Covid-19 : Comment organiser les prochaines élections sociales en toute sécurité ?

Reportées en début d’année en raison du confinement, les élections sociales de 2020 auront finalement lieu très prochainement. Elles aussi vont devoir être organisées selon  la nouvelle normalité ». Comment organiser des élections sociales de la manière la plus sûre possible ? En adoptant une approche complémentaire à la hiérarchie des mesures de prévention.

Les élections sociales 2020 étaient à l’origine prévues pour le mois de mai de cette année, mais la pandémie du coronavirus SARS-CoV-2 a perturbé le déroulement des événements. Un arrêté royal, paru le 13 mai au Moniteur belge, a suspendu rétroactivement la procédure des élections sociales. En vertu d’un nouvel arrêté royal paru le 22 juillet au Moniteur, la nouvelle période des élections s’étendra du 16 au 29 novembre prochains.
Toutefois, le coronavirus sévit toujours dans le pays. Il en va de la responsabilité de l’employeur – mais aussi de son propre intérêt – d’organiser les élections de la manière la plus sûre possible afin d’éviter toute propagation et contamination entre les travailleurs.
1. Approche à la source - évitez le contact physique entre les travailleurs
D’un point de vue épidémiologique, la meilleure option est de loin d’éviter les contacts physiques entre les personnes.
Pour ce faire, il est possible d’organiser un vote électronique le jour des élections en faisant voter les travailleurs depuis leur poste de travail habituel ou non. Les dispositions légales prévoient également cette possibilité, mais uniquement avec l’accord préalable du conseil d’entreprise, du comité ou de l’employeur et de la délégation syndicale. En principe, il est déjà trop tard pour choisir cette option.
Toutefois, vu la crise du coronavirus, une nouvelle loi modifiant la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l’année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19 afin de prolonger le délai imparti pour conclure un accord sur le vote électronique en vue des élections sociales de 2020 a été votée le 15 juillet 2020 et est parue au Moniteur belge le 27 juillet. Cette loi, qui entrera en vigueur le 23 septembre, laisse la possibilité aux entreprises qui le souhaitent encore d’organiser un vote électronique.
2. Réduisez les risques
Si le vote électronique n’est pas une option envisageable, une série de mesures peuvent être prises afin de réduire les risques.
Moins il y a de personnes présentes au même moment, plus le risque de contamination est réduit. Il est possible d’étaler le vote dans le temps, sur une journée entière, en faisant voter les travailleurs par groupe à différents moments de la journée. De cette façon, vous pouvez également aérer la pièce et désinfecter les surfaces de contact entre chaque groupe. Vous pouvez aussi attribuer à chaque travailleur une heure bien précise pour venir voter.
Une autre possibilité est d’étaler le vote dans l’espace en prévoyant différents bureaux de vote par groupe de travailleurs. Il est même envisageable d’organiser le vote à l’extérieur. Dans ce cas, tenez compte des réglementations relatives au travail dans le froid ainsi que des conditions climatiques comme le vent et la pluie.
Les règles de base restent évidemment d’application : les travailleurs malades ne peuvent pas se rendre sur leur lieu de travail et ne peuvent donc pas voter.
3. Prévoyez des mesures de protection individuelle et collective
Les mesures communes d’hygiène au travail applicables dans les entreprises en période de coronavirus peuvent également être mises en œuvre :
  • aérez suffisamment bien les locaux ;
  • désinfectez régulièrement les surfaces de contact ;
  • prévoyez une séparation physique ou une distance suffisante (au moins un mètre et demi) entre les travailleurs ;
  • toute personne qui vient voter doit porter un masque ;
  • prévoyez de l’eau et du savon ou du gel hydroalcoolique pour permettre aux travailleurs de se désinfecter les mains aussi bien avant qu’après avoir voté. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de désinfecter les bureaux ni le matériel pour écrire entre chaque travailleur, bien que cela reste une possibilité complémentaire.

4. Donnez des instructions et des directives claires
Veillez à un déroulement fluide du scrutin afin que le temps de vote nécessaire à chaque travailleur soit le plus court possible. Une procédure bien pensée et des indications claires aux travailleurs peuvent faire toute la différence.
Tenez compte de l’itinéraire emprunté par les travailleurs pour entrer dans le local, recevoir leur bulletin de vote, voter, déposer leur bulletin de vote et quitter le local.
Veillez à ce qu’une distance suffisante puisse être maintenue entre les travailleurs et que les itinéraires ne se croisent pas. Une signalisation au sol ou sur les murs peuvent être utiles à cette fin.
Le jour des élections, de nombreux travailleurs seront potentiellement rassemblés dans un petit espace, ce qui augmente le risque de propagation d’une infection au coronavirus et peut entraîner un arrêt de travail. Essayez dès lors autant que possible de limiter les risques. Faire preuve de bon sens permet d’avancer à grands pas dans cette direction.
Élections sociales de 2020 :
  • prévoyez si possible un vote électronique ;
  • réduisez les risques en étalant les élections dans le temps et dans l’espace ;
  • aérez davantage (ou organisez le vote à l’extérieur) ;
  • tout le monde doit porter un masque ;
  • prévoyez de l’eau et du savon ou du gel hydroalcoolique ;
  • désinfectez régulièrement les surfaces de contact ;
  • donnez des directives claires ;
  • prévoyez une signalisation.

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Auteur: Edelhart Kempeneers

Publié 04-09-2020

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