Plan d'action annuel : êtes-vous prêt pour le 1er novembre 2019 ?

Ceux qui n'ont pas encore réfléchi à leur plan d'action annuel (PAA) devraient s'y mettre très rapidement. Après tout, les entreprises dont l'année de service commence le 1er janvier 2020 doivent soumettre leur PAA au CCPT avant le 1er novembre 2019. Les entreprises pour lesquelles l'année de service commence un autre jour doivent déterminer elles-mêmes la date exacte, à condition qu'il s'agisse du premier jour du deuxième mois précédant le début de l'année de service.

L'employeur doit faire participer le CCPT et le consulter pour obtenir des conseils sur l'élaboration, la programmation, la mise en œuvre et l'évaluation d'un système de gestion dynamique des risques, le plan global de prévention écrit et le plan d'action annuel écrit. L'employeur doit soumettre son projet de plan d'action annuel concret au Comité pour avis au plus tard le premier jour du deuxième mois précédant le début de l'année de service en question. Ainsi, si l'année de service de l'entreprise commence le 1er janvier 2020, le PAA doit être soumis au CCPT avant le 1er novembre 2019.
Le plan d'action annuel ne peut être mis en œuvre avant que le CCPT n'ait donné son avis ou, à défaut de CCPT, avant le début de l'exercice auquel il se rapporte.
Le plan d'action annuel détermine :
  • les objectifs prioritaires dans le cadre de la politique de prévention de l'exercice suivant ;
  • les moyens et méthodes pour atteindre ces objectifs ;
  • les tâches, obligations et ressources de toutes les personnes concernées ;
  • toute modification du plan global de prévention (cela peut être fait, entre autres, par des changements de circonstances ou des accidents et incidents survenus dans l'entreprise ou l'établissement).

Plus sur senTRAL :
Code du 28 avril 2017 du bien-être au travail : Chapitre II. Le système dynamique de gestion des risques : Art. I.2-2 Plan d'action annuel (PAA)

Publié 01-10-2019

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