Le RGPD est aussi un point d’attention pour le conseiller en prévention !

A l'accueil d'une entreprise pétrochimique, il est courant de demander les données personnelles des entrepreneurs ou des contractants. A partir de maintenant, il faudra définir clairement comment ces données sont traitées. Eventuellement, les contrats existants avec ces entrepreneurs et / ou contractants devront être adaptés et complétés par des dispositions pertinentes. Ceci n'est qu'un exemple de l'impact possible du RGPD sur le conseiller en prévention. Les entreprises auront le temps jusqu'au 25 mai 2018 pour se mettre en conformité avec cette législation.

Que voulons-nous dire par données personnelles ?

Une donnée personnelle est toute information sur une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement. Ce concept de « données personnelles » est donc très large. Aucune distinction n'est faite entre les informations confidentielles qui ne peuvent être consultées que par le conseiller en prévention ou le service du personnel ou les informations accessibles au public accessibles à tous via l'intranet par exemple. Même si le nom du travailleur n'est pas mentionné, mais qu’en couplant les informations (âge, sexe, ville, diplôme, etc.) ou l'utilisation de différents moyens techniques il puisse être identifié, les données sont toujours considérées comme des données personnelles.

De quelles données personnelles le conseiller en prévention dispose-t-il ?

Le conseiller en prévention ne dispose pas seulement des données personnelles concernant les entrepreneurs et les contractants, mais également, par exemple, concernant les diplômes et / ou les CV des travailleurs. Ceci peut concerner les programmes BA4 / BA5 avec date de formation, formation pour le travail en hauteur, avec ponts roulants ou chariots élévateurs, programmes de formation VCA, attestation correspondante et date de l'examen et de péremption, formation aux premiers secours ou lutte contre l'incendie, les attestations d'examen médical avec date,…

Pour les nouveaux travailleurs, ces diplômes ou CV sont demandés et stockés, par exemple, dans une matrice de qualification. Le numéro de registre national, la plaque d'immatriculation, le numéro de téléphone, etc. sont toutes des données personnelles relevant du règlement GPD. Une grande partie de cette information peut également être consultée en interne.

Que peut faire le conseiller en prévention avec ces données personnelles ?

Selon le RGPD (article 5), seules les données à caractère personnel nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont utilisées peuvent être traitées. Par exemple, le conseiller en prévention ne peut utiliser que les données personnelles qu'il conserve à la lumière de la sécurité, de la santé et du bien-être. De plus, cela ne peut se faire qu'avec le consentement des parties concernées. Ces personnes concernées ont toujours le droit d'être informées sur les données conservées et sur le droit d'accès aux données détenues. Le droit d'accès signifie que les demandes d'accès aux données personnelles collectées doivent, dans la plupart des cas, être satisfaites dans les 30 jours. Toute organisation, et donc le service de prévention, doit tenir un registre des données traitées : le registre de traitement. Il faut désigner une personne responsable du traitement des données dans l'organisation : le responsable de la protection des données.

Impact du RGPD sur le conseiller en prévention

Cela consiste en l’autorisation de chaque entrepreneur ou contractant impliqué d'accès aux données personnelles et à leur traitement. En principe, tout travailleur possédant un certificat VCA a le droit d'interdire le transfert de ses données personnelles sur un certificat VCA.

Plus d'info sur senTRAL: RGPD - quel lien entre la protection et le règlement général sur la protection des données?

Publié 26-03-2018

Jan Dillen
Auditor @ Vincotte / VCA-coördinator
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