Grand nettoyage concernant les objets et matériaux qui entrent en contact avec les denrées alimentaires

Notre pays compte encore trois arrêtés d’exécution contenant des règles relatives aux objets et matériaux qui peuvent entrer en contact avec les denrées alimentaires et les boissons. La question a pourtant été réglée au niveau européen. Le gouvernement fédéral met à présent bon ordre à la situation par un arrêté modificatif du 29 avril 2020.
Le gouvernement ne conserve que l’ancien arrêté royal du 11 mai 1992, qui interdit de mettre dans le commerce des objets et matériaux (hormis les minéraux) qui sont destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et qui ne satisfont pas aux conditions des règlements européens 1935/2004 et 2023/2006. L’arrêté royal impose également des sanctions à quiconque enfreint les règles européennes.
L’arrêté spécifique de 2005 relatif aux matériaux et objets en matière plastique et l’arrêté de 1890 (!) relatif aux ustensiles, vases, etc., employés dans l’industrie et le commerce des denrées alimentaires sont abrogés.
Ces modifications produisent leurs effets le jour de la publication au Moniteur belge, soit le 25 mai 2020.

Règlement n° 1935/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE.

Règlement n° 2023/2006/CE du 22 décembre 2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (supprimé).

Arrêté royal du 10 décembre 1890 portant règlement relatif aux ustensiles, vases, etc., employés dans l'industrie et le commerce des denrées alimentaires (supprimé).


Auteur: Carine Govaert

Publié 26-05-2020

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