Ergonomie et télétravail à domicile : quels accords entre employeur et travailleur ?

Depuis le début du confinement, beaucoup de travailleurs sur écran travaillent chez eux. Confrontés à une forte hausse des problèmes physiques, les kinésithérapeutes tirent la sonnette d’alarme. En effet, travailler sur une chaise de cuisine, ce n’est pas la même chose que de travailler sur un siège de bureau. Une grande partie des employeurs déclarent avoir l’intention de maintenir un à trois jours de télétravail par semaine après la crise sanitaire. Il est donc grand temps de mettre sur papier des accords concrets, y compris à propos du matériel ergonomique. Dans le cadre d’une politique de télétravail structurel, c’est l’employeur qui est responsable de l’équipement nécessaire.

Télétravail lié au coronavirus

Le télétravail consiste à travailler hors des locaux de l’entreprise au moyen de technologies de l’information. Cela revient donc à travailler sur écran de visualisation, une activité sur laquelle on a déjà légiféré (Code du bien-être au travail – VIII-2 Travailler avec des écrans de visualisation). En cette période marquée par le coronavirus, les employés de bureau travaillent chez eux.

Il existe une distinction entre le télétravail occasionnel et le télétravail structurel. Occasionnel veut dire sporadique, en cas de force majeure (lors d’une grève à la SNCB, par exemple) ou pour raisons personnelles (par exemple, en vue d’une visite chez le dentiste). Le télétravail structurel s’effectue de façon systématique, par exemple travailler à domicile deux jours toutes les semaines. La CCT n° 85 exige dans ce cas-là que soit joint au contrat de travail un avenant fixant des accords concrets sur la fréquence, la joignabilité, le ou les lieux d’exécution du télétravail, l’équipement, l’indemnité de frais professionnels, l’information des collaborateurs et l’accès au lieu de travail à domicile.
Sur le plan juridique, le télétravail dû au coronavirus est de type occasionnel. Mais, dans les faits, il se trouve qu’un grand groupe de personnes télétravaillent de manière structurelle et à temps plein depuis déjà six mois. C’est pourquoi la Beroepsvereniging voor Ergonomie (VerV, Association professionnelle d’ergonomie) plaide en faveur d’une politique du télétravail afin que des accords concrets soient mis par écrit. Cet effort ne sera pas consenti « à fonds perdu », puisque le télétravail pratiqué régulièrement après la pandémie sera d’office structurel.

Équipement nécessaire

Si le télétravail est structurel, l’employeur est responsable de l’équipement nécessaire à l’accomplissement du travail à domicile. Il le met à disposition ou donne une indemnité pour en compenser le coût. La loi ne décrit pas ce en quoi consiste cet équipement au juste. Dans la pratique, on parle souvent d’électricité, de chauffage, d’Internet, etc.

Mais, le télétravail, c’est aussi un travail sur écran de visualisation et ces dispositions législatives parlent littéralement d’« équipement » dans l’avenant. Pour pouvoir télétravailler de façon saine et efficace, on a besoin de l’équipement suivant :

  • un siège de bureau réglable ;
  • une table suffisamment grande ;
  • un grand écran ;
  • un clavier séparé ;
  • une souris séparée.

Il est indispensable d’avoir un clavier et une souris séparés. Le clavier ne peut pas faire un tout avec l’écran. Comme l’écran doit être également bien lisible, il vaut mieux préférer un écran séparé à un support d’ordinateur portable. Dans les deux cas, il est possible de placer l’écran à la bonne hauteur et à la bonne distance de recul.

Concernant le siège de bureau, c’est surtout la possibilité de régler la hauteur de l’assise et le dossier qui est importante.
Une « table suffisamment grande » peut s’interpréter comme faisant au minimum 80 cm de profondeur et 1,20 m de largeur.

(illustration: Can Stock Photo – GoodStudio)

Faciliter l’achat de matériel ergonomique

En général, les employeurs qui appliquent une politique de télétravail offrent à leurs télétravailleurs une indemnité mensuelle pour leurs frais professionnels. Un siège de bureau ergonomique de 500 euros coûte, sur 10 ans, un peu plus de 4 euros par mois. Toutefois, il ne faut pas que cela… La VerV a recueilli parmi ses membres ergonomes quelques bonnes pratiques en vue de stimuler et de faciliter l’achat de matériel ergonomique.

Par exemple, on peut proposer le siège de bureau standard à ses collaborateurs au même prix (serré) que celui de l’accord-cadre. Une autre option consiste à faire intégrer un siège de bureau ergonomique dans la plate-forme d’avantages de l’entreprise. Les collaborateurs pourront dès lors s’en procurer un avec une remise. Une autre bonne pratique consiste à proposer un « siège de télétravail » à prix doux. Ce n’est peut-être pas le nec plus ultra sur le plan professionnel, mais cela reste très acceptable. Enfin, la vente du « vieux » mobilier comme articles d’occasion est aussi une manière de permettre l’acquisition de matériel de bonne qualité à un prix abordable.
Concernant le matériel informatique, il est plus courant que les travailleurs mobiles (tels que les consultants) reçoivent de leur employeur un clavier, une souris et un support d’ordinateur portable. Il est aussi possible d’acquérir du matériel IT ergonomique auprès d’une boutique en ligne en faisant valoir un code « promo », sur la plate-forme d’avantages ou en faisant jouer le plan cafétéria. Bref, un employeur dispose de nombreux moyens de faciliter l’achat de l’équipement nécessaire.

Peut-on rendre l’achat obligatoire ?

L’avenant au contrat de travail sert aussi à passer des accords sur l’emplacement et la visite du lieu de travail à domicile. La VerV en a établi un modèle dont on pourra s’inspirer. Il y est dit que le travailleur doit choisir un endroit où il pourra se concentrer pour travailler et qui répondra aux mêmes exigences qu’au bureau. Par ailleurs, c’est à l’employeur qu’il incombe d’informer ses télétravailleurs sur les consignes de sécurité et de santé et, donc, aussi spécifiquement sur l’ergonomie. Quant au travailleur, il lui appartient de se conformer à ces accords. Cela confère à la convention écrite un caractère obligatoire.

Le conseiller en prévention peut accéder au lieu de travail à domicile après concertation et accord préalables. Ni les employeurs, ni les conseillers en prévention n’ont besoin d’agir comme des agents de police pour aller contrôler l’ergonomie du matériel utilisé sur les lieux du télétravail. La VerV propose d’adopter une démarche plus positive. En effet, le travailleur peut aussi demander une visite de son lieu de travail. Dans la pratique, cela peut se faire sous la forme d’une consultation vidéo en ligne lors de laquelle l’ergonome aide le collaborateur à aménager son lieu de travail. Bien entendu, il est souhaitable d’avoir du matériel ergonomique pour cela. 


Auteur: Roeland Motmans (VerV)

Publié 14-09-2020

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