Etudiants jobistes : à quoi faut-il faire attention ?

De plus en plus d’étudiants travaillent pendant les vacances. L’an dernier, le nombre de travailleurs étudiants a augmenté de 4 %. Ils étaient 544.751 au total. En raison notamment de leur jeune âge et de leur manque d’expérience professionnelle, ces étudiants forment un groupe vulnérable sur le lieu du travail. Lisez cet article pour en savoir plus concernant les risques, les obligations légales et les points d’attention.

Le système pour les étudiants jobistes a gagné en flexibilité en 2017. Auparavant, les étudiants pouvaient travailler 50 jours par an. À présent, leurs prestations sont exprimées en heures, soit un total de 475 heures. Avec ce nouveau système, le travail étudiant s’étend de plus en plus sur l’année complète et ne concerne plus les seules grandes vacances. Par conséquent, les employeurs doivent désormais tenir compte toute l’année de la présence de ces travailleurs vulnérables dans l’entreprise.

1. Analyse des risques et mesures de prévention

En juillet 2015, un étudiant est décédé au port d’Ostende. Le jeune homme devait démonter une bouée, mais celle-ci a explosé. Le couvercle est venu le frapper de plein fouet au visage. Il a succombé quelques jours plus tard à ses blessures. L’employeur a été condamné pour homicide involontaire, notamment parce qu’il n’avait pas effectué d’analyse des risques approfondie.
Les employeurs sont pourtant tenus de procéder à une analyse des risques avant de faire travailler des étudiants. Cet exercice révèle notamment les risques auxquels l’étudiant est exposé en matière de sécurité, de santé et de développement pendant l’exécution du travail. Une attention particulière doit être accordée au manque d’expérience, au fait que les étudiants ne sont pas conscients des dangers ou à l’influence du développement non encore achevé des jeunes sur l’exécution du travail.

2. Surveillance de la santé : nécessaire ?

Avant le début de leur occupation, l’employeur soumet les jeunes suivants à une évaluation de santé préalable :
  • les jeunes qui, au moment où débute leur occupation, n’ont pas encore atteint l’âge de 18 ans ;
  • les jeunes qui effectuent un travail de nuit ;
  • Les jeunes qui sont exposés à des agents biologiques, chimiques ou physiques, occupés à des activités ou dans des lieux où un risque spécifique existe pour leur santé
Les dispositions relatives à la surveillance de la santé se trouvent dans le Code art. X.3-12.
Outre cette surveillance médicale particulière, les règles générales en la matière s’appliquent bien évidemment aussi. Les jeunes bénéficient donc de la même surveillance médicale que les autres travailleurs.

3. Activités interdites

Les jeunes ne peuvent pas effectuer certaines tâches considérées comme dangereuses. Voici quelques exemples :
  • les tâches qui vont objectivement au-delà des capacités physiques ou psychologiques des jeunes ;
  • les tâches qui impliquent une exposition à des agents toxiques, cancérigènes, causant des altérations génétiques héréditaires, ayant des effets néfastes pour le fœtus pendant la grossesse ou ayant tout autre effet néfaste chronique sur l’être humain ;
  • les tâches qui impliquent une exposition à des rayonnements ionisants ; ou
  • les tâches qui présentent des facteurs de risques d’accident dont on peut supposer que des jeunes, du fait de leur manque du sens de la sécurité ou de leur manque d’expérience ou de formation, ne peuvent les identifier ou les prévenir.
La liste complète des activités interdites peut être consultée dans le Code art. X.3-8 et X.3-9.
Des exceptions sont toutefois possibles si certaines conditions sont remplies. Ces conditions sont décrites dans https://sentral.kluwer.be/secure/documentview.aspx?id=ln191531&anchor=ln191531-1893&bron=doc.

4. Accueil

Une fois que l’analyse des risques et les mesures de prévention sont en ordre et que la surveillance de la santé ainsi que les activités interdites sont bien définies, l’étudiant jobiste peut commencer à travailler. Même s’il n’est souvent présent dans l’entreprise que pour de courtes périodes, un bon accueil de l’étudiant est nécessaire et obligatoire (Code art. X.3-7)
Lors de l’accueil, l’employeur est tenu d’informer l’étudiant sur les risques et les mesures de prévention qui en découlent. Il doit également lui présenter les procédures de premiers secours, de lutte contre l’incendie et d’évacuation.

Enfin, il doit veiller à ce que l’étudiant se sente bien et puisse s’adresser à des collègues expérimentés ses questions sur le travail à réaliser.

Plus d’informations sur senTRAL

Publié 09-07-2019

  53