Les travailleurs peuvent-ils être dispensés de l’obligation de porter un masque ?

En cette période de coronavirus, le port du masque est obligatoire dans certaines circonstances, et souvent imposé dans un environnement de travail, comme dans les magasins et les établissements horeca. Mais qu’en est-il si le travailleur présente un certificat médical du médecin traitant qui mentionne qu’il n’est pas tenu de porter un masque pour des raisons médicales ? Le médecin du travail a-t-il un rôle à jouer dans ce cadre ?

Le tribunal du travail de Hasselt a récemment estimé qu’un travailleur d’une entreprise agroalimentaire mettait en danger la sécurité de ses collègues en refusant de porter un masque sur son lieu de travail et a, pour cette raison, accédé à la demande de l’employeur de pouvoir le licencier pour motif grave.
Le port du masque fait partie des mesures qui contribuent à endiguer la propagation du virus SARS-CoV-2, au même titre par exemple que les tests et l’isolement des personnes (potentiellement) contaminées, la distanciation sociale, la ventilation des locaux, la désinfection de surfaces fréquemment utilisées et le lavage régulier des mains. La barrière physique qu’offrent les masques en tissu ou chirurgicaux permet de retenir les gouttelettes de salive contenant le virus ou du moins d’en limiter la portée. Vu qu’il est possible d’être contaminé et contagieux avant l’apparition des symptômes, le port du masque à titre préventif est obligatoire pour tout le monde dans les endroits qui ne permettent pas de maintenir une distance suffisante. L’arrêté ministériel du 30 juin prévoit toutefois des exceptions lorsqu’une personne ne peut porter de masque pour des raisons médicales fondées. Ces personnes sont alors exemptées du port du masque moyennant la présentation d’un certificat médical et doivent alors porter un écran facial.

Raisons médicales
Qu’entend-on exactement par une raison médicale fondée ? La majorité des demandes d’exemption concernent des personnes qui ont des problèmes respiratoires et qui se plaignent de ne pas pouvoir respirer. J’ai soumis la question à plusieurs pneumologues et selon eux, l’asthme, la MPOC ou les autres troubles respiratoires ne constituent pas des raisons médicales fondées. Il s’agit plutôt d’un problème de confort, vu que la résistance respiratoire plus élevée avec le port d’un masque donne une impression temporaire de difficulté à respirer. En revanche, le masque n’entraîne pas une baisse du taux d’oxygène dans le sang et n’a pas d’effets néfastes lorsqu’il est porté pendant une période prolongée.

Lors d’une discussion sur un vaste forum réunissant près de seize mille médecins, seules une névralgie du trijumeau (entraînant des douleurs faciales intenses en cas de contact) et certaines formes d’autisme ont été considérées comme des raisons médicales fondées, malgré toutefois une certaine compréhension pour les personnes que le port d’un morceau de tissu sur la bouche fait souffrir de claustrophobie.

La majorité des prescriptions médicales établies par des médecins traitants sont toutefois des certificats de complaisance.

Conseils du médecin du travail
Vu que le port du masque sur le lieu de travail constitue également une forme de protection pour les autres travailleurs, l’employeur peut demander conseil au médecin du travail, qui pourra alors évaluer si la demande d’exemption est fondée ou non. Si elle ne l’est pas, le travailleur ne recevra qu’un formulaire d’évaluation de santé avec un avis d’aptitude et devra porter un masque le cas échéant, conformément aux directives des autorités. Si elle est fondée, le travailleur ne peut pas, en principe, être occupé à ce poste de travail et doit soit être muté à un autre poste de travail, soit être mis en chômage temporaire pour force majeure. Le médecin du travail peut toutefois évaluer si, dans de tels cas, le port d’un écran facial apporte une protection suffisante.

Exceptionnel
Les demandes d’exemption du port du masque relèvent jusqu’ici heureusement plutôt de l’exception que de la règle. Après une courte période d’adaptation, la majorité des travailleurs (sup)portent bien le masque. Dans les cas plutôt rares d’une demande d’exemption, l’employeur peut demander conseil au médecin du travail. Pour toutes les questions de ce type, une concertation avec le travailleur, l’employeur et le médecin traitant m’a permis à ce jour de trouver une solution qui prend la demande du travailleur au sérieux, tout en continuant à garantir la sécurité des autres travailleurs.


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Auteur: Edelhart Kempeneers, médecin du travail, directeur médical Attentia
 

Publié 21-10-2020

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