Sécurité

Licenciée parce qu’elle était enceinte, elle gagne son procès

Le 22 mai 2015, le Tribunal du travail de Mons et Charleroi a condamné un employeur pour discrimination directe fondée sur le sexe pour avoir licencié une travailleuse en incapacité de travail à la suite de complications liées à ses tentatives de maternité. L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes et la victime avaient saisi conjointement le tribunal.

La travailleuse, qui avait perdu un enfant peu après la naissance avant de subir une fausse couche et une interruption médicale de grossesse, s’était fait licencier par son employeur peu après son retour. Son employeur, parfaitement au courant de la situation, lui reprochait ses absences répétées.

Comme le souligne Liesbet Stevens, Directrice adjointe de l’Institut, «selon une étude de l’Institut, les travailleuses enceintes ou qui souhaitent l’être sont encore trop souvent confrontées à des réactions négatives et même à des discriminations. Plus de trois femmes sur quatre en seraient victimes».C’est pourquoi il est essentiel de continuer à rappeler que «les traitements défavorables liés à une grossesse ou à un accouchement ne peuvent concerner que les femmes. Dès lors, ils sont considérés comme de la discrimination directe fondée sur le sexe à l’égard de laquelle aucune justification n’est permise.»
C’est également ce qu’a estimé le Tribunal du travail de Mons et Charleroi. Dans son jugement, le juge a fait référence à la loi-genre du 10 mai 2007 et souligné que le licenciement constitue une discrimination fondée sur le sexe. Il a condamné l’employeur à payer des dommages et intérêts d’un montant équivalent à six mois de salaire brut à la travailleuse.
Dans son article dédié à cette affaire, De Standaard cite également les chiffres suivants :
  • Dans un cas sur trois, il n’est procédé à aucune analyse de risques. L’employeur est pourtant obligé de vérifier s’il y a un danger pour la mère et l’enfant. Ainsi les puéricultrices peuvent-elles rester à la maison dès le moment où elles sont enceintes pour éviter toute contamination par le virus du CMV.
  • 18 % des travailleuses enceintes sont obligés de travailler dans des conditions inadaptées.
  • 17,8 % subissent un préjudice financier ou passent à côté d’une promotion.
  • 13,8 % rencontrent des problèmes lors des entretiens d’évaluation
  • 5 % des travailleuses sont licenciés ou démissionnent en raison de la façon dont elles sont traitées durant leur grossesse.
Vous trouverez de plus amples informations, entre autres concernant les mesures de protection et l’analyse de risques, dans les publications suivantes :

Publié 07-07-2015

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