Elections sociales 2020 : que se passe-t-il en janvier et février ?

Comme tous les quatre ans, des élections sociales ont lieu dans quasi 7 000 entreprises. Un Comité de Prévention de Protection au Travail (CPPT) doit être mis en place dès qu’il y a 50 travailleurs occupés habituellement au sein de l’entreprise. Un Conseil d’Entreprise (CE) est quant à lui établi à partir du moment où au moins 100 travailleurs sont occupés habituellement et en moyenne. Petit changement cette année, dans les entreprises occupant de 50 à 99 travailleurs, il n’y a pas lieu d’organiser une élection au niveau du Conseil. Ce sont les délégués du personnel élus au CPPT qui vont exercer leur mandat au sein du CE.

La première étape a eu lieu entre le 13 et le 26 décembre 2019 (X-60). Elle a consisté en une première communication écrite de l’employeur.

Le 13 décembre 2019, une main innocente a tiré au sort le numéro des listes au sein du cabinet de la Ministre de l’Emploi en présence des représentants des travailleurs et cadres.
Le résultat est le suivant :
  • CGSLB-ACLVB : 1
  • CSC-ACV : 2
  • FGTB-ABVV : 3
  • CNC-NCK : 4.

Dans les entreprises occupant au moins 15 cadres et où une représentation distincte a été prévue, des listes de cadres peuvent être présentées. Pour ces listes dites « listes maison », les cadres doivent demander un numéro à l’employeur (à partir du numéro 5). Si l’employeur reçoit plusieurs demandes, il doit également tirer au sort les numéros attribués aux « listes maison ».
L’employeur consulte les différents organes (CE, CEPPT, DS) sur le nombre d’unités techniques d’exploitation, les fonctions, la liste des personnes, … jusqu’à X-35, soit entre le 7 et le 20 janvier 2020.
A cette date (X-35), l’employeur communique sa décision par écrit aux différents organes de concertation.
Les travailleurs intéressés, les organisations représentatives et les cadres peuvent introduire un recours contre la décision de l’employeur auprès du tribunal du travail jusqu’à X-28, soit entre le 14 et le 27 janvier 2020.
Si un recours a été introduit, le tribunal doit rendre sa décision au plus-tard pour X-5, soit entre le 6 et le 19 février 2020.
A partir de X, soit entre le 11 et le 24 février 2020, le nombre de mandats par organe et la répartition par catégorie doivent être fixés. Le CE, le CPPT ou à défaut, l’employeur doit afficher un avis daté et conforme au modèle disponible sur le site SPF ETCS reprenant les informations suivantes :
  • La date et l’horaire des élections ;
  • L’adresse et la dénomination de l’unité ou des unités techniques d’exploitation pour lesquelles des conseils ou des comités doivent être institués ;
  • Le nombre de mandats par organe et par catégorie ;
  • Les listes électorales provisoires ou les endroits où elles peuvent être consultées ;
  • La liste des membres du personnel de direction avec mention de la dénomination et du contenu des fonctions de direction, ou les endroits où elles peuvent être consultées ;
  • La liste des cadres ou les endroits où ces listes peuvent être consultées ;
  • Les dates qui résultent de la procédure électorale ;
  • La personne ou le service chargé par l’employeur d’envoyer ou de distribuer les convocations électorales ;
  • La décision concernant le vote électronique (facultatif).

Les réclamations au sujet des listes électorale, de la fixation du nombre de mandats, des listes du personnel sont à introduire auprès du CE, du CPPT ou à défaut de l’employeur pour X+7 au plus-tard, soit entre le 18 février et le 2 mars 2020.
Plus d’informations ? Brochure éditée par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
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Publié 13-01-2020

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