Covid-19 : Sciensano collecte les données des patients corona et de leurs contacts dans la banque de données Covid-19

Depuis que le coronavirus a fait son apparition en Belgique, Sciensano collecte systématiquement les données concernant les contaminations, les hospitalisations et les décès liés aux Covid-19. Toutes ces informations arrivent dans une banque de données spécialement créée à cet effet. Dans son dix-huitième arrêté de pouvoirs spéciaux, le gouvernement Wilmès II donne aujourd’hui à cette « banque de données Covid-19 » la base juridique nécessaire. Les dispositions de cet arrêté ne sont que temporaires : elles s’appliquent du 4 mai au 4 juin 2020 inclus.
Collecte systématique des données
Sciensano, l’Institut belge de santé publique, a été chargé au début de la crise du coronavirus de collecter systématiquement les données relatives à cette crise. Toutes les informations sont enregistrées dans une base de données.
Il s’agit en premier lieu des données des patients hospitalisés avec diagnostic confirmé de Covid-19, fournies par les hôpitaux, et des données de tests, prescriptions et diagnostics présumés, fournies par les laboratoires, médecins, MCC (médecins coordinateurs et conseillers) dans les maisons de repos, centres d’asile, prisons et centres de triage, ainsi que des données à caractère personnel des citoyens avec lesquels les patients et les personnes qu’un médecin suspecte fortement d’être infectées, sont entrés en contact.
Traçage des contacts, recherche et prévention
Les données collectées sont :
  • utilisées pour rechercher les patients et les personnes avec lesquelles ils ont été en contact et pour formuler les recommandations nécessaires (rester chez soi, faire du télétravail, etc.) ;
  • utilisées, après pseudonymisation, pour la réalisation de futures recherches scientifiques, statistiques et/ou d’appui à la politique par des épidémiologistes associés au Covid-19 Risk Assessment Group ou par des épidémiologistes autorisés par le Comité de sécurité de l’information ;
  • transmises aux services d’inspection de la santé des Régions de manière à ce que celles-ci puissent prendre des initiatives pour prévenir la propagation des maladies infectieuses.
Délai de conservation des données à caractère personnel et lien avec les contacts
Le gouvernement Wilmès II précise dans son arrêté quelles sont les données à caractère personnel qui doivent être enregistrées dans la banque de données et quand elles devront être effacées. Tout lien entre un patient et les personnes avec lesquelles il a été en contact doit être effacé vingt et un jours après son enregistrement dans la banque de données.
De manière générale, les données à caractère personnel reçues sont effacées par Sciensano avant le 9 juin 2020. Dans la mesure où Sciensano communique les données à caractère personnel à des épidémiologistes à des fins de recherche scientifique, le délai de conservation est déterminé par la Chambre sécurité sociale et santé du Comité de sécurité de l’information.
Secret professionnel
Les collaborateurs du centre de contact de Sciensano qui réceptionnent toutes les données sont liés par le secret professionnel. En cas d’infraction, ils risquent une peine de prison d’un à trois ans et une amende de 100 à 1 000 euros ou une de ces peines (article 458 du Code pénal).

Arrêté royal n° 18 du 4 mai 2020 portant création d'une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, M.B. 04 mai 2020.


Auteur: Laure Lemmens

Publié 07-05-2020

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