Sécurité

Inspections et contrôles plus stricts des ascenseurs

Les contrôles de sécurité des ascenseurs ont été renforcés. Depuis le 1er janvier 2017 des exigences de sécurité plus strictes sont applicables aux ascenseurs construits avant 1984. Les ascenseurs sans porte ou rideau de sécurité électronique sont mis à l’arrêt par les services d’inspection. L’année passée encore trois accidents mortels ont eu lieu impliquant des ascenseurs ne disposant pas de ce type de protection.

Contrôle

Tous les ascenseurs doivent être contrôlés périodiquement par un organisme agréé externe appelé Service Externe de Contrôle Technique (SECT). Le gestionnaire d’un ascenseur non-conforme reçoit du SECT une déclaration selon laquelle l’ascenseur ne peut plus être utilisé en toute sécurité. En cas de rapport négatif, celui-ci doit faire le nécessaire afin de mettre l’ascenseur en conformité. Il est interdit de laisser en service un ascenseur non-conforme.

Via une réglementation de 2003 (AR du 9 mars 2003 concernant la sécurité des ascenseurs), tous les ascenseurs doivent être modernisés pour satisfaire aux normes de sécurité actuelles. Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et le SPF Economie réalisent depuis 2015 une campagne de contrôle conjointe pour vérifier si le gestionnaire d’un ascenseur réalise les travaux de modernisation nécessaires.

Modernisation

Dans la réglementation de 2003, trois délais de modernisation se distinguent, en fonction de la date de mise en service:
  • Les ascenseurs construits avant le 1er avril 1984 devaient être modernisés au plus tard le 31 décembre 2014.
  • Les ascenseurs construits entre le 1er janvier 1958 et le 31 mars 1984 devaient être modernisés au plus tard le 31 décembre 2016.
  • Les ascenseurs construits avant le 1er janvier 1958 doivent être modernisés pour le 31 décembre 2022 au plus tard.
Les ascenseurs plus récents répondent aux exigences de sécurité.

Résultats de la campagne 2016

Dans le cadre de la campagne de contrôle, les autorités demandent mensuellement aux SECT les données des ascenseurs non-conformes. Les inspecteurs examinent alors ces ascenseurs, Le SPF Emploi se charge des ascenseurs à destination des travailleurs, et le SPF Economie s’occupe des autres.

En 2016, le SPF Emploi a contrôlé au total 879 de ces ascenseurs dans le milieu professionnel. Parmi ceux-ci seulement 290 étaient conformes lors du premier contrôle. Les gestionnaires de ces ascenseurs non-conformes ont reçu un avertissement et une obligation de mettre l’ascenseur en conformité. Lors de contrôles ultérieurs dans l’année encore 264 ascenseurs n’étaient pas en ordre.

En ce qui concerne les ascenseurs qui figurent sur les listes des ascenseurs non-sécurisés des SECT, il a été examiné pourquoi l’ascenseur est encore sur cette liste (modernisation qui n’a pas encore eu lieu, modernisation en cours, modernisation effectuée, mais attestation de régularisation pas encore livrée). En application du Code Pénal Social des mesures supplémentaires peuvent être imposées, comme une mise à l’arrêt.

Publié 13-07-2017

  176