Qu’en est-il des inspections et des contrôles techniques obligatoires pendant la crise du coronavirus ?

Les mesures prises dans le cadre de la crise du coronavirus ne suspendent pas systématiquement toutes les inspections techniques. Quels contrôles peuvent-ils être effectués ou non ?

Dans le contexte de la crise du coronavirus, le SPF Emploi, travail et concertation sociale et le SPF Économie ont communiqué ce qui suit.
Les organismes agréés peuvent continuer à procéder à des inspections et des contrôles techniques. Les inspections sont une mission déléguée par les autorités. Des mesures de prévention en matière d’hygiène et de distanciation sociale doivent être prises, compte tenu des mesures actuelles du Conseil national de sécurité.
Il est dès lors procédé à des contrôles et des inspections pour :

  • le secteur industriel (PME, incendie, industrie, chantiers, cabines HT…) ;
  • les appareils de levage et les dispositifs d’élévation ;
  • les bâtiments privés inhabités (logements nouvellement construits, appartements…).


Concrètement, il doit être mis fin à tous les contrôles dans des logements habités.
Les inspections dans des établissements comportant un risque élevé (hôpitaux et maisons de repos) doivent être reportées, sauf si le client en fait expressément la demande après concertation.
Jusqu’à nouvel ordre, ces mesures sont d’application jusqu’au 5 avril 2020.

SPF emploi

Vinçotte

Publié 23-03-2020

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