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Le nouveau Code est publié au Moniteur belge !

Nous vous avions annoncé la publication imminente du "nouveau" Code sur le bien-être au travail, c'est maintenant chose faite !   Il est désormais publié au Moniteur belge ce vendredi 2 juin 2017.  Nous vous rappelons les principaux changements et le délai pour l'adapter.

Le nouveau Code: quels changements ?

Le Code sur le bien-être au travail n’est pas neuf et n’a pas été bâti à partir de rien. Cette législation existe depuis 200 ans et a sans cesse évolué au fil du temps, vers ce qui a à présent amené la codification du 28 avril 2017, jour où le Roi a signé le nouveau « Code sur le bien-être au travail ».

Parcourons les principales modifications du Code.

  • À relever tout d’abord, une modification de sa structure :


Le nouveau Code se compose de 10 livres (au lieu de 8 titres) :
Livre I Principes généraux
Livre II Structures organisationnelles
Livre III Lieux de travail
Livre IV Équipements de travail
Livre V Facteurs d’environnement et agents physiques
Livre VI Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes
Livre VII Agents biologiques
Livre VIII Contraintes ergonomiques
Livre IX Protection collective et équipement individuel
Livre X Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs
  • Pointons aussi quelques changements dans la composition des livres, par exemple :


Toutes les dispositions relatives aux accidents du travail graves ont été intégrées au Livre I Titre 6.
Un Titre 6 Laboratoires a été inséré dans le Livre II (c’était auparavant un AR distinct).
Un Titre 7 Chantiers temporaires ou mobiles sera ajouté au Livre III du Code ultérieurement.
Toute la législation relative aux contraintes ergonomiques a été rassemblée au Livre VII (elle était répartie sous différents titres de « l’ancien » Code).
  • Il y a une nouvelle numérotation et des références à de nouveaux articles : la numérotation des articles suit la logique de la structure du Code.

  • Les annexes sont jointes à chaque livre.

  • Les références à d’autres textes de loi et arrêtés qui ne font pas partie du Code ont été adaptées.

  • Le contenu des arrêtés n’a pas été fondamentalement modifié, sauf là où c’était nécessaire à l’unité du texte : la formulation du champ d’application de la réglementation relative aux accidents du travail graves a par ex. été simplifiée.

  • Intégration de plusieurs textes :


Quelques exemples :

  • la réglementation relative aux accidents du travail, qui était répartie sur trois instruments juridiques, a été intégrée au nouveau Code ;
  • deux AR relatifs à la formation des conseillers en prévention ont été incorporés au Code ;
  • des textes qui se trouvaient en dehors du Code y ont été incorporés.

  • Des dispositions transitoires dont le délai était venu à échéance ont été abrogées.

  • Tendre vers des notions uniformes (définitions) :


La principale nouveauté a consisté à donner une définition uniforme des notions dont se sert la réglementation, afin que la terminologie utilisée tout au long du Code soit la même. Une attention particulière a par ex. été consacrée à :

  • uniformiser les notions en matière de prévention : danger, risque, analyse des risques… ;
  • uniformiser les notions sous-jacentes à des termes souvent utilisés : risques psychosociaux au travail, équipement de travail, EPC, EPI… ;
  • uniformiser les notions relatives aux acteurs en présence : ligne hiérarchique, conseiller en prévention, personne de confiance, personne compétente… ;
  • citations en abrégé de textes de loi, acteurs au niveau de l’autorité publique et au niveau de l’entreprise : loi, RGPT, ministre, Conseil supérieur, service interne et externe…

Période transitoire d’adaptation à la nouvelle numérotation du nouveau Code

Il a été prévu un délai de deux ans à partir de l’entrée en vigueur du nouveau Code pour adapter les références aux dispositions de « l’ancien » code qui se trouvent dans les documents à la nouvelle numérotation du « nouveau » Code.

Consultez ici les publications du Moniteur.

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Publié 02-06-2017

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