Dorénavant, les services de police déployés à l’occasion du carnaval d’Alost peuvent ne pas tenir compte des conditions normales de travail. Le ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, a ajouté ce rituel vieux de 600 ans à la ‘liste des événements récurrents nécessitant une dérogation au temps de travail et de repos pour les services de police’ (art. VI.I.7., al. 1er, 8° PJPol).
La liste existe depuis 2005 et compte désormais 29 ‘événements récurrents’ :
- la visite de Chefs d’Etat ou de Gouvernements étrangers ;
- les réunions européennes ou internationales au niveau ministériel ;
- le jour de fête nationale ;
- les élections ;
- l’ouverture des serres royales à Laeken ;
- Rock Werchter ;
- Werchter Classic ;
- le Grand prix de F1 à Francorchamps ;
- les 24 heures de Liège (Francorchamps) ;
- les festivités du Doudou à Mons ;
- les fêtes de Wallonie ;
- les fêtes gantoises ;
- les musicales de Beloeil ;
- la ducasse d’Ath ;
- le carnaval de Binche ;
- les 24 heures vélo de Louvain-la-Neuve ;
- Maanrock (Malines) ;
- Marktrock (Louvain) ;
- la foire agricole de Libramont ;
- la course de Waregem ;
- le Dour Music Festival ;
- le championnat belge de cyclisme pour les élites ;
- les francofolies de Spa ;
- le festival Tomorrowland (Boom) ;
- le carnaval de Hal ;
- Herentals Fietst en Feest ;
- le rallye du Condroz ;
- le tour des Flandres ; et
- le carnaval d’Alost.
Durant ces événements, il peut être dérogé aux règles suivantes :
- la durée du travail ne peut excéder en moyenne 38 heures par semaine et est répartie sur cinq jours ;
- la durée du travail ne peut excéder 10 heures par période de 24 heures et 50 heures par semaine ;
- une prestation de service planifiée doit comporter une durée d’au moins 4 heures ;
- le membre du personnel a droit, au cours de chaque période de 24 heures, à une période minimale de repos de 11 heures consécutives, entre la cessation et la reprise du travail ;
- après avoir travaillé dix jours de suite, le membre du personnel a droit à deux jours ininterrompus de repos.
Décision du Ministre de l’Intérieur. - Article VI.I.7, alinéa 1er, 8°, PJPol. - Liste des événements récurrents nécessitant une dérogation au temps de travail et de repos pour les services de police, MB 9 juin 2015.
Publié 10-06-2015
