Coronavirus et travail à domicile : à quoi faut-il être attentif ?

Les entreprises sont aujourd’hui plus nombreuses à instaurer le travail à domicile en raison du coronavirus. Cette solution a des avantages et des inconvénients. Début 2019, le législateur a modifié la loi sur les accidents du travail afin d’offrir aux télétravailleurs la même protection que celles dont bénéficient les collaborateurs occupés dans les locaux d’une entreprise. Les employeurs doivent toutefois tenir compte de toute une série de conditions légales et pratiques lorsqu’ils autorisent ou obligent les membres de leur personnel à travailler chez eux.

Le télétravail est une pratique courante qu’ont déjà adoptée de nombreuses organisations et entreprises. Bon nombre de travailleurs sont d’ailleurs demandeurs, car ce système présente divers avantages : concentration, productivité et efficacité accrues grâce à un environnement calme, moins de stress sur la route puisque les déplacements domicile-lieu de travail sont réduits, meilleur équilibre entre travail et vie privée.


Le coronavirus fait clairement apparaître un autre avantage : le télétravail peut limiter l’impact économique d’une telle situation, car de nombreux travailleurs peuvent effectuer (une partie de) leur travail à domicile.
Mais tout comme pour le travail classique en entreprise, l’employeur et le télétravailleur doivent prêter une attention suffisante à la mise en place d’un environnement de travail sûr et agréable, ainsi qu’à la prévention et la protection au travail. Reste à savoir comment procéder...


Cadre légal
Le législateur définit deux formes de télétravail :

  • Télétravail structurel : travail administratif effectué via des applications ICT de manière régulière et non occasionnelle en dehors des locaux de l’entreprise ; cette forme de télétravail doit être reprise dans le contrat de travail écrit conclu entre le travailleur et l’employeur
  • Télétravail occasionnel : depuis le 1er février 2017, un travailleur peut prétendre au télétravail occasionnel et non régulier en cas de force majeure (grève des transports en commun, conditions météorologiques extrêmes...) ou pour des raisons personnelles (interventions techniques à domicile, visite médicale...) ; cette forme de télétravail doit faire l’objet d’un accord clair entre l’employeur et le travailleur, à mentionner dans le règlement du travail.

Ils doivent notamment s’accorder sur les éléments suivants :

  • la procédure de demande de télétravail occasionnel ;
  • les critères valables pour obtenir l’autorisation ;
  • le mode de communication de cette autorisation (par écrit, par e-mail) :
  • les modalités pratiques (lieu, temps de travail, disponibilité et tâches à effectuer) :

Risques potentiels liés au télétravail
Tout comme elle s’applique au travail dans les locaux d’une entreprise, la loi sur le bien-être s’applique également au télétravail. Cela signifie qu’en votre qualité d’employeur, vous devez identifier et évaluer les risques (ergonomie, aspects psychosociaux, environnement de travail sûr...) qui y sont liés.
En ce qui concerne l’ergonomie, il faut être attentif aux aspects suivants si vos collaborateurs travaillent sur ordinateur :

  • bureau bien aménagé
  • position assise correcte sur une chaise adaptée
  • bonne position devant l’écran d’ordinateur
  • distance correcte entre l’écran et les yeux
  • emplacement correct du clavier

En ce qui concerne les aspects psychosociaux, l’employeur et le travailleur doivent veiller ensemble à séparer le plus strictement possible le temps de travail et la vie privée. Le télétravailleur a en effet souvent tendance à poursuivre son travail en dehors des heures régulières, avec toutes les conséquences négatives qui en découlent pour l’équilibre entre travail et vie privée. De plus, en cas de télétravail (structurel) excessif, le travailleur risque de s’isoler de ses collègues. Les spécialistes recommandent dès lors d’associer au maximum le télétravail au travail dans les locaux de l’entreprise, de manière à préserver les contacts sociaux et les bonnes relations entre membres du personnel.

