Le Code sur le bien-être au travail a presque deux ans : vous y référez-vous ?

Le Code du bien-être au travail a été publié au Moniteur belge le 2 juin 2017 et est entré en vigueur le 12 juin de la même année. Vous avez eu deux ans pour adapter vos formulaires et documents. Les références à l’arrêté royal relatif à la politique de bien-être au travail ou à l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs doivent faire place au Code I.1, au Code I.2 et au Code I.4. Le délai de transition expire le 12 juin 2019.

Le Code du bien-être au travail compile dans un code unique les dispositions des différents arrêtés royaux élaborés depuis 1993 sur la base de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être au travail. Le contenu reste inchangé, mais un certain nombre d'ajustements ont été apportés afin d'améliorer la lisibilité. De plus, une attention particulière a été portée à l'uniformisation des concepts ainsi qu'aux discordances entre les textes néerlandais et français qui ont été éliminées.

Dès lors qu’une structure et une numérotation entièrement nouvelles sont désormais utilisées dans le code du bien-être au travail, il incombe à chaque institution et à chaque entreprise d’adapter les formulaires et documents qui renvoient aux anciens arrêtés royaux. Une période de transition de deux ans a été prévue pour ce faire. Le délai transitoire expire donc le 12 juin 2019.

Vous n'avez pas encore effectué toutes les modifications nécessaires concernant les références ? Vous trouverez dans le tableau de correspondance pratique une comparaison entre l'ancienne et la nouvelle numérotation des articles.

Publié 07-05-2019

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