Sécurité

Nouvel outil d'inspection du SPF ETCS : Maîtrise de la dispersion de substances

Le SPF ETCS a publié un nouvel outil d'inspection à l’usage des entreprises Seveso. Le document vise à prévenir les accidents majeurs en maîtrisant la dispersion de substances.
 

Prévention des accidents majeurs

Lorsqu'une substance dangereuse est libérée, la dispersion non contrôlée de cette substance dans l’environnement (via l’air, sur le sol, dans le sol, dans une canalisation ou via l’eau de surface) est dans une large mesure déterminante pour les dommages qui peuvent être causés.
 

Bonnes pratiques

À l’aide de cet outil d'inspection, les services d'inspection Seveso veulent vérifier si les entreprises ont pris les mesures nécessaires pour maîtriser la dispersion de substances dangereuses (libérées accidentellement). L’exploitant doit pouvoir démontrer que :
  • vu les activités de l’établissement, il a pris les mesures appropriées pour prévenir les accidents majeurs
  • il a pris les mesures appropriées pour limiter les conséquences des accidents majeurs à l’intérieur et hors de l’établissement.
Lors du développement de leurs critères d’évaluation, les services d'inspection se concentrent en premier lieu sur les bonnes pratiques, établies par les organisations industrielles justifiant de plusieurs années d’expérience dans la sécurité de procédé.
 

Contenu

L'outil d'inspection contient deux questionnaires : un pour la dispersion de liquides et un autre pour la dispersion de gaz et de vapeurs.
Les mesures suivantes sont abordées dans le questionnaire pour la dispersion des liquides :
  • les encuvements
  • les systèmes de recueil et d’évacuation
  • les enveloppes secondaires
Les mesures pour maîtriser la dispersion de gaz et de vapeurs qui sont traitées dans le deuxième questionnaire, sont :
  • les bâtiments fermés
  • l’aspiration de substances inflammables hors de locaux
  • les systèmes d’arrosage d’eau.
 
 
  
Source : Lettre d'information SPF ETCS, Prévention des accidents majeurs, 8 juin 2016
 

Publié 15-06-2016

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