La fonction du conseiller en prévention pendant la pandémie Covid-19

Chaque employeur est obligé de créer un service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPP). À cet effet, chaque employeur doit disposer d’au moins un conseiller en prévention (article 33§1 de la loi relative au bien-être).
Cette obligation reste bien évidemment en vigueur lorsqu’un employeur est confronté à une diminution de ses activités à cause de la pandémie Covid-19.


Les missions, comme déterminées par les articles II.1-4 à II.6 du code du bien-être au travail (code), doivent être exécutées par le service interne ou externe pour la prévention et la protection au travail (SEPP). La répartition de ces tâches est déterminée par les articles II.1-8 à II.1-10 du code. Même si les tâches sont exécutées par un SEPP, le SIPP est toujours chargé d’assurer la coordination du SEPP, de transmettre toutes les informations utiles pour que le SEPP puisse accomplir ses tâches et d’organiser la collaboration avec le SEPP. Le SIPP doit donc toujours continuer à fonctionner pour accomplir ses tâches.
Si un grand nombre des travailleurs est mis en chômage temporaire, il se peut que certaines missions du service de prévention ne doivent plus être exécutées. D’autres missions demanderont néanmoins l’attention du service de prévention, étant donné que le risque d’une pandémie et les mesures de prévention qui doivent être prises pour limiter ce risque, n’ont pas encore été (suffisamment) examinés par le passé, comme par exemple :
  • Identifier les nouveaux dangers liés au changement des conditions de travail ;
  • Donner des avis sur les résultats découlant de la constatation et détermination des risques et proposer des mesures ;
  • Donner des avis sur l’organisation (adaptée) du lieu de travail et sur les aspects qui peuvent mener à des risques psychosociaux ;
  • Donner des avis sur l’hygiène sur le lieu de travail ;
  • Donner des avis sur l’élaboration d’instructions pour utiliser (et nettoyer) les équipements de travail et sur l’utilisation des équipements de protection individuelle ;
  • Être à la disposition de l’employeur, des membres de la ligne hiérarchique et des travailleurs afin de répondre à toutes leurs questions concernant le bien-être au travail ;
  • Organiser les premiers secours (de manière adaptée) ;
  • Procéder à de nombreux examens systématiques sur le lieu de travail (adapté) ;
  • Examiner les postes de travail, à la demande de l’employeur ou des travailleurs concernées, lorsqu’ils sont exposés soit à des risques existants aggravés, soit à de nouveaux risques.

La répartition des employeurs en groupes (A, B, C ou D) se fait sur base de deux critères, à savoir le nombre de travailleurs occupés et les activités effectuées par ces travailleurs. La méthode de calcul du nombre de travailleurs est reprise dans l’article II.1-2, §1 du code. Le nombre de travailleurs est calculé sur base de l’occupation des quatre trimestres précédents. Une occupation réduite durant une période limitée ne signifie donc pas forcément que l’employeur changera de groupe.
Une entreprise du groupe A/B doit disposer d’un conseiller en prévention ayant suivi une formation supplémentaire du premier/deuxième niveau (art. II.1-21, §1 du code). Une entreprise du groupe C doit, selon les dispositions légales, disposer d’un conseiller en prévention ayant au moins une connaissance de base (art. II.1-20 et art. II.4-24 du code).
Pendant la pandémie Covid-19, l’employeur doit donc disposer d’un conseiller en prévention ayant le bon niveau de formation et qui est toujours disponible pour exécuter ses différentes missions (art. II.1-16, §2 du code).
L’employeur a toutefois la possibilité de mettre le conseiller en prévention en chômage temporaire partielle (à temps partiel) pour force majeure. Dans ce cas-là, le conseiller en prévention peut alterner les jours de chômages et les jours de travail. Le chômage doit toujours se référer à une journée complète de travail. À la fin du mois, une déclaration doit être faite des heures de chômage temporaire prestées au courant du mois concerné auprès de l’ONEM. Ainsi, le conseiller en prévention dispose d’assez de flexibilité pour compléter ses missions et il est disponible à très court terme.
Le comité de prévention et de protection au travail (CPPT) doit être informé et donner des avis sur l’organisation adaptée du SIPP, étant donné que le comité doit assurer le suivi du fonctionnement du service interne (art. II.7-6 du code). On entend par comité : le CPPT, à défaut d’un comité, la délégation syndicale, et, à défaut d’une délégation syndicale, les travailleurs mêmes, conformément aux dispositions de l’article 53 de la loi.
Le CBE insiste sur le fait de ne pas réduire le rôle du conseiller en prévention pendant cette période. Le conseiller en prévention à un rôle primordial à jouer au sein de l’entreprise. Même en cas de chômage temporaire de tous les travailleurs, le conseiller en prévention devra donner des avis par rapport au redémarrage de l’entreprise. Pour certaines missions, le télétravail est évidemment une possibilité pour le conseiller en prévention.

Publié 03-04-2020

Luc Van Hamme
Adviseur-generaal Arbeidsinspectie - TWW Hoofd van de regionale directies FOD WASO / Conseiller général Inspection du travail - Chef de la division du contrôle régional du bien-être SPF Emploi
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