Covid-19 : accident du travail ou maladie professionnelle ? (version longue)

Dans un article précédent, Chris Persyn s’interrogeait sur la possibilité de déclarer une infection au COVID-19 en tant qu’accident du travail. Dans la présente contribution, il approfondit son argumentation juridique.

Le virus Sars Cov-2 semble sortir du cadre de notre vision du monde. Il fait peu de cas des frontières géographiques, des différences linguistiques, du genre ou de la race et se préoccupe encore moins des différences d’âge, même si, dès l’émergence de la pandémie, il est clairement apparu que les personnes âgées souffraient davantage en cas d’infection. La Belgique a la chance de posséder un système de sécurité sociale très développé qui repose sur l’assurance maladie et le régime de chômage. Ces deux régimes garantissent un revenu de remplacement à ceux qui, en raison d’une incapacité de travail ou d’une perte (temporaire) d’emploi, ne perçoivent plus leur revenu professionnel habituel. L’assurance maladie prend également en charge la plupart des frais de soins médicaux et paramédicaux, sur lesquels nous comptons plus que jamais.
Le risque professionnel
La sécurité sociale de notre pays repose également sur deux systèmes d’assurance professionnelle : celui des accidents du travail et celui des maladies professionnelles. Tous deux ont été élaborés tant pour les travailleurs du secteur privé (lois du 10 avril 1971 et du 3 juin 1970) que pour le personnel du secteur public (loi du 3 juillet 1967). Les militaires et le personnel de la SNCB ont leur propre système. Chaque système a ses propres caractéristiques, mais dans le contexte de la présente contribution, nous partirons du principe que les accidents du travail et les maladies professionnelles y sont équivalents. Un cadre établi que le Covid-19 semble encore une fois faire vaciller.

