COVID-19 : le CNT demande le report des élections sociales

Le 17 mars dernier, le Groupe des Dix a demandé la suspension des élections sociales de mai 2020 en raison des circonstances particulières liées à la crise du coronavirus. Le Conseil national du Travail se joint unanimement à cette demande, et propose un report des élections au mois de novembre 2020.

Le CNT demande ainsi au gouvernement de prononcer la suspension temporaire des élections sociales de mai 2020 à partir du jour X+36. Les listes pourraient donc encore être introduites jusqu’au jour X+35, c’est-à-dire entre le 17 mars et le 30 mars 2020 (en fonction de la date choisie par les entreprises pour tenir les élections). La suspension doit être appliquée tant aux entreprises qui appliquent correctement et à temps leur jour X+35 du 17 au 30 mars inclus, qu’aux entreprises qui ont entamé tardivement leur procédure électorale ou dans lesquelles celle-ci a pris du retard.
Le Conseil suggère de reporter les élections sociales à la période du 16 au 29 novembre 2020, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire liée au coronavirus. Il insiste pour que les droits et obligations respectifs de toutes les parties prenantes soient figés dans l’état où ils se trouvent au jour X+36. Lorsque la nouvelle période électorale sera établie, les entreprises détermineront leur propre nouveau jour des élections sociales (jour Y), et pourront établir un nouveau calendrier électoral à partir du jour X+36.
Les partenaires sociaux dressent en outre une liste de points techniques et juridiques qu’ils souhaitent soumettre à l’examen du SPF Emploi, Travail et Concertation sociales (SPF ETCS). Ceux-ci reprennent les mesures susmentionnées, mais aussi notamment des questions liées au statut des travailleurs protégés dans le cadre de la suspension des élections sociales.
Conseil national du Travail, Avis n° 2160, « Suspension temporaire de la procédure des élections sociales 2020 » ; Communiqué de presse

Publié 25-03-2020

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