Sécurité

Projet d’une nouvelle réglementation autour de l’utilisation de silice libre cristalline

Un projet de nouvel arrêté royal visant à adapter l’utilisation de silice libre cristalline a été soumis à l’avis du Conseil Supérieur PTT. Le projet souhaite entre autres interdire complètement le « sablage à sec » avec des grains contenant plus de 1% de silice libre cristalline, même dans les systèmes clos. Le système d’autorisation pour l'exécution en plein air des travaux de traitement au jet et de dessablage est également aboli.

Concrètement

Ce projet d’arrêté royal vise à modifier les dispositions de l'article VI.1-35 comme suit :
  • les travaux de traitement au jet et de dessablage utilisant du sable ou d'autres granulés contenant plus de 1% de silice cristalline libre restent interdites ;
  • une exception est faite à cette interdiction lors de l’emploi en plein air de « procédés de traitement au jet avec l’utilisation inhérente d’eau », si la substitution par un procédé moins dangereux est techniquement impossible. Il découle que le « sablage à sec » avec des grains contenant plus de 1% de silice libre cristalline est totalement interdit, même dans les systèmes clos ;
  • le système d’autorisation pour l'exécution en plein air des travaux de traitement au jet et de dessablage est aboli.
Les mesures préventives concrètes additionnelles imposées par les arrêtés ministériels accordant les autorisations ne figuraient pas à l'article VI.1-35 car elles découlent des dispositions des titres 1 et 2 du livre VI.- Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du code du bien-être au travail. En compensation, le Laboratoire de toxicologie industrielle établira un document avec des lignes directrices pour des travaux de traitement au jet et de dessablage. L'obligation de recruter des travailleurs qui effectuent ces travaux avec un contrat de travail à durée indéterminée n'a pas non plus été reprise.

Avis du Conseil Supérieur

Le Conseil Supérieur a émis un avis favorable aux adaptations, mais insiste sur le fait que qu'une mauvaise application des activités de sablage peut entraîner de graves risques pour la santé. Sur base de ces préoccupations et, dans un ordre subordonné, pour lutter contre la concurrence déloyale dans ce secteur d'activité, les partenaires sociaux demandent de cartographier les activités de sablage au moyen d'une notification préalable et administrativement simple. En conséquence, les services d'inspection de la DG CBE et les conseillers en bien-être de Constructiv auront l'opportunité de superviser le travail en question et éventuellement d'agir en tant que conseil, contrôle et sanction.

Les partenaires sociaux du Conseil Supérieur constatent pourtant que, par la suppression d’obligation d’autorisation, la condition de seulement laisser réaliser ces travaux par des travailleurs avec un contrat de travail à durée indéterminée est aussi automatiquement supprimée. Les partenaires sociaux du Conseil Supérieur demandent tout de même que la relation entre le travailleur et l’employeur soit établie de telle sorte qu’elle offre les garanties suffisantes pour satisfaire aux exigences mentionnées ci-dessus concernant la formation et la surveillance de la santé.


Vous trouverez davantage d’informations dans l’avis du Conseil Supérieur. Nous reviendrons bien sûr sur ce sujet lorsque l’arrêté royal sera effectivement adopté et publié au Moniteur belge.

Publié 15-06-2018

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