Sécurité

L'agenda du ministre de l'Emploi en 2016

Dans sa note de politique générale le ministre de l’Emploi Kris Peeters fait du «Travail Durable» sa priorité en 2016 (voir article précédent). D’autres aspects sont également discutés quant au bien-être au travail : une amélioration du cadre normatif pour l’amiante et la simplification administrative. De plus des explications sont données quant aux campagnes d’inspection 2016, et il est examiné comment la connaissance au sujet de la sécurité et du bien-être peut améliorée dans les PME.  

Cadre européen

Conformément aux lignes directrices qui découlent du nouveau cadre stratégique pour la santé et la sécurité au travail (2014-2020) de la Commission Européenne, et suite à l’avis du Conseil national du Travail (N° 1918, du 25 novembre 2014), un projet de Stratégie nationale Bien-être au travail 2016-2020 a été élaboré. Le texte prévoit également une première série de priorités pour l’année 2016, et va être présenté, dans le courant de l’automne 2015,aux partenaires sociaux, au sein du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, ou CSPPT, afi n d’aboutir à un programme d’action plus concret. La réintégration des travailleurs en incapacité de travail et l’attention apportée à la situation spécifique des PME sont des points importants de cette stratégie nationale.

Amiante

Le cadre réglementaire existant concernant la protection des travailleurs contre les risques d’exposition à l’amiante est très strict et très détaillé. Cela se justifie tout-à-fait, étant donné l’impact de cette exposition sur la santé, mais la concrétisation de ce cadre sur le terrain présente certains défi s nécessaires. Un groupe de travail va examiner les pistes de réforme possibles, en vue d’une adaptation éventuelle et d’une actualisation du cadre normatif existant, entre autres, par des contacts avec un certain nombre de parties intéressées, ainsi qu’une analyse de l’évolution dans ce domaine dans les pays voisins.

Simplification administrative

La suppression progressive d’un certain nombre d’obligations de transmission de données va être examinée en 2016. Une proposition de suppression des notifications qui n’ont aucune valeur ajoutée et/ou pour lesquelles aucune obligation n’a été imposée par l’Europe va être faite, telles que p.ex. les notifications concernant les travaux en milieu hyperbare, l’utilisation de cyanures et les dérogations par rapport à la durée de référence habituelle d’exposition liée à la profession.
 
La possibilité d’une déclaration électronique unique sera examinée pour d’autres notifications, telles que p.ex.les notifications de chantiers. Va également être examiné de quelle manière la procédure de plaintes relatives à des fautes professionnelles des médecins-contrôle ou médecins arbitres peut être simplifiée et rendue plus efficace, afin d’arriver à un meilleur fonctionnement de la médecine de contrôle.
 
Enfin, les règles de la construction pour la prévention incendie sur les lieux de travail va être rendue plus cohérente par rapport aux exigences générales de base en cas d’incendie.

Les campagnes d’inspection

Afin de mener une politique efficiente et préventive, la capacité nécessaire à la réalisation des campagnes sectorielles d’information sera dégagée dans le planning des inspections. Lors de la sélection des secteurs et/ou du public-cible, une attention particulière sera portée aux secteurs et/ou aux catégories professionnelles avec une augmentation d’incidence d’accidents de travail et/ou de maladies professionnelles.
 
Les fédérations de secteur et les organisations de travailleurs seront consultées pour l’élaboration de ce planning. Ainsi, des actions ciblées seront régulièrement menées dans le secteur de la construction, par exemple, pour des risques biens définis tels que le danger de chute. À côté de cela, la campagne bisannuelle commune de prévention concernant la Sécurité du Travail en Hauteur a été lancée en septembre 2015. Cette campagne a été réalisée en étroite collaboration avec le Comité National d’Action pour la Sécurité et l’hygiène dans la Construction ou CNAC, qui est responsable pour la sensibilisation et la diffusion de l’information.D’autres plans de prévention sectoriels vont également être lancés.
 
La campagne en collaboration avec le Senior Labour Inspectors Committee, ou SLIC, enfin, sera orientée, en 2016, vers le secteur de l’intérim.
 
À côté des campagnes nationales, des campagnes locales seront également organisées, au niveau des directions régionales. Cela doit permettre de s’engager au maximum sur la répartition géographique et la spécificité de la région concernée. En 2016, l’accent sera mis, dans un certain nombre de directions régionales, sur la problématique du travail durable, par exemple, la mise en place de plans d’action pour la prévention du stress et du burnout, ainsi que l’adaptation des postes de travail sur le plan ergonomique.

PME

L’attention apportée à la promotion du bien-être dans les PME, via l’évaluation interactive des risques en ligne, ou OIRA, est maintenue. En 2015, des versions OIRA spécifiques ont été développées pour le secteur des coiffeurs, du bois et de la construction. La propagation et la promotion de ce système, ainsi que d’autres instruments pour l’analyse des risques, tels que, par exemple, Sobane-Déparis, sont prévues en 2016, en collaboration avec les secteurs concernés. Les versions OIRA seront encore développées en 2016, pour d’autres secteurs, parmi lesquels le secteur horeca et le secteur du nettoyage.
 
Dans les PME, et particulièrement dans les très petites entreprises, le manque de connaissance en matière de bien-être au travail chez les employeurs et les dirigeants est une entrave importante pour davantage de prévention et pour une meilleure prévention. Bien souvent aussi ils n’ont pas le temps de suivre des formations ou de se déplacer loin pour les suivre. C’est pourquoi on va examiner comment ce savoir peut être amélioré (par exemple via des modules de e-learning sur les aspects importants du bien-être au travail).

Publié 23-11-2015

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