ISO 45003 : le projet de recommandation sur les risques psychologiques suit son chemin

La publication de la recommandation ISO 45003 « Gestion de la santé et de la sécurité au travail – Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail – Lignes directrices » est attendue au premier semestre de 2021. Elle viendra compléter l’ISO 45001 « Systèmes de management de la santé et de la sécurité ». Il s’agit d’une recommandation et elle ne peut pas faire l’objet d’une certification. Le projet de norme internationale (DIS) correspondant doit être voté le 3 novembre 2020.

Approche efficiente des risques psychosociaux
De nombreux facteurs ont un impact sur les risques psychologiques dans une organisation, si bien qu’une approche efficiente et efficace de ces risques est importante pour chaque organisation. Leur maîtrise n’est donc pas seulement une obligation légale, mais constitue aussi un acte de bonne gestion. La nouvelle recommandation « ISO 45003 – Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail – Lignes directrices » fournit des repères aux organisations concernées.

Une simple recommandation non certifiable

La recommandation ISO 45003 relative aux risques psychologiques sur le lieu de travail est un complément à la norme ISO 45001 sur les systèmes de management de la santé et de la sécurité. Elle aide les organisations à aborder les risques psychologiques, car ceux-ci prennent de plus en plus d’importance. Comme les mots « lignes directrices » le confirment dans l’intitulé, l’ISO 45003 n’énonce pas d’exigences à titre normatif. Elle n’est donc pas certifiable.

Qu’est-ce qu’un risque psychologique ?

Selon la définition que la directive ISO 45003 en donne au point 3.1, un risque psychologique est une combinaison de la probabilité de la survenue de, et de l’exposition à, un ou à des dangers professionnels de nature psychologique et de la gravité d’une lésion ou d’un trouble de la santé que ces dangers peuvent provoquer.
Rédaction de l’ISO 45003 : sur le modèle de la structure-cadre
L’ISO 45003 sera agencée de la même manière que toutes les autres normes de systèmes de management, à savoir selon la structure-cadre (high level structure).
Risques psychosociaux selon le principe PDCA
L’organisation des chapitres de l’ISO 45003 porte la marque du cycle PDCA. Sur la base des objectifs en matière de risques psychosociaux et de l’établissement d’un IER-RPS dans la phase 1 dite de planification (Plan), les mesures de prévention nécessaires sont élaborées dans la phase 2 dite de développement (Do). Dans la phase 3 dite de contrôle (Check), des informations sont recueillies au moyen du suivi d’indicateurs, d’audits internes ou de la revue de la direction (principe connu de la mesure comme outil de gestion), informations qui sont ensuite exploitées pour apporter des ajustements au cours de la phase 4 (Act).
Évaluation des risques psychologiques
L’organisation doit identifier, analyser et évaluer les risques psychologiques. L’évaluation sert de référence pour prendre les mesures de prévention, l’ISO 45003 opérant à cet égard une distinction entre trois aspects :
– l’organisation du travail ;
– les facteurs sociaux ;
– les facteurs ambiants, les équipements de travail et les tâches dangereuses.
La recommandation propose des tableaux détaillés à ce sujet. Nous en avons tiré quelques exemples. Parmi les aspects relatifs à l’organisation du travail et susceptibles d’avoir un impact sur les risques psychosociaux figurent les conflits de rôle, le contact avec des personnes agressives ou confuses, les exigences et échéances contradictoires, les incertitudes pesant sur le travail futur, la faiblesse de la rémunération. Une mauvaise communication, le manque de vision, la rétention d’informations, le manque d’encouragements, le harcèlement moral, l’équilibre entre travail et vie privée sont des exemples de facteurs sociaux. Enfin, le travail dans des conditions extrêmes, un cadre de travail délétère et autres sont des aspects liés à l’environnement de travail, aux équipements de travail et aux tâches dangereuses.
senTRAL : Nouveau planning de l’ISO pour les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé et ISO 45001

Auteur: Jan Dillen

Publié 21-09-2020

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