Sécurité

La police peut déroger aux conditions de travail normales durant le carnaval d’Alost

Dorénavant, les services de police déployés à l’occasion du carnaval d’Alost peuvent ne pas tenir compte des conditions normales de travail. Le ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, a ajouté ce rituel vieux de 600 ans à la ‘liste des événements récurrents nécessitant une dérogation au temps de travail et de repos pour les services de police’ (art. VI.I.7., al. 1er, 8° PJPol).
La liste existe depuis 2005 et compte désormais 29 ‘événements récurrents’ :
  • la visite de Chefs d’Etat ou de Gouvernements étrangers ;
  • les réunions européennes ou internationales au niveau ministériel ;
  • le jour de fête nationale ;
  • les élections ;
  • l’ouverture des serres royales à Laeken ;
  • Rock Werchter ;
  • Werchter Classic ;
  • le Grand prix de F1 à Francorchamps ;
  • les 24 heures de Liège (Francorchamps) ;
  • les festivités du Doudou à Mons ;
  • les fêtes de Wallonie ;
  • les fêtes gantoises ;
  • les musicales de Beloeil ;
  • la ducasse d’Ath ;
  • le carnaval de Binche ;
  • les 24 heures vélo de Louvain-la-Neuve ;
  • Maanrock (Malines) ;
  • Marktrock (Louvain) ;
  • la foire agricole de Libramont ;
  • la course de Waregem ;
  • le Dour Music Festival ;
  • le championnat belge de cyclisme pour les élites ;
  • les francofolies de Spa ;
  • le festival Tomorrowland (Boom) ;
  • le carnaval de Hal ;
  • Herentals Fietst en Feest ;
  • le rallye du Condroz ;
  • le tour des Flandres ; et
  • le carnaval d’Alost.
Durant ces événements, il peut être dérogé aux règles suivantes :
  • la durée du travail ne peut excéder en moyenne 38 heures par semaine et est répartie sur cinq jours ;
  • la durée du travail ne peut excéder 10 heures par période de 24 heures et 50 heures par semaine ;
  • une prestation de service planifiée doit comporter une durée d’au moins 4 heures ;
  • le membre du personnel a droit, au cours de chaque période de 24 heures, à une période minimale de repos de 11 heures consécutives, entre la cessation et la reprise du travail ;
  • après avoir travaillé dix jours de suite, le membre du personnel a droit à deux jours ininterrompus de repos.

Décision du Ministre de l’Intérieur. - Article VI.I.7, alinéa 1er, 8°, PJPol. - Liste des événements récurrents nécessitant une dérogation au temps de travail et de repos pour les services de police, MB 9 juin 2015.

Publié 10-06-2015

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