Covid-19 : les contrôles frontaliers et les dépistages sanitaires auxquels sont soumis les chauffeurs routiers peuvent durer maximum quinze minutes

Le 16 mars 2020, la Commission européenne a publié des lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières. Ces mesures visent à protéger la santé des citoyens et des travailleurs du secteur des transports et à garantir la livraison des biens et des services essentiels par ce qu’on appelle des voies réservées. Dans une communication du 24 mars 2020, la Commission explique un certain nombre de points repris dans ses lignes directrices et précise que tous les contrôles et dépistages sanitaires auxquels sont soumis les chauffeurs routiers lorsqu’ils passent la frontière par une voie réservée peuvent durer maximum quinze minutes, et non vingt-quatre heures comme c’était le cas au cours des derniers jours.
Le personnel du secteur des transports
Les travailleurs du secteur des transports qui ne présentent aucun symptôme du coronavirus doivent pouvoir franchir toutes les frontières intérieures, quel(le) que soit leur nationalité ou leur lieu de résidence. Pour eux, il n’y a donc ni restriction des déplacements ni mise en quarantaine obligatoire. Les contrôles et dépistages sanitaires effectués lors du passage aux frontières par une voie réservée ne peuvent pas durer plus de quinze minutes et ont lieu sans que les conducteurs – ou les pilotes, machinistes, accompagnateurs, etc. – doivent quitter leur véhicule.
Un dépistage sanitaire consiste en une mesure électronique de la température corporelle (sauf si une méthode aussi rapide, mais plus efficace est entre-temps disponible). Pour éviter les temps d’attente aux frontières, les États membres doivent coordonner les dépistages sanitaires de telle sorte que ceux-ci ne soient réalisés que d’un seul côté de la frontière.
L’interdiction pour les chauffeurs routiers de passer leur temps de repos dans leur cabine est temporairement levée, dans un premier temps pour une période de trente jours.
Le personnel du secteur des transports et les opérateurs de services critiques et essentiels de la chaîne d’approvisionnement sont également considérés comme des groupes prioritaires pour la distribution des équipements de protection individuelle (EPI), tels que les produits de désinfection et les gants.
La communication comporte également une liste de recommandations pour les employeurs et les travailleurs. En voici quelques exemples : « Les employeurs doivent mettre du gel désinfectant et du savon à la disposition des conducteurs », ou « La cabine du camion doit être désinfectée avant chaque nouvelle utilisation », ou encore « Lorsqu’un service de restauration est disponible aux points d’arrêt, il est conseillé de ne pas manger au restaurant/à la cafétéria, mais de commander des aliments à emporter et à consommer loin des autres personnes ».
Accès au territoire
Les États membres de l’Union européenne sont tenus de désigner au plus vite des voies réservées pour le transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien. En font déjà partie tous les points de passage aux frontières intérieures du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), (annexe 1), mais les États membres peuvent désigner d’autres points de passage frontaliers comme voies réservées. Si les points de passage frontaliers sont saturés sur ce réseau, les États membres sont tenus d’ouvrir des points de passage frontaliers supplémentaires pour le transport des marchandises. Les autres contrôles, comme les contrôles routiers, doivent être réduits au minimum.
Les voies réservées doivent être ouvertes à tous les véhicules de transport de marchandises et pour tous les types de marchandises. Les États membres prennent immédiatement des mesures pour suspendre temporairement les restrictions, comme l’interdiction de circuler la nuit.
Dans les voies réservées, les formalités sont limitées au strict nécessaire. Les chauffeurs routiers ne doivent pas présenter d’autres documents que leur pièce d’identité ou leur permis de conduire et, éventuellement, une lettre type de leur employeur (annexe 3). Ils ne doivent pas produire de certificats médicaux.
Une version électronique des documents suffit.
Les certificats de compétence professionnelle qui expirent pendant la crise du coronavirus sont considérés comme étant toujours valables.

Publié 30-03-2020

  150