Le point de vue de FEDRIS

Peu après le début du confinement, le 23 mars, FEDRIS a pris la décision de reconnaître le Covid-19 en tant que maladie professionnelle, mais uniquement pour les personnes qui travaillent dans le secteur des soins de santé et qui courent un risque nettement accru d’être infectées par le virus (https://fedris.be/fr/news#news-2696). La question de savoir si le Covid-19 ne pourrait pas (aussi) donner lieu à une indemnisation sur la base du régime des accidents du travail a fait l’objet d’une réponse brève mais positive de notre part le 2 avril dernier. Deux conditions doivent cependant être remplies : l’infection doit être établie et il faut pouvoir démontrer qu’un événement soudain s’est produit pendant l’exécution du contrat de travail (dans le secteur public : la fonction). Il incombe ensuite à l’assureur (ou aux pouvoirs publics) de réfuter la présomption de causalité entre ces deux éléments, ce qui nous paraît tout sauf évident. Deux semaines plus tard – une éternité en cette période de coronavirus – ce point de vue est à nouveau remis en question. Notamment par FEDRIS qui, dans une FAQ particulièrement bien étoffée et actualisée en permanence, répond aussi à la question la reconnaissance du Covid-19 en tant qu’accident du travail. Pour l’essentiel, FEDRIS estime que si la notion d’accident du travail ne peut être exclue sur la question du principe, dans la pratique, un important problème de preuve viendra à se poser.. L’événement soudain nécessaire pour une infection par le virus Sars Cov-2 est en effet quasiment imperceptible et il sera presque impossible de déterminer quel contact est à l’origine de la contamination. L’assureur en accidents du travail Ethias va encore plus loin : dans sa rubrique « questions fréquentes concernant la crise du coronavirus », sa réponse à la question « Si un membre du personnel est contaminé par le Covid-19, est-ce que cela est reconnu comme “accident du travail” ? » est aussi concise que catégorique : « Le membre de votre personnel ne pourra pas être indemnisé en Accidents du travail ». » Une analyse approfondie nous paraît donc s’imposer.
La lésion : une maladie
Il n’existe évidemment encore aucune jurisprudence sur la possibilité pour un travailleur atteint du Covid-19 de prétendre à une indemnisation sur la base de la loi sur les accidents du travail. Nous pouvons cependant rechercher, dans l’histoire particulièrement longue de cette législation, des situations comparables dans lesquelles la question de l’accident du travail s’est posée et a fait l’objet d’une réponse. Dès 1903, à l’époque de l’élaboration de la première loi sur les accidents du travail, la limpidité était de mise : le dommage causé par un accident du travail peut tout aussi bien être une maladie qu’un traumatisme.
À l’époque, une intoxication due à l’échappement de gaz ou une maladie pulmonaire contractée à la suite d’un éboulement soudain avaient été cités à titre d’exemples (R. COPPYN, Commentaire législatif de la loi du 24 décembre 1903, Bruxelles, 1904, 20).
Si l’on se réfère à une jurisprudence française encore plus ancienne, de nombreuses maladies infectieuses ont pu faire l’objet d’une indemnisation en tant qu’accident du travail, par exemple la grippe (M. DEMEUR, Réparation et assurance des accidents du travail, Tamines, 1905, 139-143).
Les infections contractées pendant le travail ont été acceptées à de multiples reprises comme résultant d’un accident du travail : tuberculose, variole, gale, érysipèle et syphilis, cette dernière ayant été contractée après qu’un souffleur de verre a utilisé le chalumeau d’un collègue infecté (C. de BISEAU de HAUTEVILLE, Les accidents du travail, Bruxelles, 1960, 35-39, la dernière hypothèse repose sur deux jugements français prononcés en 1906).
La jurisprudence plus récente s’inscrit dans la même lignée (dans Les Nouvelles, Droit Social, Tome IV, 118-122 de 1975, on retrouve cinq pages d’exemples issus de la jurisprudence). Chacun de ces exemples souligne cependant que la maladie invoquée comme lésion ne peut avoir été causée par une exposition prolongée.
