de travail en matière de lutte contre la propagation du coronavirus. Cette liste contient également plusieurs questions concernant le travail avec des tiers.

Mesures adoptées contre le coronavirus pour l’accueil des tiers

Les externes et les collègues sont-ils accueillis comme il se doit (sans se serrer la main, en gardant automatiquement une distance) ?

Le but de cette question est de savoir si le donneur d’ordre a instauré des mesures de sécurité suffisantes conformément aux directives en matière de distanciation sociale et d’hygiène.

Sensibilisation aux mesures prises en vue d’éviter la propagation du coronavirus à des tiers : ces directives sont-elles affichées, notamment sous la forme de posters, affiches, textes sur écran lumineux...?
Matériel : des marquages, des écrans ou des parois ont-ils été installés afin de contrôler la distance (aux guichets, comptoirs, espaces d’accueil) et d’appliquer les mesures de distanciation sociale, afin que les tiers puissent visualiser la distance à maintenir ?
Logiciels : existe-t-il des possibilités de communiquer à distance aux tiers les instructions de sécurité applicables sur le site, de manière à éviter toute réunion physique dans un local d’instruction ?
Organisation : les guichets, les boutons de porte, les poignées et les surfaces de bureau à la réception sont-ils désinfectés/nettoyés périodiquement conformément à un programme de nettoyage établi ?
Information et sensibilisation des tiers à propos des mesures adoptées pour lutter contre le coronavirus
Les tiers sont-ils informés des mesures adoptées contre le coronavirus ?
Cette question vise à savoir si l’information et la sensibilisation sur les mesures contre le coronavirus sont transmises aux collaborateurs, mais aussi aux tiers, et de quelle manière.
Cette communication doit idéalement être univoque et centralisée, et accessible en permanence depuis l’extérieur (p. ex. sur le site du donneur d’ordre). Elle doit en outre être actualisée régulièrement. Les informations peuvent également être diffusées par mailing groupé. Les tiers peuvent ainsi être informés au préalable des mesures adoptées en matière de lutte contre le coronavirus sur leur futur champ d’action.
Mesures à adopter par le donneur d’ordre en ce qui concerne les tiers
Le donneur d’ordre doit aussi se poser plusieurs questions précises sur la poursuite de l’implication de tiers sur son chantier ou dans son entreprise :
L’implication de tiers est-elle essentielle dans le cadre de la continuité de l’entreprise et est-elle autorisée conformément aux directives gouvernementales en matière de prestations dans les secteurs cruciaux ?
Dans l’affirmative, quelles sont les mesures à adopter afin de garantir la distanciation sociale et l’hygiène dans toutes les parties du processus, eu égard à l’implication de tiers ?
Les mesures suivantes peuvent notamment être envisagées (cette liste n’est pas exhaustive, mais contient plusieurs points d’attention conformément à la check-list prévention Covid19) :

  •  éviter de faire appel à des personnes présentant des symptômes du coronavirus sur le lieu de travail (relève également de la responsabilité propre de chaque individu) ;
  •  instaurer une procédure spécifique de signalement lorsqu’un collaborateur atteint du coronavirus est découvert à un poste de travail ;
  •  instaurer une procédure de désinfection spécifique après la découverte d’un collaborateur atteint du coronavirus à un poste de travail ;
  •  prévoir une procédure spécifique de transport interne pour les collaborateurs atteints du coronavirus et pour la prise en charge de ces collaborateurs au service médical / local de premiers soins ;
  •  prévoir une procédure pour chaque transport interne de collaborateurs, procédure de nettoyage et de désinfection comprise ;
  •  prévoir un espace repas et des vestiaires pour les tiers, procédure de nettoyage et de désinfection comprise ;
  •  introduire/intensifier les programmes de nettoyage et de désinfection des postes de travail ;
  •  prévoir des possibilités suffisantes de se laver/se désinfecter régulièrement les mains (+ sensibilisation/formation) ;
  •  prévoir des délimitations, des barrières ou des règles de distance lors du retrait et du dépôt des permis/ordres de travail et pendant la réalisation du travail essentiel à effectuer ;
  •  limiter et répartir les tâches essentielles dans le temps et dans l’espace ;
  •  limiter les contacts avec le donneur d’ordre aux contacts absolument essentiels, moyennant le respect d’une distance suffisante ;
  •  interdire les rassemblements de groupes de collaborateurs (p. ex. dans les ascenseurs, l’espace fumeurs, les salles de réunion) ;
  •  fermer les restaurants d’entreprise.




Mesures à adopter par les tiers à l’égard de leurs collaborateurs et sous-traitants
Certaines des mesures énumérées ci-dessus (le recours à du personnel contractant, l’accueil des sous-traitants, l’aménagement d’un espace repas et de vestiaires propres à la firme contractante, la mise en place de programme de nettoyage et de désinfection des unités de bureau et des ateliers...) doivent également être prévues et mises en place par les tiers à l’égard de leurs propres collaborateurs et au sein de leurs propres infrastructures. S’ils travaillent avec des sous-traitants, ils deviennent à leur tour donneurs d’ordre. Dès lors, ils sont tenus d’appliquer la check-list mentionnée dans son intégralité, en leur qualité de contractant principal. Ils peuvent en outre contrôler ces aspects jusqu’au niveau du poste de travail via une analyse des risques et une analyse de risque de dernière minute au sein de leur système dynamique de gestion des risques.
Lien vers Le SPF ETCS publie une checklist prévention COVID19 (senTRAL)



Publié 16-04-2020

Marc De Locht
Auteur verbonden aan de VCA-beheersinstantie België voor contractor safety mgt
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