Sécurité

Les campagnes 2018 de l’inspection du travail CBE

Traditionnellement les missions de l’inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail) sont réparties en des actions réactives et des actions proactives. Les actions réactives consistent en le traitement de plaintes, la réponse à des demandes des autorités judiciaires, le traitement de diverses demandes d’autorisation, … Les actions proactives sont des visites d’inspection au choix de l’inspecteur.

L’objectif de l’inspection est de rationaliser les actions proactives et de réduire le plus possible les actions réactives.

En conséquence des campagnes d’inspection ont été menées depuis 2008 par thème et par secteur.

Cette approche est intéressante pour diverses raisons :

  • Elle permet d’approcher des secteurs qui sont difficilement accessibles pour l’inspection, à savoir ceux avec beaucoup de petites et même des micro entreprises qui de par l’évolution du monde du travail se font de plus en plus nombreuses ;
  • On peut se faire une idée du niveau de prévention dans ces secteurs. Ceci peut servir d’une mesure zéro afin de déterminer l’évolution ;
  • Ceci permet à l’inspection d’accompagner le secteur vers un meilleur respect de la réglementation ;
  • Le thème choisi s’inscrit étroitement dans les préoccupations du secteur.

Des campagnes nationales sont régulièrement organisées en collaboration avec des partenaires externes tels que le SLIC (Comité européen des Hauts Responsables de l’inspection du travail) ou le CNAC (rebaptisé en Contructiv BoP) ou encore d’autres services d’inspection comme celui du SPF Economie.

Les campagnes nationales ont cependant l’inconvénient qu’elles mobilisent une part importante des moyens de inspection pour constater à chaque fois une proportion importante de non-conformités. C’est pourquoi, l’inspection met depuis quelques années surtout l’accent sur les campagnes locales et ce afin de :

  • Eveiller un secteur à la problématique de prévention ;
  • De faire une mesure zéro afin de pouvoir mesurer l’impact de l’inspection ;
  • D’inviter le secteur à proposer un plan d’action comportant entre autres des instruments d’analyse uniformes, des codes de bonne pratique afin de responsabiliser le secteur. L’inspection est disposée, dans la limite de ses moyens, à collaborer et à soutenir ces démarches.

Les actions entreprises par ces secteurs seront évaluées dans une campagne nationale.

Chacune des 8 directions régionales sont, selon le plan opérationnel de l’inspection, tenues d’organiser au moins une campagne.

En 2018, on prévoit les campagnes suivantes :

Campagnes régionales

Direction régionaleSecteurThème
HainautAlimentationProduits dangereux
(produits d’entretien)
Namur-Luxembourg-Brabant wallonServices verts (entretien)Sécurité
(équipements de travail)
LiègeEntreprises de déménagements 
BruxellesCall-centersRisques psychosociaux
Flandre occidentale- Festivals
  • Clubs sportifs professionnels
Sécurité
Flandre orientaleAgricultureProduits dangereux
(produits phytopharmaceutiques)
AnversPromoteurs immobiliersSécurité
(coordination chantiers)
Limbourg-Brabant flamandEntreprises de production Transport interne

Campagnes nationales

SectorThemaPartner
Intérim SLIC européen (Senior Labour Inspectors Committee);
Ascenseurs SPF Economie
ConstructionChutes de hauteur (2ème phase de contrôle)Contructiv BoP
ConstructionTravaux de démolition 

En plus, on prévoit également des actions dans le cadre de la synergie entre les 2 composantes de l’inspection du travail (« contrôle des Lois sociales » et « Contrôle du Bien-être au Travail »). Les secteurs n’ont pas encore été choisis. On pense à des secteurs propices à la fraude tels que le secteur de la viande ou encore le secteur de la construction, …

Le thème en est souvent la problématique des travailleurs détachés européens.

Les inspections sont menées suivant un canevas prédéterminé. Lors de chaque visite, on évalue la politique du bien-être menée par l’employeur. Ensuite on en parcourt l’approche spécifique pour chaque domaine de la loi sur le bien-être. Le thème choisi fait l’objet d’une attention plus détaillée.
L’inspecteur entreprendra des actions lors
de la constatation d’anomalies ou d’infractions. Ceci peut aller du conseil oral ou écrit à l’avertissement et même l’arrêt des activités s’il constate des déficiences majeures.

On compte sur l’effet de levier que peuvent causer ces campagnes d’inspection. Ainsi on s’attende du secteur concerné qu’il prenne ses responsabilités. Une des possibilité se présentant est par exemple l’établissement d’un instrument OiRA.

OiRA signifie « Online interactive Risk Assessment ». il s’agit d’un logiciel gratuit mis au point par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA). Il permet aux entreprises, et en particulier aux PME, d’évaluer de manière simple et efficace, les risques pour le bien-être au travail (https://www.beswic.be/fr/politique-du-bien-etre/analyse-des-risques/methodes-specifiques-aux-petites-entreprises-oira).

Le guide d’Oira décrit, étape par étape, le processus d'évaluation des risques afin d’identifier ces risques sur le lieu de travail. Ensuite, OiRA peut également aider à décider des actions préventives et d’un plan d’action « sur mesure ».

Le premier outil OiRA, développé en 2013 en Belgique, a été développé pour le secteur de la coiffure. Par la suite, OiRA Bois a été lancé en 2014 et OiRA Construction en 2015. Après l’horeca, des outils OiRA seront également prévus pour le secteur du nettoyage, les boulangeries, les entreprises horticoles et les arts de la scène.

Les partenaires sociaux du secteur accompagnent l’établissement de l’OiRA. Un inspecteur du travail est également associé.

Une autre conséquence tangible des campagnes d’inspection est la conclusion d’un protocole de collaboration entre un secteur (employeurs et travailleurs) et l’autorité publique.

 


 

Publié 07-11-2017

  52