Ce dernier argument est encore souligné dans un jugement prononcé par le tribunal du travail de Liège le 21 septembre 1978 : une grippe « causée par des allers-retours dans une chambre froide pendant toute une semaine, en étant couvert de sueur », ne peut faire l’objet d’une indemnisation en accident du travail’ (Jur. Liège, 1978-79, 81). En revanche, si la grippe découle d’une vaccination pendant l’exécution du contrat de travail, celle-ci est bel et bien considérée comme un accident du travail (C. trav. Bruxelles 21 novembre 2016, RGAR 2017, 15.383), tout comme la tuberculose contractée dans des circonstances similaires (Trib. Trav. Charleroi 20 juin 1985, JTT 1986, 314).
En résumé : une maladie telle que le Covid-19 peut aussi constituer la lésion nécessaire pour l’application de la loi sur les accidents du travail.
l’événement soudain
La question des éléments de fait pouvant précisément être considérés comme l’événement soudain nécessaire pour un accident du travail est un thème récurrent dans l’histoire désormais plus que centenaire du droit des accidents du travail.
Dans le cadre de cette contribution, l’élément suivant nous paraît pertinent : dès 1967, la Cour de cassation a supprimé l’exigence de la survenance d’un élément anormal (Cass. 26 mai 1967, RCJV 1968, 293, note L. Duchatelet).
Depuis lors et plus particulièrement depuis un arrêt du 11 janvier 1982, la Cour accepte que même l’exercice normal d’une tâche journalière puisse constituer un événement soudain, à la condition qu’un élément spécial ayant pu produire la lésion puisse être identifié (Cass. 11 janvier 1982, RW 1981-82, 1873, concl. H. Lenaerts).
La jurisprudence encore plus récente n’exige même plus la survenance d’un élément particulier : un travailleur qui fait tomber ses lunettes en se penchant pour ramasser une pièce en aluminium peut être reconnu comme un événement soudain (Cass. 5 avril 2004, S.02.0130.F). Le même principe s’applique à l’aide-ménagère qui, après avoir essoré une serpillière, a ressenti une douleur à l’avant-bras (Cass. 2 janvier 2006, S.04.0159.F).
L’’élément qui a pu produire la lésion’ à démontrer ne doit pas se distinguer de l’exécution du contrat de travail. Alors qu’il dispensait une formation pratique, un instructeur de police a été victime d’une crise cardiaque. Ses proches ont invoqué l’existence d’un événement soudain, à savoir qu’il s’est fait intercepter fermement et menotter, et qu’il a dû s’agenouiller lors d’un exercice d’entraînement. Même si rien ne prouve que cet entraînement n’a pas engendré de stress et s’il s’agissait uniquement de l’exercice normal de la tâche journalière de la victime, la simple participation à cet exercice pouvait constituer un événement soudain (Cass. 28 mars 2011, S.10.0067.F).
En d’autres termes, la jurisprudence se montre très large dans l’acceptation de faits concrets en tant qu’événement soudain. Dans le cadre de cette évolution, des questions se sont légitimement posées dans la doctrine : lorsque tout peut être considéré comme un événement soudain, n’y a-t-il pas un risque d’abus de la loi sur les accidents du travail ? (V. ELIAS, Le geste banal, quel avenir ? Bull. ass. 2007, 5-12). Le comité de gestion – de composition paritaire – du Fonds des accidents du travail (l’actuel FEDRIS) a également formulé explicitement son inquiétude à ce sujet : « Une application extrême de la notion d’événement soudain risque selon lui d’affaiblir les notions d’accident du travail et de risque professionnel et, par conséquent, de mettre le secteur en danger » (Parl. St. Chambre, doc. 53 n° 3007/001, 10 ; voir également G. HULLEBROECK, Bull. ass.. 2015, 45). La jurisprudence ne semble pas se laisser influencer par cette critique : elle a considéré qu’un comptable, victime d’une hémorragie cérébrale