COVID-19 : à quoi l’employeur doit-il être attentif lorsqu’il remplit des flacons de gel hydroalcoolique pour son personnel ?

Les employeurs mettent du désinfectant pour les mains à la disposition de leurs travailleurs, mais se posent des questions sur le degré de dangerosité de ce produit. Un employeur peut-il verser dans de plus petits flacons du gel hydroalcoolique provenant d’un emballage industriel ? Le cas échéant, dans quelles conditions peut-il faire cette manipulation ? De quelle manière l’employeur peut-il distribuer de plus petits flacons et les mettre à la disposition ? Ces flacons peuvent-ils aussi être distribués aux personnes qui font du télétravail ? La manipulation relève-t-elle de la procédure de mise sur le marché (règlement CLP) en ce qui concerne l’étiquetage ? Qu’en est-il en cas d’incident/accident au domicile d’un travailleur (brûlure, enfant qui ingère le contenu du flacon...) ? Qui est responsable ? Nous avons posé ces questions à Edelhart Kempeneers.

Un employeur peut-il verser dans de plus petits flacons du gel hydroalcoolique provenant d’un emballage industriel ? Le cas échéant, dans quelles conditions peut-il faire cette manipulation ?
Le désinfectant pour les mains doit se composer au minimum de 70 % d’éthanol ou de 50 % d’isopropanol. Il peut aussi combiner les deux produits.
Ceux-ci sont inflammables et il faut en tenir compte lors du stockage et de la manipulation des produits (remplissage de plus petits flacons). En ce qui concerne le stockage, cela implique :

  • l’utilisation de conteneurs bien fermés et stockés dans un endroit sec, bien ventilé et résistant au feu ;
  • de ne surtout pas stocker le gel hydroalcoolique à proximité de sources de chaleur ou inflammables ;
  • de manipuler le produit dans un espace bien aéré et loin de sources de chaleur ou inflammables.

Les produits sont également irritants pour les yeux ainsi que les voies respiratoires et l’isopropanol est irritant pour la peau. Il convient par conséquent de prévoir des mesures, comme le port d’équipements de protection individuelle. Cela implique : 

  • le port de gants (de préférence en caoutchouc butyle ; mais le néoprène et le tétrafluoréthylène ainsi que le caoutchouc nitrile et le polyéthylène conviennent également) ;
  • une protection des yeux ;
  • une surblouse à manches longues ;
  • la manipulation doit être réalisée dans un espace bien aéré (comme déjà mentionné, mais ici parce que le produit est irritant) ;
  • la disponibilité d’une douche oculaire (éventuellement à l’aide d’un flacon) si de l’alcool pénètre dans les yeux.

Il s’agit dans ce cas d’une manipulation unique/exceptionnelle. Je ne prévoirais donc pas la surveillance biologique habituellement associée à ce type de tâche.


Par souci d’exhaustivité, voici les phrases H et P en cas de manipulation de plus grandes quantités :
H226 - Flammable liquid and vapour
H315 - Causes skin irritation
H319 - Causes serious eye irritation
H336 - May cause drowsiness or dizziness
H361 - Suspected of damaging fertility or the unborn child
H370 - Causes damage to organs (central nervous system, optic nerve) (oral, Dermal)
P201 - Obtain special instructions before use.
P202 - Do not handle until all safety precautions have been read and understood.
P210 - Keep away from heat, hot surfaces, open flames, sparks. - No smoking.
P233 - Keep container tightly closed.
P240 - Ground/bond container and receiving equipment.
P241 - Use explosion-proof electrical, lighting, ventilating equipment
P242 - Use only non-sparking tools.
P243 - Take precautionary measures against static discharge.
P260 - Do not breathe mist, spray, vapors.
P264 - Wash exposed skin thoroughly after handling.
P270 - Do not eat, drink or smoke when using this product.
P271 - Use only outdoors or in a well-ventilated area.
P280 - Wear eye protection, face protection, protective clothing, protective gloves.
P303+P361+P353 - IF ON SKIN (or hair): Remove/Take off immediately all contaminated clothing. Rinse skin with water/shower.
P304+P340 - IF INHALED: Remove victim to fresh air and keep at rest in a position comfortable for breathing.
P305+P351+P338 - If in eyes: Rinse cautiously with water for several minutes. Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing
P308+P313 - IF exposed or concerned: Get medical advice/attention.
P312 - Call a POISON CENTER or doctor/physician if you feel unwell.
P332+P313 - If skin irritation occurs: Get medical advice/attention.
P337+P313 - If eye irritation persists: Get medical advice/attention.
P363 - Wash contaminated clothing before reuse.
P370+P378 - In case of fire: Use carbon dioxide (CO2), powder, alcohol-resistant foam to extinguish
P403+P233 - Store in a well-ventilated place. Keep container tightly closed.
P405 - Store locked up.
P501 - Dispose of contents/container to comply with local, state and federal regulations
P235 - Keep cool.
De quelle manière l’employeur peut-il distribuer de plus petits flacons et les mettre à disposition : faut-il réserver le gel hydroalcoolique aux locaux de l’entreprise et/ou à l’environnement de production ou peut-il également être mis à la disposition des personnes qui font du télétravail (environnement de travail à domicile) ?

