Entreprises Seveso : outil d’inspection « hydrogène »

Les services belges d’inspection Seveso viennent de sortir un nouvel outil d’inspection pour le stockage et le (dé)chargement d’hydrogène gazeux. Il s’agit d’une première version de discussion. Les commentaires et suggestions sont les bienvenus.

Après un aperçu des réglementations fédérale et régionales, l’outil décrit les risques et les mesures à prendre pour les :

  • Réservoirs sous pression fixes
  • Réservoirs sous pression mobiles
  • Tuyauteries
  • Postes de déchargement d'hydrogène gazeux chez des utilisateurs d'hydrogène
  • Stations de remplissage pour des (batteries de) bouteilles
  • Compresseurs d'hydrogène.

Il y va notamment de la construction, la signalisation, la maîtrise des déviations de procédé, la maîtrise de la dégradation, la limitation des fuites et dommages et l’évitement des sources d’ignition.

L’outil est d’abord publié comme document de discussion. Chacun peut transmettre ses remarques et suggestions pendant une période d’environ trois mois, aux services d’inspection.

La période de participation se clôture par une réunion de concertation où les intéressés peuvent discuter leurs remarques et réflexions avec l’équipe de projet qui a développé l’outil. Inscription avant le 15 juin: martine.mortier@emploi.belgique.be Il est également attendu que les participants envoient à la même adresse, avant le 15 juin, les questions et remarques qu’ils veulent voir aborder à la réunion. La réunion de concertation se déroulera dans les bâtiments du SPF ETCS à la gare du Midi, rue Ernest Blerot, 1, 1070 Bruxelles.

L’exploitant d’un établissement Seveso doit pouvoir démontrer qu’il a pris les mesures appropriées pour :

  • prévenir les accidents majeurs au vu des activités de l’établissement
  • limiter les conséquences des accidents majeurs à l’intérieur et hors de l’établissement.

Bien sûr, une fois finalisé, un guide pour les inspecteurs peut également servir de guide pour les entreprises visées ... Là où les mesures prescrites ont été mises en oeuvre, on peut en effet baser son argumentation sur les outils d’inspection concernés. Mais « les outils d’inspection ne sont pas une alternative à la règlementation. Les exploitants peuvent dévier des mesures qui sont décrites dans les outils d’inspection. Dans ce cas, ils doivent pouvoir démontrer que les mesures alternatives qu’ils ont prises permettent d’assurer le même niveau élevé de protection. »

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Publié 29-03-2019

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