Les pompiers et ambulanciers volontaires désormais assurés contre les maladies professionnelles

Fedris, l’agence fédérale des risques professionnels, signale que les pompiers et ambulanciers volontaires sont assurés depuis le 11 mars 2020 contre le risque de contracter une maladie professionnelle. Dorénavant, ils seront donc traités sur un pied d’égalité avec leurs collègues professionnels des différentes zones de secours.

Jusqu’ici, les pompiers et ambulanciers volontaires travaillant pour les zones de secours n’étaient pas couverts par une assurance Maladies professionnelles. Lors de son Conseil des ministres du 24 avril dernier, le gouvernement fédéral a décidé de les mettre sur le même pied que leurs collègues professionnels sous cet angle-là. Grâce à cette mesure, les quelque douze mille pompiers et ambulanciers volontaires sont désormais couverts par une assurance Maladies professionnelles.
Cette décision a été prise dans le cadre de l’épidémie de coronavirus. Fedris ne précise pas si cette situation changera après la crise du COVID-19.
Ambulanciers ou pompiers
Les volontaires des zones de secours reconnus comme victimes d’une maladie professionnelle ont droit :
  • au remboursement des frais des soins de santé ;
  • à une indemnité pour incapacité de travail temporaire (en cas d’incapacité d’au moins quinze jours) ; et
  • éventuellement à une indemnité pour incapacité permanente.

Une victime peut introduire une demande d’indemnisation dans sa zone de secours (les formulaires à compléter par la victime et un médecin sont disponibles sur le site Internet de Fedris).
  Si Fedris rend un avis positif, la zone de secours peut verser l’indemnité directement à la victime. Fedris remboursera ce montant à la zone de secours par la suite.
Il convient de noter qu’il y a une différence de traitement entre les ambulanciers et les pompiers :
  • la charge de la preuve est moindre pour les ambulanciers qui, de par la nature de leur travail – le transport de personnes atteintes du COVID-19 –, courent plus de risques d’être contaminés ;
  • les pompiers doivent non seulement être exposés au risque professionnel de la maladie, mais aussi pouvoir prouver qu’ils ont réellement contracté la maladie du fait de leur travail. Dans l’hypothèse d’une demande d’indemnisation, il est dès lors important qu’ils décrivent clairement l’activité lors de laquelle ils pensent avoir été contaminés par le coronavirus.

Maladies professionnelles sur senTRAL
https://www.fedris.be/sites/default/files/assets/newsletter_24_avril_20_volontaires.pdf
https://www.fedris.be/fr/FAQ_FR-Covid-19
https://www.fedris.be/fr/formulaires/501-demande-de-reparation-dune-maladie-professionnelle-secteur-prive
https://www.fedris.be/fr/formulaires/603-attestation-medicale-de-reparation-dune-maladie-professionnelle-personnel-des

Auteur: Michiel Sermeus

Publié 07-05-2020

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