Pourra-t-on encore engager des étudiants ?


Le virus SARS-CoV-2 sera bientôt classé dans le groupe 3 des agents biologiques. En fonction de sa date de parution au Moniteur belge, cette décision pourrait avoir un impact sur les jobs de vacances cet été. En effet, les emplois au contact d’agents biologiques des groupes 3 et 4 sont interdits pour les jeunes.

À l’heure actuelle, les différents types de coronavirus sont répertoriés dans le groupe de danger 2 de l’AR Agents biologiques. Le Belgian Biosafety Server (BBS) et le service Bien-être au travail du SPF ETCS ont remis des avis en faveur de leur classification dans le groupe de danger 3 (cf. « Le virus SARS-CoV-2 potentiellement classé dans les agents biologiques de groupe 3").
La Commission européenne a préparé une nouvelle directive qui entre en vigueur le 24 juin 2020. Le virus SARS-CoV-2 y est répertorié dans le groupe de risque 3. Les États membres ont jusqu’au 24 novembre de cette année pour adapter leur législation.


(photo : Bernard Hermant - Unsplash)
Qui encourt le risque professionnel ?
On peut argumenter que le risque concerne uniquement les travailleurs qui, de par leur fonction, courent un risque accru d’entrer en contact avec le virus SARS-CoV-2. Il s’agit en premier lieu des techniciens de laboratoire, mais aussi du personnel soignant des hôpitaux ou des maisons de repos et de soins. Fedris reconnaît aussi ce risque professionnel pour les pompiers et les ambulanciers (volontaires ou professionnels), et prévoit un nouvel élargissement du champ d’application à des secteurs essentiels qui sont restés actifs pendant la période allant du 16 mars au 17 mai.

Il serait difficile sur le plan juridique d’argumenter en faveur d’une disparition de tout risque professionnel après le 17 mai pour les personnes exerçant des fonctions qui peuvent impliquer un contact étroit ou régulier avec le public, tant que l’épidémie du virus SARS-CoV-2 est en cours en Belgique. Même lorsque des mesures d’hygiène au travail sont prises, il convient de continuer à inclure ce risque dans l’analyse des risques inhérents à ces fonctions.
Les jobistes peuvent-ils être exposés ?
Dans la législation sur le bien-être au travail, les étudiants jobistes ou les étudiants travailleurs tombent dans la catégorie E des jeunes. Ces jeunes ne peuvent pas être exposés à des agents biologiques des groupes 3 et 4 (entre autres).
Des dérogations sont cependant possibles si cinq conditions sont satisfaites :
  • le jeune doit être âgé d’au moins 18 ans,
  • l’orientation de ses études correspond avec les activités pour lesquelles vaut l’interdiction,
  • l’employeur doit prend les mesures de prévention nécessaires,
  • les activités doivent se dérouler en présence d’un travailleur expérimenté.
  • l’avis du comité pour la prévention et la protection au travail et du conseiller en prévention doit être demandé.
Ceci pourrait signifier que seuls les jobistes étudiants en médecine ou en soins infirmiers (orientation en rapport avec les activités interdites) pourront être exposés au risque professionnel « contact avec le virus SARS-CoV-2 » dans le cadre de l’exécution de leur job de vacances.
Si le virus SARS-CoV-2 venait à être reclassé en agent biologique de groupe 3 dans les prochaines semaines par arrêté royal, cela aurait un impact sensible sur les secteurs de l’horeca et du détail, dans lesquels les jobistes sont régulièrement en contact avec le public.
Plus d'infos sur senTRAL :
L’Europe reprend le virus du Covid-19 sur la liste des agents biologiques
Le virus SARS-CoV-2 potentiellement classé dans les agents biologiques de groupe 3
 

Auteur: Edelhart Kempeneers

Publié 17-06-2020

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