Sécurité

Pas besoin de plan du personnel pour commencer à recruter dans les zones de secours

Les zones de secours peuvent commencer à engager du personnel opérationnel. Cela vaut également pour les zones qui ne disposent pas encore de plan du personnel. Ce faisant, le Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, Jan Jambon, crée une dérogation aux règles générales de la loi de réforme de la sécurité civile.
Un grand nombre de zones mises en place au 1er janvier 2015, souhaitent, en effet, engager du personnel le plus vite possible, mais ne disposent pas encore d’un plan du personnel nécessaire à cet effet. Certains instruments, permettant d’établir ce plan, sont, en effet, insuffisamment développés voire inexistants. A savoir, par exemple, le programme pluriannuel de politique générale de la zone qui fixe le niveau de service, les règles en matière de temps de travail pour les pompiers professionnels ou de temps de service pour les pompiers volontaires.
Les zones doivent, en principe, établir leur premier plan du personnel ‘au plus tard avant la fin du 6e mois suivant l'installation du conseil’. Mais ce délai ne semble pas réalisable pour nombre d’entre elles. C’est la raison pour laquelle Jambon leur laisse 6 mois supplémentaires. Le premier plan du personnel doit être établi pour la fin du 12ème mois après l'installation du conseil de zone.
Le ministre autorise, en outre, le recrutement de personnel dans l’attente du premier plan. Ceci dans le respect de conditions strictes. Au cours des 6 premiers mois suivant l’installation du conseil de zone, il suffit d’une décision motivée du conseil de zone. Pendant les 6 mois suivants, la décision motivée doit se fonder sur un plan du personnel provisoire. Celui-ci consiste en une photo de la composition du personnel existant de la zone, complétée des besoins en personnel les plus urgents.
La dérogation à la règle générale vaut d’ailleurs également pour les promotions, les mobilités et les professionnalisations de personnel opérationnel. Les zones qui sont toutefois prêtes à établir un premier plan du personnel conformément aux dispositions de l’arrêté royal du 29 juin 2014, peuvent continuer à suivre les procédures habituelles.
Dans sa circulaire, Jambon rappelle encore l’obligation de se concerter avec les organisations syndicales représentatives au sujet du plan du personnel, et l’exercice de la tutelle d’approbation dont ce dernier fera l’objet.
Enfin, il fait savoir que le plan du personnel peut être adapté en fonction d’une éventuelle modification des besoins et des circonstances propres à la zone.

Circulaire ministérielle du 12 mars 2015. - Instructions relatives à l'élaboration du premier plan du personnel pour le personnel opérationnel de la zone et à la tutelle d'approbation sur ce plan, M.B., 1er avril 2015

Loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, M.B., 31 juillet 2007 (art. 102, 127, 223)

Arrêté royal du 29 juin 2014 déterminant les critères pour fixer le plan du personnel opérationnel des zones, M.B., 19 août 2014

Publié 08-04-2015

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