au travail après avoir tenté en vain de modifier un tableau Excel en étant sous pression, avait bel et bien démontré la survenance d’un événement soudain (C. trav. Liège 19 mars 2019, Chron. D.S. 2019, 351). Elle a également considéré qu’un travailleur qui avait parcouru, pendant une journée de travail, onze kilomètres à pied lors d’une journée VIP organisée pour les clients et qui avait, en raison du port de nouvelles chaussures, attrapé une ampoule qui s’était ensuite infectée, avait bien démontré la survenance d’un événement soudain (C. trav. Gand 19 décembre 2014, Bull. ass. 2015, 42, note G. HULLEBROECK).
L’événement soudain peut dès lors être décrit à l’heure actuelle comme un événement que l’on peut situer dans le temps et dans l’espace, d’une durée plus ou moins courte, sachant que tout ce qui dure moins d’une journée de travail est accepté comme un événement « à court terme ». La Cour de cassation exige en principe que cet événement soit effectivement démontré et qu’il n’ait donc pas été simplement possible (Cass. 6 mai 1996, S.950064/F). Toutefois, en pratique, cette exigence constitue rarement un obstacle.
Sur la base de nos connaissances actuelles, le virus Sars Cov-2 se transmet par des gouttelettes infectées (droplet infection) : en toussant ou éternuant, nous diffusons des microgouttes de salive jusqu’à deux mètres de distance. Les particules virales présentes dans ces gouttelettes peuvent alors être transmises aux personnes qui nous entourent : à la suite d’un contact direct ou d’un contact avec une surface sur laquelle le virus se trouve et survit (FAQ HSE- Edelhart Kempeneers). Autre exemple d’événement soudain qui nous paraît évident : un contact non protégé avec le virus lorsque, dans un laboratoire, un tube à essai se brise. Un contact bref, que l’on peut situer dans le temps et dans l’espace, avec un patient infecté dans le cadre de la fourniture de soins, s’inscrit dans cette même lignée, surtout lorsqu’aucun matériel de protection (adéquat) n’était disponible ou n’a été utilisé. De même, il ne peut y avoir de doute en ce qui concerne les crachats dont les forces de l’ordre ont été (et sont encore) victimes. La preuve de ces incidents pourra même être apportée par un procès-verbal. La situation est un peu plus délicate lorsque ces forces de l’ordre sont contraintes de monter à bord d’un véhicule avec un collègue et qu’il s’avère par la suite que l’un d’entre eux était porteur du virus. Qui oserait affirmer aujourd’hui que le fait « d’avoir patrouillé, le samedi 18 avril 2020, pendant quatre heures dans le même véhicule que le collègue X, qui a par la suite été déclaré infecté par le virus », ne sera pas accepté comme un événement soudain ? La même question se pose pour les techniciens de surface ou les ouvriers du bâtiment placés dans une situation comparable et, par extension, pour tous les travailleurs touchés par le Covid-19 qui peuvent démontrer que dans les jours ou semaines précédents, ils ont eu, dans un contexte professionnel et à un moment bien défini, un contact avec un collègue ou un client qui s’est par la suite avéré infecté. Allons encore plus loin : un travailleur qui démontre qu’à un moment précis, il a partagé un outil avec un collègue infecté, même s’il s’agit simplement d’un clavier, peut, dans la droite ligne des jugements de 1906 cités ci-dessus, affirmer que cela constitue un événement soudain qui a pu causer la lésion – le Covid-19. Soyons clairs, ce point de vue n’est ni personnel ni spéculatif. Ce n’est rien de plus que l’application cohérente de la jurisprudence actuelle, certes dans un contexte totalement nouveau.
En résumé : nous pensons réellement que la jurisprudence acceptera comme événement soudain un contact limité dans le temps et l’espace et démontré avec une personne infectée, ou même la présence dans un environnement contaminé.
Toujours dans l’hypothèse où ce contact a lieu dans l’exécution du contrat de travail.

