ISO 45001- Conseil pratique n°1 : Comment organiser en pratique la consultation et la participation des travailleurs ?

Un des problèmes fréquemment rencontrés lors de l’instauration d’un système de management de la sécurité et de la santé en entreprise résulte de l’absence ou de l’insuffisance de consultation et de participation des collaborateurs. Dans cet article, vous découvrirez comment mettre en œuvre cette consultation et cette participation de manière optimale.

Pourquoi la consultation et la participation sont-elles importantes ?

Une participation significative des travailleurs ainsi que leur consultation s’imposent afin que l’entreprise dispose d’un système de management de la sécurité et de la santé (S&S) fonctionnel. Un système de management S&S opérationnel est important pour l’entreprise comme pour les travailleurs. La consultation et la participation des collaborateurs sont indispensables parce que ces derniers savent quels sont les risques majeurs dans le cadre de leur travail. Les systèmes de management S&S fonctionnant correctement tirent profit de ces connaissances.

La participation des travailleurs signifie que les collaborateurs qui ne font pas partie de l’encadrement sont impliqués dans la mise en place, la gestion, l’évaluation et l’amélioration du système de management S&S. Tous les travailleurs de l’entreprise doivent avoir la possibilité d’y prendre part, y compris les contractants, sous-traitants et agences d’intérim.

Un système de management S&S efficace encourage tous les travailleurs de la base à participer au système de management, à fournir des informations et à signaler les problèmes sécuritaires ou sanitaires. Les travailleurs ont accès aux informations et aux formations dont ils ont besoin et se voient offrir la possibilité de participer à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation du système de management. Ils n’ont pas à redouter d’être sanctionnés s’ils signalent des dangers ou des (quasi-)accidents.

Qu’impliquent la consultation et la participation ?

Les travailleurs qui n’ont pas une fonction dirigeante doivent :

• être consultés sur la compréhension des besoins de tous les intervenants concernés, la politique S&S et ses objectifs, les rôles et responsabilités, le respect des obligations légales, l’outsourcing des entreprises et contractants, les programmes d’audit et l’amélioration continue ;
• participer à la définition des méthodes de concertation et de participation, à l’identification et à l’évaluation des risques et des opportunités, aux stratégies de contrôle, à la définition des exigences en matière de compétences et des méthodes de communication et participer aux enquêtes sur les incidents.

Conseils pratiques

Une première étape dans le processus de participation et de consultation des travailleurs pourrait consister à organiser une réunion au cours de laquelle les managers de l’entreprise exposent leur vision, leurs valeurs et leur engagement à mettre en place un système de management S&S répondant à la norme ISO 45001. Tous les travailleurs sont alors informés que leur participation est nécessaire et constitue une exigence de la norme.

Pour que la participation et la consultation soient couronnées de succès, les travailleurs doivent être convaincus que leur apport est important et que leur avis est pris en considération. La participation est plus difficile à instaurer s’il n’est pas tenu compte de la langue, de la formation ou des compétences. Il en ira de même si les travailleurs redoutent d’être sanctionnés (par exemple si les enquêtes menées sur les accidents visent davantage à incriminer un fautif plutôt qu’à mettre en évidence les causes sous-jacentes, ou si la notification d’accidents a un impact sur l’octroi des primes ou des gratifications).

Voici quelques principes à respecter :

• veillez à ce que les travailleurs de tous les niveaux puissent participer, indépendamment de leur grade, de leur formation ou de leur langue ;
• donnez régulièrement du feed-back afin de montrer à vos collaborateurs qu’il est tenu compte des problèmes de sécurité et de santé auxquels ils sont confrontés et qu’on s’attache à les résoudre ;
• mettez suffisamment de temps et de moyens à la disposition des travailleurs pour les aider à participer ;
• organisez par exemple des réunions de sécurité et de santé durant les heures ouvrables habituelles, y compris si le travail est organisé en équipes ;
• veillez à ce que le système de management S&S protège les travailleurs contre toute sanction lorsqu’ils font état de blessures, de maladies ou de dangers ;
• veillez à ce que d’autres mesures prévues par votre politique ne découragent pas la participation des travailleurs ;
• lorsque les travailleurs sont représentés par un syndicat, il est important que les délégués syndicaux participent également au système de management S&S.

Quelques exemples

Activité	Stratégie
État des lieux journalier	Achetez un tableau ou utilisez un mur pour permettre aux travailleurs de visualiser les activités S&S. Thèmes affichés au tableau : la politique, les objectifs, les plans d’action. Utilisez le tableau comme moyen de communication. Organisez les réunions avec les travailleurs à l’endroit où se trouve le tableau.
Plan de formation	Déterminez un plan simple pour aborder la question des compétences, les besoins en termes de formation pour le groupe de travail et les travailleurs, et les approches à adopter pour évaluer la formation.
Travailler en groupe	Laissez les travailleurs : identifier le(s) problème(s) en matière de S&S ; procéder à une évaluation des risques du/des problème(s) identifié(s) ; élaborer un plan d’action et l’évaluer ; participer à des inspections de sécurité régulières ; participer aux enquêtes sur les incidents ; formuler des propositions de mesures correctrices ; analyser les besoins et les attentes des intervenants concernés.
Analyse des risques participative	Efforcez-vous d’impliquer davantage les collaborateurs dans l’élaboration et l’actualisation de l’analyse et de l’évaluation des risques. Procédez aux IER sur une base participative : analyse des risques participative.
Comité pour la Prévention et la Protection au travail	Au sein du comité pour la prévention et la protection au travail, abordez les thèmes : du respect des impératifs légaux et autres ; des objectifs ; du travail avec des tiers, des contractants et des achats ; du programme d’audit interne et des actions qui en découlent ; des formations nécessaires et requises, par exemple la formation au maniement d’un élévateur à fourche et la périodicité des rappels, qui peuvent être abordés au sein du CPPT.

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