Sécurité

Les dates des élections sociales sont connues

Le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi relatif à l’organisation des élections sociales de 2016. Selon cet avant-projet, les élections sociales doivent être organisées entre le 9 et le 22 mai. Le déroulement de la procédure électorale n’a pas été modifié. En revanche, les personnes de confiance d’une entreprise ne peuvent plus être candidates à un mandat au conseil d’entreprise.

Dates des élections sociales

Le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi sur les élections sociales le vendredi 27 février. Selon cet avant-projet, les élections sociales doivent être organisées entre le 9 et le 22 mai. Cela signifie que les premières étapes de la procédure auront lieu entre le 11 et le 24 décembre 2015.
Les dates ont, comme toujours, été choisies pour éviter que des étapes cruciales de la procédure ne tombent un jour férié ou pendant les vacances scolaires. Or, on constate que le lundi de Pentecôte (16 mai 2016), qui est pourtant un jour férié, tombe en plein dans la période électorale. Il semble par ailleurs inévitable que les employeurs, lorsqu’ils convoqueront les électeurs, soient confrontés à des problèmes s’ils combinent certaines dates électorales avec un jour de pont dans la semaine de l’Ascension.

Adaptations par rapport à la procédure précédente

Tenant compte de la sixième réforme de l’Etat et des avis rendus par le Conseil national du travail et les partenaires sociaux, l’avant-projet vise à préparer au mieux les prochaines élections sociales de 2016.

Les adaptations reprises dans l’avant-projet de loi ont pour objectif:
  • d’encadrer juridiquement la modernisation et l’informatisation de certaines étapes de la procédure – on songe particulièrement à l’utilisation de l’application web mise à disposition par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dans le cadre des communications à effectuer lors des différentes étapes de la procédure;
  • d’intégrer les différentes lois en matière d’élections sociales en une seule. Autrement dit: les dispositions relatives à la procédure électorale et les dispositions régissant les recours judiciaires dans le cadre des élections sociales, qui faisaient jusqu’à présent l’objet de lois séparées, seront désormais reprises dans une loi unique.
Le déroulement de la procédure électorale en elle-même n’est pas modifié.

Personne de confiance

Il est également à noter que l’avant-projet prévoit que la fonction de personne de confiance n’est pas compatible avec la fonction de représentant de l’employeur et des travailleurs. Cette incompatibilité était déjà prévue dans la réglementation relative au bien-être et à la prévention des risques psychosociaux et devait, selon le Conseil national du travail (CNT), également être insérée dans la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l’économie. Le Conseil national du travail avait également insisté sur l’importance de dispositions transitoires dans ce volet (les nouvelles règles n’étant pas applicables aux personnes de confiance désignées avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation).

Vous êtes à la recherche d’un partenaire de confiance pour l’organisation de vos élections sociales de 2016 ? Rendez-vous sur www.electionssociales.be
 

Publié 12-03-2015

  653