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Nouvelle année record pour le Moniteur

Le Moniteur belge a terminé l’année 2014 sur le chiffre record de 107.238 pages, soit 3.066 de plus que l’année précédente ou 429 par jour ouvrable. Ce record est avant tout dû à la fin de législature et aux élections tant fédérales que régionales.

Des plus de 107.000 pages, près de 80.000 sont consacrées aux réglementations générales. Il y a eu au total 7.250 actes législatifs, soit 900 de plus que l’année précédente. Un nouveau record. Les autres pages portent sur des décisions et des communications à propos de nominations, de faillites, etc.

Le plus grand « pourvoyeur » de lois reste l’autorité fédérale, qui est l’origine de 60% des actes publiés et de 38% des pages publiées. Viennent ensuite les pouvoirs publics flamands avec respectivement 13% et 28% et la région wallonne avec 8% et 14%.

Près d’un tiers du nombre total d’actes était des arrêtés royaux (2.400). Cependant l’ensemble des arrêtés flamands compte davantage de pages que celui des arrêtés royaux, surtout en raison des décisions concernant le personnel enseignant qui sont traditionnellement volumineuses. Les neuf actes les plus longs depuis 2004 portent tous sur des résolutions du Gouvernement flamand à propos du statut du personnel enseignant.

Enfin, il apparaît que les instances administratives ont publié plus d’actes mais moins de pages que le pouvoir législatif. Deux tiers des actes publiés sont issus du pouvoir exécutif, tout comme deux tiers du nombre de pages. Les traductions vers l’allemand n’ont produit qu’un peu plus de 2.000 pages supplémentaires.

Selon toute vraisemblance, en 2015 et au cours des années suivantes, le nombre de modifications de lois et de pages continuera de croître. En effet, la majorité des modifications de lois et des nouvelles règlementations découlant de la sixième réforme de l’Etat doit encore être publiée. En outre, plus la régionalisation des compétences progresse plus le volume législatif augmente : les dispositions législatives des trois régions et communautés remplacent progressivement l’ancienne législation fédérale. 

Le nombre grandissant d’actes et de pages entraîne une charge de travail accrue pour les professionnels concernés par notre législation. Wolters Kluwer met tout en oeuvre pour intégrer dans les plus brefs délais les modifications législatives dans son offre de solutions d'information, de logiciels et de formations. 

Publié 12-12-2017

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