Les distributeurs automatiques de gel désinfectant pour les mains sont-ils contraires aux dispositions du Code du bien-être au travail ?

L’utilisation et le stockage de gels désinfectants pour les mains ne sont pas exempts de risques. Ces gels contiennent de l’alcool et sont facilement inflammables. Ils peuvent provoquer des brûlures et des incendies. Il faut également redoubler d’attention si l’on entrepose de grandes quantités de flacons de gel dans des distributeurs automatiques.
Risque d’incendie et d’explosion

Pour avoir une action désinfectante efficace, un gel pour les mains doit contenir au minimum 70 % et au maximum 90 % d’éthanol (alcool).

Quelques chiffres importants concernant l’éthanol :
  • le point d’éclair de l’éthanol (70 %) est de 16,6 °C. Ce paramètre est caractéristique de la probabilité de voir une étincelle ou un objet incandescent provoquer un incendie et c’est la température la plus basse à laquelle la substance libère encore assez de vapeurs pour pouvoir s’enflammer quand elle entre en contact avec une source d’inflammation ;
  • la limite inférieure d’explosivité ou LIE (Lower Explosion Limit, LEL en anglais) est égale à 3,3 % en vol. La limite inférieure d’explosivité est la quantité ou la concentration la plus basse d’une substance donnée qui doit être présente dans un mélange d’air pour qu’une explosion soit possible après inflammation.

Ces chiffres figurent sur la fiche FDS de l’éthanol.

Selon l’article III.5-2 du Code du bien-être au travail (4° liquides facilement inflammables : substances et mélanges liquides dont le point d’éclair est inférieur à 21 °C), les gels désinfectants pour les mains sont classés comme liquides facilement inflammables.

Dans le cadre de la sécurité incendie, il faut donc faire preuve de prudence en ce qui concerne l’usage de gels pour les mains :

  • frottez-vous suffisamment les mains pour les enduire de gel, n’en utilisez pas trop et restez à l’écart de sources de chaleur ou de feu. Si l’on s’enduit les mains exagérément et que l’on est en contact avec du feu ou une source de chaleur alors que les vapeurs d’alcool ne se sont pas encore complètement dissipées, il n’est pas inconcevable que celles-ci prennent feu et provoquent des brûlures.
  • conservez le gel à l’abri du soleil : Le gel peut être chauffé par le soleil, ce qui, conjugué à la réflexion du verre, peut provoquer une flamme.
Stockage de gels désinfectants pour les mains : que prévoit la législation ?

En ce qui concerne le stockage de gels désinfectants pour les mains, les dispositions suivantes du Code du Bien-être au travail livre III-Titre 3, livre III-Titre 5 et de l’article 52 du RGPT s’appliquent :

- Définition du stockage selon l’article III.5-2 du Code du Bien-être au travail  :

1° stockage : la conservation en récipients d’une quantité de liquide qui dépasse l’usage journalier (24 heures) ;

- Mesures préventives visant à prévenir l’incendie selon l’article III.3-9 du Code du Bien-être au travail  :

§ 1er Les mesures de prévention destinées à prévenir l’incendie doivent permettre d’éliminer les dangers ou de réduire les risques liés à la présence de toute matière inflammable ou combustible, notamment ceux relatifs :

1° à l’utilisation, à la production ou au stockage de liquides inflammables indépendamment des quantités en présence, sans préjudice de l’application des dispositions plus spécifiques contenues dans le titre 5 du présent livre ;

- Stockage de liquides (extrêmement/facilement) inflammables selon l’article III.5-6 du Code du Bien-être au travail  :

Le stockage de liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables et inflammables en récipients amovibles peut uniquement être établi en des lieux destinés à cet effet, à savoir :

  1. en dépôts ouverts ;
  2. en dépôts fermés :
  3. dans des caissons de sécurité.

et

- Concernant la classification des locaux de stockage selon le RGPT, article 52.2.1

Le premier groupe comprend les locaux où sont soit utilisés journellement soit entreposés :
52.2.1.1 des liquides inflammables dont le point d’éclair est inférieur ou égal à 21 °C, en quantité supérieure ou égale à 50 l, excepté les liquides inflammables se trouvant dans les réservoirs d’alimentation de véhicules ;
52.2.1.2 des liquides inflammables dont le point d’éclair est supérieur à 21 °C, mais ne dépasse pas 50 °C, en quantité supérieure ou égale à 500 l ;…

On notera que les « liquides inflammables dont le point d’éclair est inférieur ou égal à 21 °C » selon le RGPT sont définis comme des « liquides extrêmement inflammables » et comme des « liquides facilement inflammables » à l’article III.5-2 du Code du Bien-être au Travail, § 1er, points 3. et 4. :
3° liquides extrêmement inflammables : substances et mélanges liquides dont le point d’éclair est inférieur à 0 °C et le point d’ébullition inférieur ou égal à 35 °C ;
4° liquides facilement inflammables : substances et mélanges liquides dont le point d’éclair est inférieur à 21 °C ;


Si l’analyse des risques d’incendie révèle que le stockage constitue un risque dans le contexte visé à l’article III.3-9 du Code du Bien-être au Travail, des mesures préventives doivent être prises et il va sans dire qu’il faut entreposer les quantités importantes dans un caisson de sécurité (Code du Bien-être au Travail Annexe III.5-1 ).

Distributeurs automatiques et stockage de gels désinfectants pour les mains

Cela nous amène sans transition au fait que des distributeurs automatiques de gel hydroalcoolique sont installés dans des lieux publics.

Ces dispositifs sont placés dans les gares, les aéroports, les hôpitaux… Des lieux de travail, donc, qui doivent répondre aux dispositions du Code du bien-être au travail.

(foto: Elly Brouckmans)

Un simple exercice d’arithmétique nous apprend ce qui suit concernant un distributeur automatique :
Il peut y avoir de six à dix plateaux, chacun d’eux pouvant accueillir de huit à dix rangées.
Si nous supposons que seuls trois plateaux sont garnis de flacons de gel (les autres portant des masques et des gants), nous arrivons à une trentaine de rangées de dix flacons, ce qui fait trois cents pièces. Chaque flacon contenant deux cents millilitres de gel, notre distributeur en propose donc soixante litres à la vente.
Une analyse de risques doit toujours postuler qu’à défaut de conformité avec la législation, il faut prendre suffisamment de mesures pour répondre malgré tout aux règles (article III.3-9 du Code du bien-être au travail). Dans ce cas, il tombe sous le sens d’entreposer des quantités importantes dans un caisson de sécurité (= local du premier groupe).
En l’espèce, il y a infraction au Code, puisqu’aucune mesure n’a été prise pour limiter les risques présentés par des liquides extrêmement ou facilement inflammables.
En outre, la question se pose de savoir si une ventilation est prévue dans ce genre de distributeurs automatiques. Comme ils peuvent abriter plusieurs sources potentielles d’inflammation d’origine électrique ou mécanique, il est également permis de se demander si une atmosphère potentiellement inflammable peut atteindre (par exemple en raison de fuites,) ces sources d’inflammation dans des circonstances normales ou anormales. Dans de tels cas, la directive ATEX peut s’appliquer.
Conclusion
Il ressort à l’évidence de ce qui précède que toute l’attention est portée sur les conséquences de la crise liée au coronavirus et que l’on perd de vue les mesures à prendre pour éviter que cela ne se fasse au détriment de la sécurité dans d’autres domaines.


Auteur: Marc Aspeslagh

Publié 20-07-2020

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