Non-assistance à personne en danger : obligations de l’employeur

Tout (re)commence par un nouveau et dramatique fait divers. Le mercredi 2 octobre 2019 en pleine journée, un homme de 45 ans décède sur la Grand-place de Courtrai sous le regard indifférent des passants… Son agonie, filmée par les caméras de surveillance, a duré environ deux heures. Pendant ce temps, huit personnes sont passées à côté de lui sans lui venir en aide. Les secours ont fini par être appelés mais trop tard…

En droit belge, plus précisément dans le code pénal et ce depuis 1961, cette absence de réaction s’appelle une abstention coupable et plus communément, désignée par les termes de « non-assistance à personne en danger ». Son article 442bis précise « Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à (un an) et d'une amende de cinquante à cinq cents euros [non indexés, soit de 400 € à 4 000 € indexés] ou d'une de ces peines seulement, celui qui s'abstient de venir en aide ou de procurer une aide à une personne exposée à un péril grave, soit qu'il ait constaté par lui-même la situation de cette personne, soit que cette situation lui soit décrite par ceux qui sollicitent son intervention.

Le délit requiert que l'abstenant pouvait intervenir sans danger sérieux pour lui-même ou pour autrui. Lorsqu'il n'a pas constaté personnellement le péril auquel se trouvait exposée la personne à assister, l'abstenant ne pourra être puni lorsque les circonstances dans lesquelles il a été invité à intervenir pouvaient lui faire croire au manque de sérieux de l'appel ou à l'existence de risques. […] »

En clair, dans le drame évoqué ci-dessus, le ministère public dans le cadre d’un procès, devrait dé-montrer que les quatre éléments suivants étaient réunis :
  • Que le péril était grave, actuel et réel ;
  • Que la personne a refusé d’intervenir ;
  • Qu’elle n’avait pas de sérieux danger à secourir ;
  • Qu’elle a délibérément décidé de ne pas aider la victime.

Du point de vue Humain, aussi choquant que cela puisse paraitre et bien malheureusement, ce com-portement d’indifférence est plus répandu que nous l’imaginons. Ce phénomène est dû à l’effet de groupe. Etant donné que plusieurs badauds sont présents, chacun espère qu’un autre va réagir. De plus, la peur de faire pire que mieux bloque certaines personnes.
Dans les cas dramatiques tel que celui relaté, personne ne bouge. Et pourtant, toujours grâce à l’effet de groupe, il suffit d’un seul individu réactif pour que l’issue soit positive.
Au niveau de l’entreprise, ce drame peut être l’occasion pour les conseillers en prévention de (re)sensibiliser les travailleurs de l’entreprise à l’importance de réagir. Des vidéos publiées sur la chaîne Youtube par le groupe belge « Would you react ? » - littéralement « Souhaitez-vous réagir ? » - peuvent servir à cette sensibilisation. Avec quatre-vingts vidéos publiées depuis 2014, le groupe en a notamment mise une en ligne sur une dame simulant un malaise en plein cœur de Bruxelles dont le titre est « Expérience sociale #9 : Malaise en rue ». Malheureusement, cette vidéo montre que glo-balement, les personnes n’interviennent pas. Néanmoins, dans chacune des séquences un bon samari-tain finit par réagir…
Du point de vue de l’employeur, ce fait divers dramatique est l’occasion de rappeler les obligations générales de ce dernier au sein de l’entreprise reprises dans le Code du bien-être à l’article I.5-2. - § 1er – 1° :
« L’employeur est tenu, en fonction de la nature des activités et des résultats de l’analyse des risques, de prendre les mesures nécessaires en vue :
1° D’assurer aussi vite que possible, les premiers secours aux travailleurs victimes d’un accident ou d’un malaise, et si nécessaire, de transmettre l’alerte aux services extérieurs à l’entreprise qui sont spécialisés dans l’assistance médicale urgente et les opérations de sauvetage, ou à un établissement de soins ; »

Pour terminer par une note positive, il est possible de passer au-dessus de l’effet de groupe, de l’indifférence et/ou de la peur pour aider son prochain en difficulté. Des formations aux premiers se-cours existent. Elles peuvent être suivis à titre privé pour une somme dérisoire et en partie rembour-sée par la mutuelle. Elles sont également proposées au sein des entreprises par la constitution et la formation des équipes de premiers secours. En adoptant de petits gestes et en entretenant des relations sociales au quotidien, nous pouvons également mieux réagir face au danger.
S’il n’y avait qu’un point à retenir : un simple appel au service de secours peut faire la différence entre la Vie et la Mort…
Plus d'informations sur les premiers secours sur senTRAL.

Publié 10-12-2019

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