Sécurité

Les risques sous-estimés du travail à domicile

Si le télétravail ne cesse de gagner en popularité, il n’est pas sans présenter son lot d’inconvénients. Certes, vous évitez les embouteillages matinaux, vous jouissez d’une plus grande flexibilité, etc. Mais attention au danger qui vous guette en matière d’ergonomie ! En entreprise, les postes de travail sont normalement équipés d’un matériel réglable et de divers accessoires techniques qui améliorent l’ergonomie. Ce qui n’est pas toujours le cas d’un bureau à domicile. Quelles sont les obligations de l’employeur en cas de travail à domicile ?

Législation « télétravail »

La convention collective de travail n° 85 concernant le télétravail a été signée en 2005. Cette CCT clarifie la situation juridique du télétravail en Belgique. L’arrêté royal de 2006 règle quant à lui les modalités du télétravail dans la fonction publique. Le télétravail peut s’effectuer au domicile du télétravailleur ou en tout autre lieu choisi par lui, et ne peut excéder trois jours par semaine. En 2011, la législation a été étendue au télétravail occasionnel ou fortuit. Sont ainsi concernés les travailleurs à qui il arrive de travailler chez eux ou hors de l’entreprise, sans que cela soit régulier. Les personnes qui travaillent exclusivement chez elles font du « travail à domicile », lequel est soumis à une législation distincte.

Le télétravailleur jouit des mêmes droits que les travailleurs comparables occupés dans les locaux de l’employeur. Il est de ce fait recommandé d’établir une convention écrite. Des accords spécifiques collectifs et/ou individuels complémentaires peuvent être conclus pour tenir compte des particularités du télétravail. La convention doit aussi prévoir un certain nombre de dispositions quant à l’équipement utilisé et aux pannes, notamment en ce qui concerne les frais et les coûts. 
 

Obligations de l’employeur

Le lieu de télétravail doit en principe satisfaire aux exigences de la législation relative au travail sur des équipements à écran de visualisation. Ce point est régi par l’AR du 27 août 1993 relatif au travail sur des équipements à écran de visualisation. L’arrêté royal impose un certain nombre d’obligations à l’employeur. Il reprend notamment les prescriptions minimales quant à l’équipement, à l’environnement et au logiciel.

Il appartient en outre à l’employeur de fournir au travailleur un équipement adapté – ordinateur fixe ou portable, bureau, connexion internet, etc. Le coût lié à l’aménagement d’un espace de travail ergonomique est d’environ 2000 à 3500 €. Le travailleur qui prend personnellement cet aménagement en charge peut bénéficier d’une indemnité. Ce point doit être précisé dans la convention écrite. Si tel n’est pas le cas, l’indemnité sera de maximum 10 % du salaire brut mensuel. Les coûts et frais résultant d’une dégradation ou d’une perte de matériel et de données dans le cadre de l’exécution du télétravail sont à charge de l’employeur.
 

Risques ergonomiques 

La norme « NBN EN 1335 Mobilier de bureau – Siège de travail de bureau » précise les exigences minimales auxquelles doit satisfaire un bon siège de bureau. Cette directive s’avère utile pour permettre au conseiller en prévention ou à l’employeur d’évaluer la qualité des sièges actuels.

Dans la pratique et d’un point de vue ergonomique, le mobilier utilisé à domicile est de moindre qualité que celui utilisé sur le lieu du travail. L’employeur met rarement à la disposition de ses travailleurs à domicile un mobilier conforme aux normes. Et même si c’est le cas, le travailleur préfère souvent utiliser sa table de cuisine ou s’installer dans un fauteuil. D’où le risque de souffrir du syndrome du « bras de la souris », d’une inflammation des épaules, de douleurs au niveau du cou, etc.

Il est important, en tant que conseiller en prévention et employeur, de vous montrer attentifs aux espaces de travail à domicile pour prévenir les problèmes de santé de votre personnel. Tant l’employeur que le travailleur doivent être conscients que plus un espace de travail est ergonomique et de qualité, plus les travailleurs sont productifs. Ce qui est, en fin de compte, tout profit pour l’entreprise également.
 

Conseil utile ! 

Rédigez une check-list et demandez aux travailleurs de l’utiliser pour évaluer leur espace de travail à domicile. Vous pourrez ainsi vérifier si ces espaces de travail satisfont aux exigences en matière d’ergonomie. Le cas échéant, suggérez à vos travailleurs de prendre des photos.

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Télétravail: questions et réponses 

Publié 09-12-2016

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