Sécurité

Publication imminente du nouveau Code sur le bien-être au travail

Ce 28 Avril, à l'occasion de la Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail, le « Code sur le bien-être au travail » a été signé par le roi. Le Code va donc porter symboliquement cette date. Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Emploi Kris Peeters : « Le Code fait la synthèse de toute la réglementation existante concernant le bien-être au travail. Dorénavant, les entreprises et les conseillers en prévention ne doivent plus aller chercher parmi des dizaines d’arrêtés royaux, mais peuvent retrouver tout dans un seul ouvrage de référence. La réglementation n’a pas été modifiée sur le plan du contenu, mais a été rendue plus conviviale en adoptant une structure plus claire et une terminologie uniforme dans tout le Code. Grâce au Code, à l’avenir, il sera plus facile d’adapter les règles aux circonstances nouvelles. »

Le Code sur le bien-être au travail rassemble en un seul code les différents arrêtés pris depuis 1993 en exécution de la Loi relative au bien-être des travailleurs du 4 août 1996. Ce code sera bientôt publié au Moniteur belge. Wolters Kluwer suit cela quotidiennement. Dès que le Code paraîtra, des explications complémentaires seront publiées sur senTRAL. Les informations qui suivent ne sont donc pas issues du Code (qui n'a pas été encore publié), mais d'un communiqué de presse du Ministre de l'Emploi, Kris Peeters.

Convivialité

Le nouveau Code permettra aux parties prenantes comme les employeurs, les travailleurs et les conseillers en prévention, de disposer d’un seul instrument regroupant toutes les dispositions réglementaires relatives au bien-être des travailleurs. De cette manière, nous améliorons l’accessibilité et la lisibilité de la législation.
Le Code comprend 10 livres. Après les principes généraux de la réglementation sur le bien-être, le Code traite des services internes et externes pour la prévention qui, grâce à leur expertise, soutiennent la politique du bien-être dans les entreprises, et de la concertation sociale. Les prochains livres traitent des différents sujets thématiques, et notamment des lieux de travail, équipements de travail, agents physiques, chimiques et biologiques, de l’ergonomie et des équipements de protection collective et individuelle. Le dernier livre s’articule autour des catégories particulières de travailleurs, comme les jeunes et les travailleuses enceintes, et des situations de travail particulières, comme le travail intérimaire. La numérotation des articles suit la logique de la structure du Code et renvoie aussi chaque fois au livre.

Pas d’adaptations du contenu

Le Code en question est une coordination de la législation existante : la teneur des textes n’a dès lors pas été modifiée, mais certaines adaptations ont bien été faites pour faciliter leur lisibilité et les simplifier dans la mesure du possible. La principale innovation consiste dans le fait que les concepts utilisés dans la réglementation sont définis avec clarté, de sorte que la terminologie utilisée à travers tout le Code est la même. Il s’agit en l’occurrence des concepts relatifs à l’analyse des risques par exemple.

La structure de ce nouveau code permettra d’y apporter plus facilement des modifications par après, par exemple lorsque surviennent de nouveaux risques qui nécessitent qu’une réglementation soit promulguée ou que la réglementation existante soit adaptée à la suite d’innovations dans la politique de prévention et dans les techniques utilisées dans les entreprises.

Lunch & Learn

senTRAL vous aide : les lundis 15 (NL) et 22 mai (FR), des collaborateurs du SPF Emploi donneront un webinaire spécial afin de vous expliquer tous les changements du nouveau Code. Le webinaire francophone sera présenté par Charlotte Demoulin, celui en néerlandais par Lieve Ponnet. Les abonnés senTRAL recevront prochainement l'invitation à cette session par mail. Rendez-vous donc le lundi 22 mai à 12h30 !

Publié 03-05-2017

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