Enquête des lieux de travail, exercice d’évacuation et recyclage secourisme en période de coronavirus

Le Code du bien-être au travail impose un certain nombre d’obligations aux employeurs et au service interne. Ainsi, il faut effectuer au moins une fois par an une enquête approfondie des lieux de travail et des postes de travail, mais aussi organiser chaque année un exercice d’évacuation et faire suivre un recyclage aux secouristes. Mais qu’en est-il en pleine pandémie de coronavirus ?

Nous avons reçu quelques questions à propos des adaptations temporaires qu’ont apportées les mesures de lutte contre le coronavirus au calendrier de ces obligations. Que pouvez-vous ou devez-vous reporter tant que la pandémie ne permet pas le retour à une organisation du travail normale ? Et que pouvez-vous prévoir moyennant des mesures de précaution adaptées ?
1. L’enquête des lieux de travail et des postes de travail
L’article II.1-6 §1 oblige les conseillers en prévention internes chez les employeurs du groupe A, B et C à effectuer au moins une fois par an une enquête approfondie des lieux de travail et des postes de travail. La fréquence d’intervention du service externe dépend cependant des risques présents sur les lieux et postes de travail.
Ceci est décrit à l’article II.3-27 §2. Lorsqu’aucun travailleur n’est soumis à une surveillance médicale annuelle, une visite des lieux de travail par le service externe tous les trois ans suffit. Lorsque les travailleurs occupent un poste de sécurité ou sont exposés à une charge physique ou mentale ou à des risques psychosociaux au travail, une visite des lieux de travail tous les deux ans est suffisante. Le conseiller en prévention interne peut alors, en concertation avec le Comité PPT, évaluer quels lieux et postes de travail doivent effectivement encore être examinés dans les prochains mois.
Une enquête approfondie annuelle est encore indiquée ? Dans ce cas, le conseiller en prévention interne peut, en concertation avec le médecin du travail et le Comité PPT, convenir comment celle-ci pourra être effectuée de la manière la plus ciblée et la plus sûre possible. Ainsi, un questionnaire interne préalable peut être utilisé pour inventorier les principaux points d’attention, afin que la visite soit courte et efficace, dans le respect des règles de distanciation physique et des mesures d’hygiène du travail, et limiter le nombre de participants présents sur place.
2. L’exercice d’évacuation

Légalement, aucun report de cette obligation n’est (encore) prévu. En outre, même en période de coronavirus, le risque d’incendie existe. Il est dès lors nécessaire de prévoir une formation pour les travailleurs pour les y préparer.
Le « Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail » que le SPF ETCS a mis en ligne en avril 2020 conseille toutefois de limiter les exercices d’évacuation à la théorie et aux tests à distance (p. 30 dans la version 04/05).
Le conseiller en prévention interne peut, en concertation avec le médecin du travail et le Comité PPT, procéder à une évaluation de la situation actuelle dans l’entreprise et établir un plan avec des mesures adaptées, le cas échéant. Ainsi, il peut être demandé aux travailleurs de porter un masque buccal en quittant le bâtiment, ou encore faudrait-il désigner un nouveau lieu de rassemblement pour respecter les distances. Cette année, l’exercice d’évacuation peut donc n’être que « théorique ».

3. Le recyclage secourisme

L’article I.5-10 prévoit un recyclage annuel obligatoire des secouristes. Il est possible d’y déroger selon l’article I.5-9 moyennant une analyse des risques, avec alors un recyclage tous les deux ans.
Même sans une telle analyse des risques, des dérogations sont autorisées. Ainsi, le SPF ETCS indique sur sa page FAQ la possibilité de donner le recyclage de 2020 en 2021, en conseillant de donner alors directement un double recyclage. Un recyclage théorique en 2020 à l’aide d’applications telles que Skype, Zoom, Teams… ou d’un e-learning est également autorisé, suivi d’un recyclage pratique complet en 2021. Il est également envisageable d’organiser le recyclage en présentiel, à condition toutefois de respecter les recommandations de l’ERC-BRC et le schéma général auquel le guide générique renvoie en page 23.
Le coronavirus n’est pas prêt de disparaître. Pendant toute la durée de la crise, l’employeur doit continuer à prendre des mesures pour éviter autant que possible la propagation ou une recrudescence du virus. Une approche structurelle et pragmatique est donc indiquée.


Auteur: Edelhart Kempeneers

Publié 05-10-2020

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