Le SPF ETCS publie une checklist prévention COVID-19

Ces derniers jours, la presse a publié les premiers résultats des contrôles effectués auprès d’entreprises belges par l’inspection du travail, dans le cadre de la crise du coronavirus. Du 23 au 25 mars, l’inspection du travail a reçu 176 plaintes concernant le non-respect des mesures de prévention contre le virus COVID-19. En trois jours, 245 entreprises ont été contrôlées par téléphone, à l’aide d’une check-list élaborée par l’inspection du travail. En outre, 96 entreprises ont reçu la visite d’un inspecteur. Ces visites ont permis de constater 84 infractions au total. Seules 12 entreprises étaient donc en ordre.

Face à la nécessité de nuancer ces chiffres, nous avons demandé des explications à Luc Van Hamme, Chef de la division du contrôle régional du bien-être au travail (SPF ETCS).
« La check-list prévention COVID-19 est une liste d’autocontrôle basée sur les directives de l’Organisation mondiale de la Santé, les directives du Conseil national de sécurité et les principes de la loi bien-être et du Code sur le bien-être au travail. L’inspection du travail utilise cette liste de contrôle pour chaque visite physique d’entreprise et chaque contrôle téléphonique. Cette liste peut également être employée dans des situations sans lien avec le coronavirus, par exemple pour évaluer les risques professionnels en collaboration avec les services de prévention internes ou externes compétents. La liste pourrait par exemple servir de base pour réaliser un inventaire des risques ou, de manière préventive, dans le cas d’une entreprise qui envoie des sous-traitants sur un chantier, pour permettre au responsable d’équipe de vérifier si les conditions de travail sont acceptables. Enfin, elle peut aussi s’avérer utile dans le cadre d’une LMRA (‘last minute risk analysis’). Nous utilisons actuellement cette liste de trois manières différentes : (1) pour les entreprises qui ont besoin d’une liste de contrôle et qui veulent évaluer les risques professionnels sur le lieu de travail, (2) en tant qu’instrument d’inspection pour les contrôles d’entreprises et (3) pour les contrôles à distance. »
Contrôles COVID-19

« Dans le cadre des mesures fédérales de prévention contre le COVID-19, nos services ont procédé à 245 contrôles dans les entreprises entre le 23 et le 25 mars. Nos inspecteurs se sont également rendus physiquement dans 96 entreprises, principalement sur des chantiers de construction. Les infractions constatées portaient essentiellement sur l’exposition potentielle des travailleurs à des agents biologiques (en l’occurrence le virus COVID-19), le non-respect des mesures de distanciation sociale et un manque d’installations sanitaires, en particulier sur les chantiers. »
« Le pourcentage provisoire d’infraction de 87,5 % (84 infractions sur 96 contrôles), tel qu’il est apparu dans les médias, mérite d’être quelque peu nuancé. En effet, nos inspecteurs n’ont en réalité pas toujours constaté de lourdes infractions. La toute grande majorité des entreprises respecte très bien les consignes. Mais c’est principalement sur de plus petits chantiers que nous devons rectifier régulièrement le tir. En outre, lorsqu’il s’agit d’un premier constat d’infraction, un avertissement est adressé au contrevenant afin de lui permettre d’appliquer les mesures correctives nécessaires. »
« De manière générale, le respect de la distanciation sociale reste l’un des principaux points à améliorer. Mais le constat de ce non-respect n’est pas toujours aisé pour nos inspecteurs. Nous intervenons toutefois de manière stricte lorsqu’une entreprise ne met en œuvre aucune solution pratique et relativement simple à appliquer, comme l’installation de cloisons dans une chaîne de production. »
Compréhension et respect
« La bonne nouvelle est que nos inspecteurs sont traités avec respect et peuvent effectuer leurs activités de contrôle dans de bonnes conditions. Nous ne constatons aucune réaction agressive de la part des travailleurs. Cela prouve que les mesures fédérales de prévention sont objectives et justes. La plupart des entreprises sont conscientes de la gravité de la crise actuelle et des dangers potentiels d’une politique de sécurité interne trop laxiste. »
Au niveau du SPF ETCS, nous limitons nos contrôles aux chantiers et bâtiments d’entreprises (en nous basant sur les dispositions de la loi bien-être). Les contrôles des déplacements domicile-lieu de travail (et autres transports) restent une compétence policière. Les agents de police, submergés par d’autres tâches, ne sont d’ailleurs pas demandeurs d’assumer ces contrôles en entreprise. La police nous transmet les plaintes provenant des entreprises. »
Effets positifs de la crise
« Le recours à la check-list prévention COVID-19 permet à nos inspecteurs de contrôler et conseiller les entreprises de façon structurée. Nous attirons l’attention des directions et des travailleurs sur les actions préventives et curatives à mettre en place, en concertation avec les services de prévention internes et externes. En raison de la situation exceptionnelle et imprévue, la collecte des données de contrôle s’effectue manuellement et n’est pas liée à nos systèmes informatiques. Nous n’avons donc aucune intention de publier des rapports de données accablants par la suite. »
« La crise du coronavirus qui sévit actuellement peut aussi, à terme, avoir un impact positif sur la culture de sécurité dans les entreprises et organisations. Nos inspecteurs prennent en effet conscience de l’importance, dans les contrôles, de se focaliser davantage sur les points classiques à améliorer (par exemple la protection antichute), mais aussi d’être attentifs entre autres aux installations sociales pour les travailleurs. Lorsque la crise du coronavirus sera derrière nous, les directions consacreront une attention plus grande au suivi de leur plan de continuité des activités, tant sur le plan commercial que sur celui de la sécurité. Comment les entreprises peuvent-elles poursuivre leurs tâches principales en toute sécurité dans les situations de crise (imprévues) ? Ce sera une question cruciale pour l’avenir. Je pense notamment aux prestataires essentiels qui restent actifs actuellement, tout en veillant à garantir la sécurité de leur personnel. »
 

Update: Coronavirus : mesures de prévention et conséquences sur le plan du droit du travail
 


Auteur: Geert Van Cauwenberge

Publié 06-04-2020

Luc Van Hamme
Adviseur-generaal Arbeidsinspectie - TWW Hoofd van de regionale directies FOD WASO / Conseiller général Inspection du travail - Chef de la division du contrôle régional du bien-être SPF Emploi
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