Sécurité

Inspection de la sécurité au travail : une bataille de plus en plus juridique (Pays-Bas)

Aux Pays-Bas l’inspection de la sécurité du travail est de plus en plus une bataille juridique. Il n’est d’ailleurs pas rare que les inspecteurs soient accompagnés d’un avocat durant leurs contrôles.
 
Les amendes imposées aux contrevenants des lois sur le travail ont considérablement augmenté ces dernières années et sont devenues plus conséquentes. Cela a pour conséquence que les entreprises qui font opposition ou appel contre cette amende sont plus nombreuses. Les entreprises mettent en place des juristes, même durant les inspections.
 
Cela occasionne une perte de temps pour les inspecteurs dans la collecte et l’enregistrement d’informations car ils doivent contribuer au traitement des appels et oppositions. Ils ont dès lors moins de temps pour exécuter des contrôles.
 
Le marché flexible du travail implique un danger supplémentaire et une complexification des enquêtes sur les accidents de travail. L’inspection du travail néerlandaise observe dans son analyse des accidents de travail que les travailleurs temporaires sont plus souvent victimes d’accidents de travail que les travailleurs permanents. Les emplois avec de grands risques en terme de sécurité au travail sont de plus en plus assurés par des travailleurs indépendants.
 
En raison de la sous-traitance l’Inspection met plus de temps à déterminer lors de son enquête qui est responsable en tant qu’employeur. L’Inspection planifie dès lors en 2016 un délais plus significatif pour mener ses enquêtes sur les accidents de travail.
 

Publié 29-09-2015

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