En tant qu’employeur, je mettrais les flacons à disposition uniquement dans les locaux de l’entreprise. Chez eux, les travailleurs ont la possibilité de se laver les mains au savon et à l’eau, une solution qui reste plus efficace que l’alcool contre le virus SARS-CoV-2. Le gel hydroalcoolique n’est nécessaire qu’à partir du moment où l’on ne dispose pas d’eau courante.

Pour les collaborateurs commerciaux, par exemple, je recommande explicitement l’utilisation de ce type de solution désinfectante. Comme sur le plan juridique, les visites chez les clients font partie de l’environnement de travail, les collaborateurs doivent emporter du gel alcoolique dans leur véhicule.
Encore une précision : les collaborateurs qui font du télétravail ne sont pas en contact avec leurs collègues, mais uniquement avec les personnes qui vivent sous leur toit. Le lavage régulier des mains est donc moins nécessaire.
Mettre du gel hydroalcoolique à la disposition des personnes qui font du télétravail, c’est-à-dire en dehors des locaux de l’entreprise, équivaut-il à une mise sur le marché (voir règlement CLP) ?

Selon moi, ce n’est pas le cas. Il s’agit plutôt d’une mise à disposition d’équipements de protection individuelle aux collaborateurs. Mais comme je l’ai déjà indiqué, je ne le conseille pas pour une utilisation à domicile, en tout cas pas de manière explicite. En tant qu’employeur, il est également possible de décider de fournir du gel hydroalcoolique en quantité suffisante aux collaborateurs pour leurs déplacements entre le domicile et le travail, lorsqu’ils n’ont pas d’eau et de savon à leur disposition. S’ils le souhaitent, ils peuvent utiliser ce gel désinfectant lorsqu’ils font leurs courses.
Qu’en est-il de l’étiquetage des flacons mis à la disposition des travailleurs ?
Les flacons doivent être étiquetés correctement, conformément au règlement CLP (CE) n° 1272/2008, non seulement pour une utilisation par les personnes qui font du télétravail, mais aussi pour une utilisation sur le lieu de travail, en tant que produits chimiques. En vertu du système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques de l’Organisation des Nations Unies, les pictogrammes GHS02 (flamme : inflammable) et GHS07 (point d’exclamation : irritant) doivent être apposés sur ces produits. Pour les plus grandes quantités, le produit doit également être muni du pictogramme GHS08 (danger pour la santé).
Mention d’avertissement : danger.
Il convient par ailleurs de mentionner les phrases H et P. À cet égard, on constate certaines variations en fonction du fournisseur/du produit. Pour certains, seul le pictogramme H225 est apposé, mais par mesure de précaution, je prévoirais un étiquetage un peu plus détaillé.
Qu’en est-il en cas d’incident/accident au domicile d’un travailleur (brûlure, enfant qui ingère le contenu du flacon...) ? Qui est responsable ?

Il s’agit en effet d’une possibilité dont il faut tenir compte. Le produit étant mis à la disposition du travailleur par l’employeur, un étiquetage correct s’impose, faute de quoi la responsabilité de l’employeur pourrait être engagée. Pour éviter ce type de problème, je recommande de suivre ma proposition et de réserver le gel hydroalcoolique à un usage sur le lieu de travail.

Plus d'informations sur le gel pour les mains et sur l'étiquetage CLP.


Auteur: Edelhart Kempeneers

Publié 12-05-2020

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