Covid-19 : le secteur alimentaire a également droit à des EPI corona

La ministre fédérale de l’Économie Nathalie Muylle supprime les restrictions commerciales sur les gels désinfectants pour les mains et fait en sorte que les fabricants et les grossistes puissent vendre des EPI corona aux entreprises qui en ont légalement besoin pour exercer leurs activités, même si cette décision repose sur une disposition qui ne figure pas dans le Code du bien-être au travail.
Le 23 mars, le gouvernement fédéral a décidé de limiter la vente de huit types d’équipements de protection individuelle (EPI) et biocides qui peuvent être utilisés dans la lutte contre le coronavirus. Il s’agit des équipements suivants :
  • les masques FFP2 ;
  • les masques FFP3 ;
  • les gels hydroalcooliques ;
  • les tabliers de protection, perméables ou non ;
  • les lunettes et masques de protection ;
  • les gants (en nitrile) à manches longues d’au moins 300 millimètres ;
  • l’alcool pour les mains ; et
  • le peroxyde d’hydrogène 12 % et les nébuliseurs (nocosprays).
Au niveau du commerce de détail, ces EPI et biocides peuvent uniquement être vendus dans des officines agréées à des personnes qui sont actives professionnellement dans le domaine des soins de santé.
Les grossistes ne peuvent les proposer qu’à cinq catégories de clients :
  • aux autres grossistes du secteur, officines agréées, hôpitaux et professionnels de la santé reconnus ; et
  • aux entreprises – indépendants, personnes morales et organisations sans personnalité juridique – qui sont tenues de proposer des produits, tels que gels alcooliques, gants ou masques, en exécution du Code du bien-être au travail. Dans ce dernier cas, la quantité proposée doit être limitée, à savoir la quantité raisonnablement nécessaire pour couvrir les besoins d’un mois.
Dans son arrêté ministériel du 7 avril 2020, la ministre élargit ce régime. Les restrictions commerciales ne s’appliquent désormais qu’à six des huit produits. Les gels hydroalcooliques et l’alcool pour les mains ont été supprimés, car le risque de pénurie de ces biocides a disparu.
Par ailleurs, les fabricants et grossistes peuvent vendre les six produits restants à des entreprises qui, par ou en vertu de dispositions légales ou réglementaires (autres que celles relatives à la protection de leurs travailleurs), ont besoin de ces EPI lors de la fabrication, la transformation, la conservation ou le stockage de leurs biens ou lors de l’exercice de leurs activités. La ministre pense surtout ici à l’industrie alimentaire.
Cet assouplissement entre en vigueur le 9 avril 2020.

Auteur: Carine Govaert

Publié 15-04-2020

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