En ce qui concerne la sécurité au travail, il convient de procéder à une analyse approfondie de certains points pratiques, comme la sécurité des escaliers à domicile, la glissance des sols, la présence éventuelle de câbles et fils sur le sol, la sécurité des prises de courant, etc. L’environnement de travail doit bien entendu être agréable, avec du chauffage, de l’aération et de l’éclairage en suffisance.
Compte tenu de tous ces facteurs, le Service interne pour la prévention et la protection au travail de l’employeur doit pouvoir accéder au lieu de travail afin d’examiner tous les risques potentiels. Si le télétravail est effectué dans une habitation privée, l’employeur doit annoncer sa visite au préalable et le télétravailleur doit y consentir. Les télétravailleurs peuvent également demander eux-mêmes cette visite d’inspection.


Réglementation modifiée en matière d’accidents du travail
Début 2019, le législateur a modifié la loi sur les accidents du travail en vue d’offrir aux télétravailleurs la même protection que celle dont bénéficient les collaborateurs occupés dans les locaux d’une entreprise.

  • Une présomption d’accident du travail protégeait déjà les télétravailleurs structurels, les dispensant d’apporter la preuve de l’accident. L’employeur est en outre tenu d’établir un contrat de travail écrit détaillant le règlement relatif au télétravail.
  • Cette obligation ne s’applique toutefois pas aux télétravailleurs occasionnels. C’est pourquoi l’application de la présomption d’accident du travail est désormais possible également lorsque le(s) lieu(x) et les heures de télétravail sont mentionnés dans un document écrit autorisant le télétravail de manière « générique ou ponctuelle, collective ou individuelle ». Ce document peut émaner du travailleur (par ex. via une demande individuelle préalable par e-mail) ou de l’employeur (par ex. via une disposition dans le règlement du travail ou une note au personnel). Les formalités sont ainsi réduites au strict minimum pour les télétravailleurs occasionnels.
  • Une protection spécifique est dorénavant prévue aussi pour les télétravailleurs qui conduisent ou vont rechercher leur(s) enfant(s) à l’école ou à le lieu de garde, et pour les télétravailleurs qui doivent se déplacer pour aller chercher un repas. Le chemin parcouru dans ce cadre est considéré par le législateur comme un « trajet normal ».


Conseils pratiques pour le télétravail
L’application des conseils suivants est recommandée en cas de télétravail : 

  • Prévoyez un espace de travail isolé. Votre concentration sera optimale et la délimitation entre travail et vie privée sera clairement établie. Si, pour des raisons pratiques, il vous est impossible de disposer d’un espace de travail distinct, nous vous conseillons d’aménager un poste de travail fixe sur une table ou un bureau, afin que chacun sache clairement à quels moments vous travaillez.
  • Adoptez un rythme de travail fixe. Fixez l’heure de début et l’heure de fin de votre journée de travail, ainsi que les moments de pause et l’heure de votre repas de midi.
  • Planifiez clairement votre travail pour pouvoir réaliser les tâches prévues dans les délais. Écartez-vous le moins possible de ce planning pour éviter d’accumuler du retard.
  • Aménagez un environnement de travail agréable et ergonomique et assurez-vous de ne pas être dérangé par des bruits parasites ou éventuellement par vos proches. N’hésitez pas à vous procurer des bouchons d’oreille sur mesure. L’investissement sera vite rentabilisé, car grâce à cet équipement de protection, les bruits parasites seront parfaitement bloqués et vous pourrez vous concentrer à 100 % sur vos tâches.
  • N’oubliez pas vos collègues qui travaillent dans les locaux de l’entreprise. Les contacts par téléphone ou par e-mail restent essentiels.
  • Bougez régulièrement et suffisamment (par exemple toutes les 30 minutes). Bon nombre de télétravailleurs ont tendance à rester assis trop longtemps à leur poste de travail. Bouger régulièrement accroît la productivité et améliore la capacité de concentration. Bon à savoir : si vous prévoyez une séance de jogging ou de marche pendant vos heures de travail, celle-ci n’est pas couverte dans le cadre de la loi sur les accidents du travail.

Plus d'informations sur senTRAL :

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Publié 11-03-2020

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