Peut-on déclarer une infection au coronavirus comme accident du travail ?

Il existe une certaine confusion sur la question de savoir si une contamination par l’agent de la COVID 19 peut constituer une maladie professionnelle ou un accident du travail. Une confusion que la Fedris a amplifiée en confirmant que les personnes contaminées qui travaillent dans le secteur des soins de santé et qui courent un risque nettement accru d’être infectées peuvent prétendre à une indemnisation pour maladie professionnelle.

Le critère servant à opérer la distinction entre accident du travail et maladie professionnelle ne réside pas dans la nature du problème de santé encouru. En effet, un accident du travail exige une lésion, mais il est sans intérêt de savoir s’il s’agit d’un traumatisme ou d’une maladie. La durée de la cause possible du problème est en revanche déterminante : s’agit-il d’une exposition prolongée ou d’un événement soudain ? Dans la première hypothèse, il est question d’une maladie professionnelle, dans la seconde, d’un accident du travail.
De plus, la cause potentielle doit systématiquement se manifester pendant l’exercice de la profession (loi sur les maladies professionnelles) ou dans le cours et par le fait de l’exécution du contrat de travail (loi sur les accidents du travail, dans le secteur public : la fonction).
À condition qu’il soit possible d’épingler un événement soudain comme cause potentielle de la contamination, on peut (ou, pour être plus direct, on doit) donc déclarer une infection au coronavirus comme accident du travail. Il revient dès lors à l’assureur Accidents du travail de déterminer si l’événement soudain est avéré et s’il est intervenu dans le cours et par le fait de l’exécution du contrat de travail. Si les deux éléments sont établis, l’assureur peut tenter de réfuter le lien de cause à effet entre l’un et l’autre, mais ce n’est pas gagné.
La jurisprudence décrit un événement soudain comme un événement que l’on peut situer dans le temps et l’espace, et qui a un caractère plus ou moins bref. Est considéré comme « bref » tout ce qui s’avère moins long qu’une journée de travail. Comme, eu égard à ce que l’on sait aujourd’hui, une contamination par l’agent de la COVID 19 peut être due à un contact unique et bref avec une personne déjà infectée, la preuve d’un tel contact pendant l’exécution du contrat de travail peut dès lors suffire. En clair, si un travailleur est contaminé et s’il peut être démontré que peu de temps auparavant, il est entré en contact avec une personne contaminée pendant l’exécution du contrat de travail, il est certainement indiqué de déclarer son cas à titre d’accident du travail.
Lire aussi sur senTRAL : Fedris reconnaît le COVID-19 comme maladie professionnelle dans le secteur des soins de santé

Auteur: Chris Persyn (Cautius)

Publié 07-04-2020

Chris Persyn
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