La causalité

Une fois que la lésion et l’événement soudain pendant l’exécution du contrat de travail ont été prouvés, se pose la question de la causalité. La lésion doit avoir été causée par l’événement soudain et l’accident doit avoir eu lieu en raison de l’exécution du contrat de travail. À cet égard, le législateur donne ici un coup de pouce à la victime : si celle-ci prouve la lésion et l’événement soudain, il y a présomption de causalité entre les deux. Et si la victime prouve que l’accident a eu lieu pendant l’exécution du contrat de travail, il est alors présumé que l’accident trouve également sa cause dans cette exécution. Ces deux présomptions opèrent de plein droit, mais sont réfragables. L’assureur ou, dans le secteur public, le pouvoir public employeur peut donc tenter de réfuter la causalité.
Ce qui est loin d’être évident, d’autant que la Cour de cassation a affirmé à plusieurs reprises et laconiquement que la preuve contraire n’est apportée « qu’à partir du moment où le juge a la conviction que la lésion n’a pas été causée par l’accident » (voir notre contribution « Begrip ‘ongeval’ en het bewijs ervan in de arbeidsongevallenwetgeving » (« La notion d’accident et de sa preuve dans la législation sur les accidents du travail »), dans l’ouvrage Actuele Problemen van het sociale-zekerheidsrecht (Problèmes actuels du droit de la sécurité sociale), 1999, 15). Une partie importante de la jurisprudence exige à cet égard une certitude absolue : elle n’accepte la réfutation de la présomption de causalité qu’à partir du moment où la lésion peut être intégralement attribuée à une cause endogène. Dans le sillage de la Cour du travail d’Anvers, section Hasselt, une autre partie de la jurisprudence opte pour la formule de la « probabilité confinant à la certitude ». Cette formule se rapproche un peu plus de la science médicale qui, pour citer M. VANDEWEERDT, n’est pas fondée sur des possibilités, mais sur des probabilités (M. VANDEWEERDT, Wanneer is een plotselinge gebeurtenis een oorzaak? (A quel moment un événement soudain est-il une cause ?, dans Actuele Problemen van het sociale-zekerheidsrecht, 1999, 88). Reste à savoir si cette vision plus nuancée donne lieu à de grandes différences dans la pratique. La
Cour de cassation continue en effet d’exiger que le juge qui estime que le lien de causalité a été réfuté établisse d’abord clairement qu’il avait des certitudes à cet égard (Cass. 19 octobre 1987, Arr.Cass. 1987-88, 197). Pour citer à nouveau M.VANDEWEERDT : la jurisprudence place la barre très haut, ce qui est d’autant plus préoccupant que la preuve de l’absence d’un lien de causalité est beaucoup plus difficile à apporter que la preuve de la présence de ce lien.
Dans le cas spécifique du Covid-19, il nous semble que l’apport de la preuve contraire est particulièrement délicat. Si quelqu’un peut démontrer qu’avant d’avoir contracté la maladie, il a été, dans le contexte professionnel, en contact avec une personne infectée ou avec une surface touchée par cette personne, il ne nous semble pas évident, en vertu de la jurisprudence actuelle, de réfuter la causalité présumée. Et pour paraphraser Fedris, le fait que « dans la grande majorité des cas, il sera impossible de déterminer quel contact est à l’origine de la contamination » peut demeurer une question très réaliste, mais à la lumière du régime de preuve de la loi sur les accidents du travail, elle reste totalement hors sujet. Une fois que la lésion et l’événement soudain ont été établis, le doute quant au lien de causalité entre les deux profite à la victime, selon la jurisprudence actuelle. Notre seule réserve actuelle à cet égard porte sur le fait que le virus Sars Cov-2 serait constitué de différentes « souches ». Si ces souches sont effectivement détectables et si un examen révèle que la source présumée de la contamination a été atteinte par une autre souche que sa victime (prétendue), cela impliquerait la réfutation de la présomption de causalité. En pratique, il y a peu de chances pour que ce soit le cas. Edelhart Kempeneers nous apprend que selon les informations actuellement disponibles, La variante du virus qui circule dans tous les pays est la même.
En résumé : le régime de preuve défini dans le droit des accidents du travail implique que l’existence d’un lien de causalité entre un événement soudain et une lésion soit présumée jusqu’à preuve du contraire. La preuve contraire est autorisée, mais exige qu’il soit prouvé avec certitude que le Covid-19 n’a pas été contracté dans le cadre d’un contact démontré pendant l’exécution du contrat de travail.
et maintenant ?
Il nous paraît donc plausible, si la question est soumise aux juridictions du travail, que dans certaines situations le Covid-19 soit reconnu comme résultant d’un accident du travail. Comme nous l’avons déjà mentionné plus haut, il suffit à cette fin d’apporter la preuve de (1) la contamination effective et (2) d’un fait situé dans le temps et dans l’espace, d’une courte durée, qui peut être de nature à causer cette contamination. Nous avons déjà cité plusieurs exemples de faits similaires ci-dessus, mais la liste pourrait sans aucun doute être allongée.
Le fait que FEDRIS ait reconnu assez rapidement le Covid-19 comme maladie professionnelle dans plusieurs situations n’y change rien. En outre, même si cette reconnaissance ne s’applique pas à la grande majorité des travailleurs, ni la loi sur les accidents du travail ni la loi sur les maladies professionnelles n’excluent explicitement qu’une lésion acceptée sous un régime puisse automatiquement être écartée sous l’autre. Cela peut paraître bizarre, mais initialement, cette notion était complètement superflue selon le concept des deux législations. Le régime des accidents du travail était (et est toujours) réservé aux seules lésions résultant de causes à court terme, alors que le régime des maladies professionnelles exige en principe une exposition prolongée. En d’autres termes, les chevauchements semblaient exclus. L’acceptation, dans le système des maladies professionnelles, de lésions qui résultent par définition d’une cause à court terme, comme le Covid-19 mais aussi, par le passé, l’hépatite, vient toutefois rompre cette logique. À notre connaissance, cela n’a encore jamais entraîné de discussions sur le cumul d’indemnités, mais seul un texte de loi explicite pourrait étouffer cette problématique dans l’œuf avec certitude. Un tel texte de loi existe déjà pour le cumul des indemnisations en droit commun avec les allocations perçues dans le cadre de l’assurance maladie.
Les différentes autorités et administrations de notre pays ont pris un nombre impressionnant de mesures dans un délai particulièrement court. Ce risque totalement nouveau et autrefois inconnu a été abordé de mille façons, analysé et expliqué en termes univoques, notamment dans la FAQ du site web de FEDRIS. Notre seule crainte est que le point de vue formulé sur la reconnaissance éventuelle du Covid-19 en tant qu’accident du travail relève davantage d’un souhait que de la réalité. Conformément aux principes de la loi sur le bien-être, une réévaluation du « risque » sur ce point spécifique semble recommandée, suivie des « mesures de prévention appropriées ». Cette analyse fera probablement prendre conscience de la nécessité d’une intervention législative, ne serait-ce que pour éviter qu’une « application extrême de la notion d’événement soudain n’affaiblisse encore plus les notions d’accident du travail et de risque professionnel et, par conséquent, ne mette le secteur en danger ».

Auteur: Chris Persyn, Cautius

Publié 12-05-2020

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