Des EPI et des masques faciaux uniquement pour les travailleurs de la santé ?

Après l’Union européenne, notre pays prend également des mesures pour réserver autant que possible les équipements de protection individuelle (EPI) et les dispositifs médicaux pour le secteur de la santé. La ministre de la Santé publique Maggie De Block fait heureusement une exception pour les employeurs qui sont légalement tenus de mettre des EPI à la disposition des membres de leur personnel.
Masques faciaux
Depuis le 20 mars, la vente au détail des dispositifs médicaux suivants n’est plus autorisée que si ceux-ci sont vendus par une officine agréée à un professionnel de la santé agréé :
  1. masques chirurgicaux ;
  2. matériel de screening ;
  3. lingettes désinfectantes à usage médical ;
  4. respirateurs et dispositifs associés et accessoires ;.
  5. manchettes à usage unique pour mesurer la tension artérielle ;
  6. électrodes ECG autocollantes ;
  7. dispositifs utilisés pour le lavage bronchoalvéolaire ; et
  8. chambres d’aérosolisation et masques à usage unique pour bronchoscopes
Les distributeurs de ces produits ne peuvent plus les vendre qu’à des collègues distributeurs, des officines agréées, des hôpitaux ou directement à un professionnel de la santé agréé.
Un professionnel de la santé agréé est dans ce cas une personne visée dans la loi du 10 mai 2015 relative aux professions des soins de santé ou le praticien d’une pratique non conventionnelle visée dans la loi du 29 avril 1999.
Autres EPI et biocides
Par ailleurs, depuis le 20 mars, la vente au détail des équipements de protection individuelle et biocides suivants n’est plus autorisée que si ceux-ci sont vendus par une officine agréée à un professionnel de la santé agréé :
  1. masques FFP2 ;
  2. masques FFP3 ;
  3. gels hydroalcooliques ;
  4. tabliers de protection, perméables ou non ;
  5. lunettes de protection et masques ;
  6. gants (en nitrile) avec manche longue d’au moins 300 millimètres,
  7. alcool pour les mains ; et
  8. peroxyde d’hydrogène 12 % et nébuliseurs (nocospray).
Les grossistes ne peuvent plus vendre ces EPI et biocides qu’à des collègues grossistes, à des officines agréées, à des hôpitaux ou à des professionnels de la santé agréés.
Le législateur prévoit heureusement une exception. Les grossistes peuvent continuer à vendre ces EPI et ces biocides aux entreprises qui en ont besoin en exécution du livre 9, « Protection collective et équipement individuel », titre 2, « Équipements de protection individuelle » du Code sur le bien-être au travail, mais uniquement « dans des volumes dont on peut raisonnablement prévoir l’utilisation au cours du mois prochain ».
Autres restrictions
À la demande de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), la ministre fédérale de la Santé publique et le directeur général de la Direction générale Réglementation économique (SPF Économie) peuvent également imposer des restrictions en ce qui concerne le nombre de transactions, les ventes et le volume des ventes et ce, tant pour le commerce de gros que pour le commerce de détail. Ces restrictions seront publiées exclusivement sur les sites internet de l’AFMPS et du SPF Économie.
L’État peut exiger que les stocks soient redistribués. Il peut par exemple imposer une redistribution entre les officines, ordonner que les pharmaciens retournent leurs stocks aux grossistes ou réquisitionner les produits au prix coûtant.
Cet arrêté ministériel entre en vigueur le 23 mars 2020 et reste d’application jusqu’au 22 juin 2020 inclus.

Publié 26-03-2020

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