De nombreuses entreprises doivent encore améliorer leur gestion des poussières

Les résultats d’une campagne d’inspection menée l’an dernier dans les minoteries et entreprises d’aliments pour bétail sont clairs : de sérieuses améliorations s’imposent pour le travail en présence de poussières.

Dans le courant de l’année 2019, la direction régionale d’Anvers de l’inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail) a mené une campagne dans les minoteries (code NACE 10.610) et les entreprises d’aliments pour bétail (code NACE 10.910).

Motivation
Le thème de la campagne était le risque d’exposition aux poussières de céréales et de farine, connues pour le risque de sensibilisation et de phénomènes d’allergie. Les inspecteurs ont vérifié dans quelle mesure l’employeur avait réalisé une analyse des risques liés à l’exposition aux poussières et avait pris des mesures adaptées afin de maîtriser cette exposition. Les mesurages, dont la périodicité dépend des valeurs mesurées initialement, constituent un élément important dans ce contexte.
Sur le plan de la sécurité, les poussières de céréales et de farine présentent un risque d’explosion de poussières. Durant la campagne, les inspecteurs ont vérifié si l’employeur pouvait présenter un dossier de zonage approuvé par un organisme agréé et si un document relatif à la protection contre les explosions avait été établi.
Les autres risques du secteur sont :
  • les chutes de hauteur lors de l’ouverture/la fermeture des orifices de remplissage des camions-citernes et le maniement des tuyaux de remplissage ;
  • le travail en espace confiné lors de l’entretien et du nettoyage des silos ; et
  • l’exposition au bruit et les lésions dues à la manutention manuelle de charges.

De 2010 à 2018, Fedris, anciennement le Fonds des maladies professionnelles, a reconnu 20 dossiers de maladies professionnelles en matière d’hypoacousie ou de surdité (bruit), de lésions au dos, aux muscles et aux tendons (surcharge), d’asthme (hypersensibilité aux poussières), d’amiante et d’atteinte à la fonction nerveuse.
Informées préalablement à la campagne d’inspection, les fédérations sectorielles ont à leur tour transmis l’information à leurs membres.
Parmi les 19 entreprises ayant fait l’objet d’une inspection dans la province d’Anvers, 7 étaient des minoteries et 12 des entreprises d’aliments pour bétail.
Conclusions
1. Exposition aux poussières
Deux tiers des entreprises n’avaient pas réalisé d’analyse des risques liés à l’exposition aux poussières. En ce qui concerne les valeurs limites, il faut distinguer les poussières de céréales et de farine des particules non classées ailleurs.
Les « poussières de céréales » peuvent être définies comme des poussières issues notamment du blé, de l’avoine, du seigle, du maïs, du riz et du soja. Ces poussières proviennent d’activités comme la récolte et la manipulation (stockage et manutention, transport, déchargement...), à l’exception du broyage. La valeur limite est de 4 mg/m3 (8 h). La mesure de l’exposition aux poussières de céréales dans l’air doit refléter l’exposition personnelle à des poussières inhalables sur une journée de travail de 8 heures.
La valeur limite belge pour les « poussières de farine’ (ex. blé et seigle moulus) s’élève à 0,5 mg/m3 en moyenne sur une journée de travail de 8 heures.
La valeur limite belge pour les particules non classées ailleurs s’élève à 10 mg/m3 en moyenne sur une journée de travail de 8 heures.
La moitié seulement des entreprises avaient réalisé des mesurages de manière très limitée. Notons également que dans la plupart des cas (84 %), ce mesurage n’a été effectué qu’une seule fois, souvent il y a bien longtemps. Cela va à l’encontre des bonnes pratiques en vigueur et en particulier de la norme NBN EN689. Celle-ci prévoit que les mesurages doivent être réalisés de manière périodique et que cette périodicité dépend du fait que les valeurs limites sont approchées ou dépassées. Dans le cadre d’un système dynamique de gestion des risques, les évaluations périodiques devraient en outre être une évidence.
Au total, 80 % des entreprises avaient cependant bien pris des mesures visant à limiter l’exposition, telles que l’aspiration locale, des programmes de nettoyage périodique et des équipements de protection individuelle.
2. Prévention des explosions de poussières
La présence de poussières implique un risque d’explosion de poussières, un risque qui devrait être bien connu dans le secteur.
Un tiers des entreprises ayant fait l’objet d’une inspection n’a cependant pas encore procédé au classement des zones à risque d’explosion ou l’a fait de manière incomplète. Un dossier de zonage n’est considéré comme correct à la lumière de cette campagne que s’il couvre toutes les installations et a été approuvé par un organisme agréé.
Par ailleurs, une entreprise sur deux n’a pas établi de document relatif à la protection contre les explosions. L’autre moitié a conscience du risque d’explosion et a élaboré les mesures nécessaires. Le suivi de la mise en œuvre des mesures fixées reste également à améliorer.
3. Espaces confinés
Seule la moitié des entreprises avaient élaboré des procédures pour sécuriser leurs installations lors des interventions (espaces confinés, chargement/déchargement...).
Compétences de l’inspection du travail
L’inspecteur du travail peut donner des avertissements. Il/elle peut également faire cesser les activités ou imposer d’autres mesures. Il/elle peut aussi dresser un procès-verbal à l’attention de l’auditorat du travail en vue de poursuites pénales éventuelles.
Lors de cette action, une lettre d’avertissement a été adressée pour chaque visite d’inspection effectuée. Aucune mise à l’arrêt n’a été ordonnée et aucun procès-verbal n’a été dressé.

Quelles seront les suites ?
L’inspection prévoit ces actions de suivi à l’égard du secteur :
  • collaborer avec les fédérations professionnelles afin d’inciter le secteur à élaborer des instruments d’analyse des risques uniformes et un plan d’action afin de réduire les non-conformités, et ce, en collaboration avec les partenaires sociaux ; et
  • procéder, dans un délai raisonnable, à une vérification nationale des progrès réalisés.

Détails des constatations
Exposition aux poussières
Pas en ordre

Analyse des risques liés à l’exposition aux poussières

68%
Mesures de poussières
53%

Périodicité des mesures (si mises en œuvre)      

84%
Dépoussiérage
21%
Sécurité contre les explosions
 
Dossier de zonage
32%
Document relatif à la protection contre les explosions
47%
Équipements de travail
 

Rapport avant la mise en service

63%

Procédure de confinement (LOTO(TO))

53%
Chute de hauteur (si présente)
44%
Espace confiné
 
Analyse des risques
63%
Permis d’entrée
42%
Bruit : analyse des risques
42%
Manutention manuelle des charges : analyse des risques
47%
Travail avec des tiers
53%
 

Publié 17-03-2020

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